CNSE : Centre National des Soins à l’Etranger

Le Centre national des soins à l'étranger est l'organisme qui en France étudie, contrôle et gère chaque année des dizaines de milliers de dossier de soins effectués à l'étranger, afin de procéder à leur remboursement.

Le CNSE – Centre national des Soins Etranger – est une branche de la Sécurité sociale française, en charge du contrôle des traitements et du remboursement des soins dentaires réalisés hors de France.

Le CNSE existe depuis 2006 et dépend historiquement de la CPAM du Morbihan. Aujourd’hui, il gère toutes les procédures de soins à l’étranger. Une centaine d’employés ont en charge la vérification des dossiers de soins réalisés à l’étranger, en vue de leur remboursement.

Le remboursement des soins dentaires en Europe est en effet un droit pour tout patient européen. Le remboursement s’effectue au choix sur la base nationale (pays d’affiliation du patient) ou sur la base du pays où les soins ont lieu (pays de destination du patient).

Vannes. Au coeur des soins à l’étranger by Letelegramme

CNSE – Centre National des Soins à l’Etranger

L’Europe de la santé est en marche et tous les français qui se déplacent en Europe ou à l’étranger sont susceptibles de se faire soigner dans un autre pays. Ils seraient entre 300 000 et 400 0000 français chaque année à suivre un traitement hors de France : lors d’une expatriation, ou bien parce qu’ils habitent à la frontière, à l’occasion d’un voyage scolaire ou de vacances, ou encore pour des soins programmés…

Les principaux pays concernés sur un total 270 pays sont les pays européens, notamment les pays frontaliers comme l’Allemagne par exemple.

Les dossiers sont systématiquement étudiés par un médecin conseil et un rapport annuel détaille les données des remboursements effectués. Cela permet non seulement de contrôler la qualité des soins à l’étranger, mais aussi d’avoir une idée du volume de patients qui ont suivi des soins dentaires en Hongrie ou en Espagne par exemple.

Enfin, des statistiques sur les profils des assurés, ainsi que sur les destinations de soins permettent de se faire un excellent aperçu des soins transfrontaliers en Europe, ainsi que de la mobilité médicale entre les différents pays.

CNSE et soins dentaires

Les soins dentaires sont des soins ambulatoires et à ce titre, ne nécessitent pas de demande d’autorisation préalable pour être remboursés après le traitement à l’étranger. Cela diffère des soins lourds, nécessitant un équipement particulier ou une nuit d’hospitalisation, où une demande préalable doit être déposée pour bénéficier ensuite du remboursement.

Rappelons aussi que la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) peut être utilisée pour les soins urgents ou inopinés, dans quel cas aucun paiement n’est requis. Cependant, dans le cadre de soins programmés comme des soins dentaires par exemple, le patient doit faire l’avance des frais dentaires. Il se fera alors rembourser selon la législation en vigueur dans son pays d’origine.

La prise en charge et le remboursement des soins dentaires par le CNSE progresse constamment chaque année, preuve de l’engouement pour les traitements à l’étranger, notamment en Europe où s’effectuent 95% des remboursements. Les destinations privilégiées pour le tourisme dentaire, restent la Hongrie et l’Espagne.

Qualité des soins à l’étranger

On entend parfois des critiques ou des réserves sur le fait de suivre un traitement à l’étranger. A y regarder de plus près, il n’en est souvent rien, comme le déclare l’organisme en charge de l’étude des dossiers.

« le Cnse ne dispose pas d’éléments permettant d’affirmer la présence d’une qualité critiquable », Frédérique Boitard (source : Top Santé)

Si de plus en plus de français ont recours au tourisme dentaire ou réalisent des traitements en Europe sans qu’on trouve à y redire, c’est que la qualité des soins est au rendez-vous. N’en déplaise aux syndicats ou autres corporatismes, qui pensent parfois davantage à leur intérêt qu’à celui de leur patient.

Soins à l’étranger et dossier de remboursement

Pour bénéficier du remboursement de ses soins par le CNSE, il convient de déposer un dossier dûment rempli et complété par vos soins ou par la clinique traitante.

Le dossier de remboursement comporte le formulaire S3125, ainsi que des pièces remise par la clinique traitante qui attestent des soins réalisés, comme par exemple dans le cas de soins dentaires l’état avant/après traitement (radios panoramiques), le devis et la facture.

Le CNSE étudie les pièces du dossier de remboursement et si tout est conforme, procède au remboursement sous quelques semaines, ce qui active en même temps le remboursement de la mutuelle complémentaire.

Informations pratiques sur le CNSE

Le dossier de remboursement se dépose habituellement auprès de la CPAM locale, qui le transmet au CNSE. Il est donc possible en théorie de s’adresser directement au Centre National des soins à l’étranger pour gagner du temps, mais le dossier doit être conforme et complet!

Dans tous les cas de figure, toujours conserver une copie originale de son dossier.

Adresse du CNSE CPAM VANNES :

Médecin Conseil – Centre National de Soins à l’Etranger (CNSE)
Service des soins à l’étranger (Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Morbihan)
BP 20321
56021 VANNES CEDEX

Par téléphone : 36 46, puis 56.

Directeur CPAM 56 : Mohamed Azgag.

Directrice CNSE : Frédérique Boitard.