CNSE : Centre National des Soins à l’Etranger
Le Centre national des soins à l'étranger est l'organisme qui en France étudie, contrôle et gère chaque année des dizaines de milliers de dossier de soins effectués à l'étranger, afin de procéder à leur remboursement.
Le CNSE – Centre national des Soins Etranger – est la branche de la Sécurité sociale en charge des soins réalisés en Europe ou dans un pays hors de l’Union européenne.
Le CNSE existe depuis 2006 et dépend historiquement de la CPAM du Morbihan. Il compte aujourd’hui une centaine d’employés, qui ont en charge la vérification et le remboursement des soins réalisés à l’étranger.
Vannes. Au coeur des soins à l’étranger by Letelegramme
CNSE – Centre National des Soins à l’Etranger
L’Europe de la santé est en marche et tous les français qui se déplacent en Europe ou à l’étranger sont susceptibles de se faire soigner dans un autre pays : ils seraient entre 300 000 et 400 0000 chaque année à suivre un traitement hors de France, que ce soit lors d’une expatriation, ou bien parce qu’ils habitent à la frontière, à l’occasion d’un voyage scolaire, des vacances, des soins programmés…
Les principaux pays concernés sur un total 270 pays sont les pays européens, notamment les pays frontaliers comme l’Allemagne par exemple. Car les dossiers sont systématiquement étudiés par un médecin conseil et un rapport annuel détaille les données des remboursements effectués. Cela permet non seulement de contrôler la qualité, mais aussi d’avoir une idée du volume de patients qui ont suivi des soins dentaires en Hongrie ou en Espagne par exemple.
Enfin, des statistiques sur les profils des assurés, ainsi que sur les destinations de soins permettent de se faire un excellent aperçu des soins réalisés en Europe (soins transfrontaliers), ainsi que dans le monde.
CNSE et soins dentaires
Les soins dentaires sont des soins ambulatoires et à ce titre, ne nécessitent pas de demande d’autorisation préalable comme c’est le cas pour d’autres traitements.
Rappelons que la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) peut être utilisée pour les soins urgents ou inopinés, dans quel cas, aucun paiement n’est requis. Cependant, dans le cadre de soins programmés comme les soins dentaires par exemple, le patient doit faire l’avance des frais dentaires. Il se fera alors rembourser selon la législation en vigueur dans son pays d’origine.
La prise en charge de soins dentaires, principalement effectués en Hongrie et en Espagne progressent constamment chaque année.
C’est la preuve que de plus en plus de français ont recours au tourisme dentaire et réalisent leurs soins dentaires en Europe, sans qu’on trouve à y redire.
« le Cnse ne dispose pas d’éléments permettant d’affirmer la présence d’une qualité critiquable », Frédérique Boitard (source : Top Santé)
Informations pratiques sur le CNSE
Un dossier de remboursement se dépose habituellement auprès de la CPAM locale, qui le transmet au CNSE. Il est donc possible en théorie de s’adresser directement au Centre National des soins à l’étranger pour gagner du temps, mais le dossier doit être conforme et complet! Dans tous les cas de figure, toujours conserver une copie originale de son dossier.
Médecin Conseil – Centre National de Soins à l’Etranger (CNSE)
Service des soins à l’étranger (Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Morbihan)
BP 20321
56021 VANNES CEDEX
Par téléphone : 36 46, puis 56.
Directeur CPAM 56 : Mohamed Azgag.
Directrice CNSE : Frédérique Boitard.
Bonjour,
est-ce que pour le remboursement des soins programmés d’orthodentie de mon fils an Allemagne je peux présenter une attestation de paiement (en francais) par le dentiste qui regroupe toutes les factures qu’on a recu de sa part. Cela m’éviterai de faire traduire plusieurs documents.
