CNSE : Centre National des Soins à l’Etranger

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Le Centre national des soins à l'étranger est l'organisme qui en France étudie, contrôle et gère chaque année des dizaines de milliers de dossier de soins effectués à l'étranger, afin de procéder à leur remboursement.

Le CNSE – Centre national des Soins Etranger – est la branche de la Sécurité sociale en charge des soins réalisés en Europe ou dans un pays hors de l’Union européenne.

Le CNSE existe depuis 2006 et dépend historiquement de la CPAM du Morbihan. Il compte aujourd’hui une centaine d’employés, qui ont en charge la vérification et le remboursement des soins réalisés à l’étranger.


Vannes. Au coeur des soins à l’étranger by Letelegramme

CNSE – Centre National des Soins à l’Etranger

L’Europe de la santé est en marche et tous les français qui se déplacent en Europe ou à l’étranger sont susceptibles de se faire soigner dans un autre pays : ils seraient entre 300 000 et 400 0000 chaque année à suivre un traitement hors de France, que ce soit lors d’une expatriation, ou bien parce qu’ils habitent à la frontière, à l’occasion d’un voyage scolaire, des vacances, des soins programmés…

Les principaux pays concernés sur un total 270 pays sont les pays européens, notamment les pays frontaliers comme l’Allemagne par exemple. Car les dossiers sont systématiquement étudiés par un médecin conseil et un rapport annuel détaille les données des remboursements effectués. Cela permet non seulement de contrôler la qualité, mais aussi d’avoir une idée du volume de patients qui ont suivi des soins dentaires en Hongrie ou en Espagne par exemple.

Enfin, des statistiques sur les profils des assurés, ainsi que sur les destinations de soins permettent de se faire un excellent aperçu des soins réalisés en Europe (soins transfrontaliers), ainsi que dans le monde.

CNSE et soins dentaires

Les soins dentaires sont des soins ambulatoires et à ce titre, ne nécessitent pas de demande d’autorisation préalable comme c’est le cas pour d’autres traitements.

Rappelons que la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) peut être utilisée pour les soins urgents ou inopinés, dans quel cas, aucun paiement n’est requis. Cependant, dans le cadre de soins programmés comme les soins dentaires par exemple, le patient doit faire l’avance des frais dentaires. Il se fera alors rembourser selon la législation en vigueur dans son pays d’origine.

La prise en charge de soins dentaires, principalement effectués en Hongrie, en Espagne ou au Portugal, a encore progressé de 7,3 % entre 2015 et 2016.

Informations pratiques sur le CNSE

Un dossier de remboursement se dépose habituellement auprès de la CPAM locale, qui le transmet au CNSE. Il est donc possible en théorie de s’adresser directement au Centre National des soins à l’étranger pour gagner du temps, mais le dossier doit être conforme et complet! Dans tous les cas de figure, toujours conserver une copie originale de son dossier.

Médecin Conseil – Centre National de Soins à l’Etranger (CNSE)
Service des soins à l’étranger (Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Morbihan)
BP 20321
56021 VANNES CEDEX

Par téléphone : 36 46, puis 56.

Directeur CPAM 56 : Mohamed Azgag.

Directrice CNSE : Frédérique Boitard.