La sécurité sociale rembourse t-elle les soins dentaires à l’étranger?
Selon la loi communautaire et nationale, les soins dentaires sont remboursés sur la base nationale sans autorisation préalable, dès lors qu’ils ont lieu dans un autre pays de l’Union Européenne.
La directive européenne sur les droits des patients établit les règles de remboursement en Europe. Le remboursement des soins dentaires en Hongrie ou tout autre état membre est ainsi possible sans autorisation préalable, dès lors qu’il n’y a pas d’hospitalisation.
A quoi sert la carte européenne d’assurance maladie ?
La carte européenne d’assurance maladie concerne les soins urgents ou inopinés. Elle ne concerne pas les soins dentaires programmés en tourisme dentaire. Il est cependant toujours utile d’être muni de sa carte d’assurance lors d’un séjour à l’étranger, même dans le cas où ces soins sont prévus.
Faut-il une autorisation pour le remboursement des soins dentaires à l’étranger ?
Lorsque les soins dentaires à l’étranger sont réalisés dans un pays membre de l’Union européenne, aucun demande préalable de remboursement n’est requise auprès de l’organisme payeur (Sécurité sociale) pour enclencher le remboursement au retour. En ce qui concerne la mutuelle, il est toujours préférable de vérifier dans son contrat, mais dans 95% cas la même règle s’applique.
Les mutuelles remboursent-elles les soins dentaires à l’étranger ?
La quasi-intégralité des mutuelles remboursent les soins dentaires à l’étranger de la même manière que si les soins dentaires sont réalisés en France. Cependant, un contrat spécifique de mutuelle peut spécifier autre chose, il est donc préférable de consulter sa mutuelle en ce sens au préalable.
Quelle est le délais de remboursement des soins dentaires ?
Le délai du remboursement des soins dentaires dans l’UE est en moyenne de quelques mois entre le dépôt d’un dossier conforme et le remboursement dentaire.
Les remboursements dentaires sont-ils identiques en Hongrie, en Espagne ou en Roumanie ?
Oui, la couverture est harmonisée dans l’UE et identique quel que soit le pays où ont lieu les soins. Le remboursement des soins dentaires s’effectue sur la base nationale du pays d’origine du patient.
Quel organisme s’occupe du remboursement des soins dentaires à l’étranger ?
En France, c’est le Centre National des Soins à l’Etranger (CNSE) qui gère les remboursements des traitements à l’étranger.
Le CNSE dépend de la caisse primaire d’assurance maladie et est en charge de vérifier la conformité des dossiers de soins, afin d’enclencher le remboursement.
Comment constituer un dossier de remboursement de soins dentaires à l’étranger ?
Des documents spécifiques sont nécessaires afin de constituer un dossier de remboursement. Le plus souvent, lpatient reçoit un dossier de remboursement complet et conforme avec tous les éléments nécessaires de sa clinique traitante. Il remet ensuite simplement son dossier à sa Caisse Primaire pour activer le remboursement et faire suivre à la mutuelle.