Merci
Non, car le remboursement des soins à l’étranger est soumis à un protocole spécifique (en savoir plus)
J’ai effectué des soins dentaires ( prothèses +implants ) et ma mutuelle, April, fait des difficultés pour des raisons exposées dans un courrier abscons. on ne sait en effet si c’est parce que les soins sont effectués à l’étranger ( or c’est en Slovaquie et donc au sein de l’UE qu’ils ont été réalisés) ou si c’est pour un problème de codification qui n’aurait pas été correctement effectuée par la MAEE qui me gère au titre de la sécurité sociale. Je dois dire qu’il est très difficile d’obtenir des réponses claires. Merci
le code qui m’a ete indique ne correspondrait pas d’après la Mutuelle bleue, à une couronne dentaire faite en Espagne l’an dernier…. ce code acte est ET1
Pouvez vous me le confirmer car j’ai un problème avec la mutuelle qui indique soins à l’etranger et non prothèse dentaire
en vous remerciant
Le code exact dépend de la localisation de la dent tout comme du travail concerné. Votre prestataire de soins doit donc vous remettre un dossier de remboursement complet et correctement codé CCAM, afin de pouvoir bénéficier du remboursement.
bonjour Mme, M., j’ai la sécu et une mutuelle, et je voudrais savoir dans quelles conditions je pourrais aller me faire faire un appareil dentaire complet en Hongrie svp ? merci et bien cordialement, Mme HO
Vous bénéficiez pour votre appareil dentaire complet en Hongrie des mêmes conditions de remboursement qu’en France. La différence tient seulement à la procédure : l’avance de frais est nécessaire en Hongrie, puis vous remettez au retour des soins le dossier de remboursement remis par votre clinique traitante, afin de bénéficier du remboursement sécu, qui enclenche alors la mutuelle.
Bonjour, après avoir envoyé les justificatifs demandés au compte gouttes, je suis toujours sans nouvelles de mon dossier de remboursement.
Ou puis je me renseigner sur l’avancée de ce dossier. Aucune adresse mail ni de téléphone juste ce blog.
Au vu des précédents messages, il serait bon de faire remonter nos demandes à qui de droit car il y a un réel problème et les conseils du type faites des copies… ne font pas avancer les choses. Merci pour votre réponse.
Sentiments désabusés
Nous ne sommes pas le CNSE et ce blog est indépendant du CNSE. Nous ne pouvons donc répondre à leur place, ni nous y substituer.
Bonjour, quelles démarches pour obtenir l’autorisation de la CNSE pour pratiquer des soins (implants )a Budapest
IL n’y a aucune démarche particulière a effectuer pour obtenir l’autorisation du CNSE, car les soins dentaires ne sont pas soumis à autorisation préalable. Vous devrez simplement remettre un dossier conforme et complet à votre retour pour bénéficier du remboursement des soins dentaires. NB : Les implants dentaires ne sont pas remboursés (parfois en partie par la Mutuelle).
Bonjour,
En décembre 2017 j’ai envoyé un dossier de soins à l’étranger en recommandé .
En juin j’ai du l’envoyer une deuxième fois ,sans nouvelles depuis! Aujourd’hui 15.08.18 j’ai eu quelqu’un du service au téléphone, me promettant de me rappeler. Pas de nouvelles! Que faire Mme.Boitard?
A qui avez-vous adressé votre dossier et était-il complet? Vous pouvez passer de préférence par votre Caisse CPAM habituelle et y déposer votre dossier de remboursement, plutôt que de l’envoyer directement au CNSE ou par voie postale. Conserver dans tous les cas une copie et relancer votre organisme au besoin.
Dans votre réponse faite à M. F. le 30 janvier 2018, vous indiquez: « Sachez que vous pouvez simplement choisir entre la prise en charge du pays d’origine (la France pour un patient relevant du régime français) ou celle du pays de destination (la Hongrie si les soins ont lieu en Hongrie). Résidant pour la majeure partie du temps en Espagne, mais possédant un pied à terre en France, je souhaite continuer ma prise en charge par ma caisse de régime français et non espagnol. Comment faire pour continuer à être pris en charge par ma caisse française?
Merci pour vos renseignements
Nous vous invitons à contacter directement le CNSE, mais la règle veut que vous dépendiez du système de sécurité sociale du pays dans lequel vous résidez. Vous pouvez malgré tout choisir, lorsqu’il s’agit de soins programmés en Europe, la base sur laquelle vous souhaitez être remboursés entre le régime du pays d’affiliation et celui où se déroule le traitement.
