Remboursement mutuelle et complémentaire santé
Qu’il s’agisse d’un institut de prévoyance, d’un assureur ou d’une mutuelle dentaire, la complémentaire santé permet de recouvrir partie ou totalité des frais dentaires couverts par la Sécurité sociale.
Le remboursement complémentaire santé complète celui de la Sécurité sociale pour les soins reçus en France, mais également dans l’Union européenne (voir le Site de la commission européenne sur les soins programmés en Europe).
Quelles sont les règles qui s’appliquent au remboursement par la complémentaire santé? Cela vaut-il le coup d’avoir une bonne mutuelle dentaire et comment choisir son assureur?
Voici quelques questions auxquelles nous répondons ici.
Au sommaire
- 1 Remboursement mutuelle et complémentaire santé
- 2 Remboursement mutuelle dentaire
- 3 Soins pris en charge par la complémentaire santé
- 4 Santé bucco-dentaire et reste à charge
- 5 Soins dentaires étranger remboursement mutuelle
- 6 Hausse du remboursement par les mutuelles
- 7 Quels sont les niveaux de couverture d’une mutuelle ?
- 8 Changer de mutuelle pour un meilleur remboursement
- 9 Nouveaux tarifs complémentaire santé en 2024
- 10 remboursement mutuelle soins dentaires
- 11 Taux de remboursement de mutuelle dentaire
- 12 Combien rétribue une mutuelle ?
Remboursement mutuelle dentaire
En matière de soins dentaires, une assurance santé comme la mutuelle dentaire aide à financer un traitement, qui fait l’objet d’un remboursement du régime obligatoire de l’Assurance Maladie.
Mais qu’en est-il du remboursement mutuelle dentaire pour les dépenses non couvertes par la Sécurité sociale?
Tout dépend du type de traitement. Si d’un côté, les soins conservateurs sont intégralement remboursés avec une mutuelle dentaire basique, les implants dentaires sont aux très mal couverts. La mutuelle dentaire n’offre parfois que peu, voire aucune prise en charge, pour les soins hors nomenclature.
Aussi, le coût de l’assurance pèse sur le budget des ménages, qui se posent parfois la question de son intérêt. Pour évaluer l’intérêt d’une mutuelle dentaire ou autre assurance complémentaire santé, il convient donc de raisonner en terme de coût et de reste à charge après le remboursement de la mutuelle dentaire.
Comment choisir une bonne mutuelle ?
Nos astucesSoins pris en charge par la complémentaire santé
On peut distinguer 3 catégories principales de soins dentaires prises sous l’angle du niveau de la prise en charge complémentaire santé.
Les soins dentaires généraux comprennent les soins conservateurs (détartrage, traitement d’une carie, dévitalisation…) et certains soins chirurgicaux (extraction notamment). Ils sont pris en charge par l’Assurance Maladie car ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables à 60 % sur la base des tarifs conventionnels. La mutuelle complète le remboursement et hors dépassement d’honoraire du dentiste, il n’y a aucun reste à charge pour l’assuré.
Les prothèses dentaires sont partiellement pris en charge, en fonction du panier de soin auxquelles elles sont rattachées. Seule la moitié environ des prothèses sont intégralement remboursées avec la mutuelle.
Les implants dentaires ne sont pas pris en charge et dès lors, seule une prise en chrage forfaitaire peut éventuellement être inscrite dans le contrat d’assurance santé.
Santé bucco-dentaire et reste à charge
Le reste à charge du patient se calcule après déduction des remboursements de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé. C’est ce que le patient débourse au final pour son traitement.
Au total, les organismes complémentaires prennent en charge en 2021 environ 45% de la dépense des soins dentaires. La part financée par la Sécurité sociale se situe à 40%, ce qui laisse un reste à charge après remboursement d’environ 15% pour les ménages.
Même après tous les remboursements de la complémentaire santé, les frais à la charge du patient peuvent donc être un obstacle au traitement. Selon les études, le renoncement aux soins dentaires touche entre 15 % et 30% de la population, principalement en raison de leur coût.
Soins dentaires étranger remboursement mutuelle
Pour baisser leur reste à charge, de plus en plus de patients décident de suivre un traitement dentaire en Europe. Le coût final tient compte non seulement du tarif des soins dentaires plus avantageux, mais également du remboursement identiques.
Les soins dentaires à l’étranger sont remboursés par la Sécurité sociale et la mutuelle lorsqu’il ont lieu en Europe, en accord avec la Directive européenne sur les soins transfrontaliers.
La législation nationale et communautaire impose en effet aux organismes sociaux et aux complémentaires santé (assurance, mutuelle, organisme de prévoyance) de couvrir les frais dentaires sur la même base de remboursement qu’au plan national.
Le remboursement des soins dentaires suit donc un principe simple : les soins dentaires réalisés dans un pays membre de L’UE sont remboursés au retour des soins sur la base nationale. Cette règle s’applique si rien de contraire n’est stipulé dans le contrat individuel ou collectif. En France, c’est tout d’abord la Sécurité sociale via le CNSE qui effectue le remboursement des soins réalisés à l’étranger. Puis la complémentaire santé s’aligne.
Hausse du remboursement par les mutuelles
La tendance au désengagement de l’Assurance Maladie fait que les organismes complémentaires santé et autres mutuelles sont aujourd’hui les principaux financeurs de la santé en France. En France, plus de 95% de la population détient une complémentaire santé, dont 64% sous forme de contrat individuel.
La part du remboursement des mutuelles dentaires dans le remboursement des soins dentaires a progressé fortement lors de la réforme 100 % santé sur le reste à charge. Plus récemment fin 2023, la part de remboursement de la Sécurité sociale dans le dentaire diminue de 70% à 60% et les complémentaires santé doivent désormais absorber le différentiel. Pour absorber ces dépenses et assurer leur équilibre financier, les mutuelles sont ainsi obligées d’augmenter la cotisation de l’assuré à la complémentaires santé.
Réforme 100% santé
En 2020, les assurés assumaient 23 % de reste à charge sur les soins dentaires et plus de 40 % sur les actes prothétiques. La grande variabilité géographique des prix et la répartition des professionnels de santé sur le territoire français creuse les inégalités.
La nouvelle convention issue de la réforme 100% santé à pour but de faciliter l’accès aux soins. Elle porte notamment sur les prothèses dentaires, dont les prix varie fortement d’une région à l’autre, et entend ainsi lutter contre le renoncement aux soins dentaires.
Reste à charge après mutuelle
Le reste à charge (RAC) des ménages en dentisterie est évalué à 15%. Mais ce chiffre ne prend pas en compte les soins hors nomenclature : il n’intègre pas les soins non remboursables très mal mesurés par la statistique publique, en raison de leur non-inscription dans la CCAM. En conséquence, leur estimation dans les comptes de la santé est fragile.
Bien qu’il diminue, le reste à charge après remboursement mutuelle laisse un reste à charge dentaire important pour le patient comparé aux autres types de soin. Le RAC global de 7,0 % en 2021 pour tous les soins de santé. C’est donc au minimum le double pour les soins dentaires.
Quels sont les niveaux de couverture d’une mutuelle ?
On peut distinguer 3 niveaux de couverture principaux qui répondent aux besoins de prise en charge des assurés :
- La couverture de base : elle rembourse le ticket modérateur sur la base du tarif de convention du régime obligatoire. Les dépassements d’honoraires ne sont pas couverts.
- La couverture étendue : elle prend davantage en charge des dépenses courantes. Elle propose une base supérieure de remboursement et offre de meilleures prestations en hospitalisation notamment.
- La couverture complète : elle garantit une grande partie des dépassements d’honoraires. Elle offre une prise en charge plus large (cures, appareillages, prothèses dentaires…).
Attention, même les mutuelles les plus performantes peuvent proposer une couverture limitée sur des traitements comme les implants et certaines prothèses dentaires.
Changer de mutuelle pour un meilleur remboursement
Depuis le 1er décembre 2020, il est possible à chacun de résilier son contrat de complémentaire santé gratuitement. Cela est possible après la première année de contrat.
Les patients comparent donc les formules proposées par les assurances complémentaires. Et ls en changent selon leurs besoins ou leur budget du moment.