Bonjour,
est il possible de fournir un extrait de compte associé à la facture originale comme justificatif de facture acquittée?
Merci pour votre réponse.
Pour activer le remboursement de vos soins dentaires, le CNSE vous demandera la facture originale traduite en français et remise par la clinique dentaire.
bonjour, je suis retraité français résident en espagne , on me refuse le remboursement de soins dentaires effectués en espagne ainsi que le remboursement de mes appareils auditifs avec facture espagnole , est ce normal? ces soins ne sont pas pris en charge par la caisse espagnole , je suis donc désavantagé car je ne vis plus en france
Oui, c’est normal car vous n’êtes plus rattaché au système français : si vous êtes domicilié en Espagne et couvert par l’assurance maladie Espagnole, alors ce sont les conditions de prise en charge en vigueur en Espagne qui s’appliquent. Sachez que vous pouvez simplement choisir entre la prise en charge du pays d’origine (la France pour un patient relevant du régime français) ou celle du pays de destination (la Hongrie si les soins ont lieu en Hongrie). Il peut donc être intéressant d’un point de vue financier de suivre un traitement dans un pays où les conditions sont plus avantageuses, que ce soit en terme de prix mais aussi de prise en charge et de remboursement.
Bonjour Madame. Il semble que vous nous confondiez avec les organismes cités. Eurodentaire n’est pas responsable de la gestion des dossiers de remboursement et intervient seulement pour ses clients, dont vous ne faites pas partie. Nous vous invitons donc à vous adresser directement à votre CPAM ou au CNSE pour savoir pourquoi ils n’ont pas traité votre demande ni renvoyer les documents. Votre dossier n’était-il peut être pas complet ou conforme? Vous pouvez aussi solliciter votre prestataire de soins, qui vous a remis les documents permettant de faire valoir vos droits aux remboursements. Nous vous souhaitons bonne continuation dans vos démarches et le meilleur pour la suite.
Vous dites que pour gagner du temps on peut envoyer directement le dossier à Vannes. C’est ce que j’ai fait en octobre dernier. Resultat: le CNSE m’a dit qu’il fallait envoyer le dossier à ma CPAM locale et qu’ils me renvoyaient le dossier. Je n’ai jamais reçu le dossier. Cinq mois pour être remboursé…
En juin dernier nouvel envoi de dossier via CPAM locale. Le 15 novembre dossier toujours pas réceptionné… où est le problème?
Dans un premier temps, la Caisse de Sécurité sociale peut contrôler la conformité du dossier et les droits de l’assuré, puis transmettre le dossier au Centre national des Soins reçus à l’étranger (CNSE) en charge d’effectuer le remboursement. Le délais ne dépasse normalement pas quelques semaines, mais de nombreux patients nous informent de délais supplémentaires ou même les pertes de dossiers ou de documents. Nos conseils : toujours conserver une copie du dossier et vérifier auprès de votre caisse la bonne réception du dossier (ou le déposer en mains propres et demander un récépissé). Pour toute question juridique ou sociale liée à la santé, vous pouvez contacter « Santé Info Droits » au 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale).
La demande de remboursement (cas d’un assuré français en retraite) passe par la CPAM de l’assuré pour être transmise au CNSE.
Mais la CPAM me demande la traduction des factures transmises! Une demande difficile à suivre, voire impossible. Je n’ai vu nulle part une telle obligation dans les documents produits par la SS.
Merci de me renseigner sur un tel sujet.
Pour procéder au remboursement des soins dentaires réalisés dans un pays membre de l’Union européenne, vous devez fournir à votre CPAM les pièces justificatives, remises par votre prestataire de soins à cet effet. La facture des soins en langue française en fait évidemment partie. Demander à la clinique de vous fournir les documents originaux en français suivants : plan de traitement et factures (tamponnés et signés). Les radios panoramique avant et après les soins peuvent également être demandées. Pour tout savoir sur les remboursements et la marche à suivre, consultez notre article sur les remboursements