Comment obtenir un meilleur remboursement de la part de la mutuelle?
Comparer les offres des mutuelles pour les dents permet d’obtenir une meilleure couverture. Le remboursement peut-être plus élevé pour certains soins dentaires. Et l’assuré de choisir une autre formule.
Pour souscrire un nouveau contrat, la signature de l’assuré est obligatoire. C’est souvent le nouvel assureur qui effectuera la démarche auprès de l’ancien assureur. L’assuré dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours sans justification à apporter.
Nouveaux tarifs complémentaire santé en 2024
Avec la baisse du remboursement des soins dentaires par l’Assurance Maladie en 2023, les tarifs des cotisations pourraient bondir entre 8% et 12% selon les organismes concernés.
Si la Mutualité française mise fin 2023 sur une hausse moyenne de 8% des cotisations à partir de 2024, d’autres assureurs annoncent des hausses beaucoup plus drastiques.
Disposer d’une bonne mutuelle permet d’optimiser ses remboursements. Mais compte tenu de la hausse des cotisations santé, beaucoup y renoncent et prennent en charge l’intégralité du reste à charge. Ainsi, 2,5 millions de Français ne sont pas couverts par une complémentaire santé. Une tendance qui risque de repartir à la hausse avec l’augmentation des cotisations pour une complémentaire santé en 2024.
remboursement mutuelle soins dentaires
L’Assurance maladie prend désormais en charge à hauteur de 60 % la consultation et la plupart des soins conventionnées chez le dentiste. La mutuelle ou autre complémentaire santé complètent le remboursement, selon le contrat en vigueur.
« Le remboursement par la mutuelle santé peut réduire votre reste à charge, mais tout dépend du traitement envisagé »
Des tarifs particuliers régissent les soins dentaires, les prothèses et les traitements d’orthodontie. Les remboursement également différent d’un catégorie de soin à l’autre, si bien qu’il est souvent difficile de s’y retrouver.
Le ticket modérateur, c’est quoi ?
Le ticket modérateur est la partie de la dépense de santé qui reste à charge après le remboursement de la part de l’Assurance Maladie. Dans le cas des soins dentaires, le ticket modérateur est de 40% dans la mesure où la Sécurité sociale rembourse à hauteur de 60% les soins.
Taux de remboursement de mutuelle dentaire
La base de remboursement de la mutuelle dentaire s’effectue en lien avec le tarif conventionnel. Ce dernier étant défini par l’Assurance Maladie et non sur la base des honoraires payés.
Les prestations sont exprimées en pourcentage de base de remboursement (BR) ou du tarif conventionnel (TC) établi par la Sécu.
« Un remboursement à 100% ne signifie pas toujours un remboursement intégral. »
La plupart des complémentaires santé offrent une couverture allant de 100 % à 400 % de la base de remboursement. Il existe en parallèle des forfaits spécifiques pour les soins non pris en charge par l’Assurance maladie, comme l’implant dentaire.
Pour y voir clair, il peut être opportun de se rapprocher de son assureur santé. Ou bien comparer les offres en complémentaire santé. Et garder à l’esprit ses besoins réels! Le patient compare ainsi le montant des remboursements dentaires et calculera son reste à charge dentaire final selon chaque formule.
Combien rétribue une mutuelle ?
Selon la Mutualité Française, les mutuelles redistribuent environ 80% des cotisations en prestations santé aux adhérents 2022. Les 20% restants concernent les “frais de gestion”, c’est à dire les types de services.
Aussi, des taxes solidaires supplémentaires sont prélevées auprès des assurés sur leur cotisation. Cela représente près de deux mois d’assurance. Les cotisations payées par les assurées incluent donc différents coûts directs et indirects, dont le tiers ne concerne pas directement les soins réalisés par l’assuré. En vertu du principe de solidarité, tout le monde paie pour tout le monde, parfois même en dehors du système concerné. La Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) de 13,27% sur le montant des cotisations est notamment intégralement affecté en 2024 au financement de la Sécurité sociale. C’est la encore le patient assuré qui en supporte au final la charge financière.
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