Reste à charge zéro dentaire : que faut-il savoir sur la réforme 100% santé?
Depuis 2020, la réforme 100% santé offre un meilleur remboursement des soins dentaires. Le zéro reste à charge dentaire vise à faciliter l’accès aux soins, mais ne concerne pas tous les traitements.
Si certains soins dentaires sont réellement gratuits pour le patient, le prix d’autres soins va augmenter. Quels traitements sont concernés par le reste à charge 0 dentaire? Le prix des soins dentaires qui ne bénéficient par d’un remboursement intégral va t-il augmenter?
Explications des effets réels de la réforme sur le reste à charge dentaire.
Reste à charge zéro dentaire
Après des effets d’annonce, la réforme du reste à charge zéro dentaire appelée « 100% santé » est entrée en vigueur. Elle vise à réduire le reste à charge sur les soins dentaires, mais contrairement à une idée reçue, elle ne s’applique pas à tous les traitements.
Certains soins dentaires bénéficient réellement d’une prise en charge intégrale, leur coût est donc nul pour le patient. Mais d’autres soins en contrepartie risquent de voir leur reste à charge pour le patient augmenter.
Rappelons que le reste à charge en santé atteint se situe autour de 7% en 2021 (source : Ministère des Solidarités et de la Santé). Ce reste à charge est de l’ordre de 23% en ce qui concerne les soins dentaires et de 40 % sur les actes prothétiques en 2020 selon l’Assurance Maladie. Il se situerait actuellement en moyenne autour de 15%, mais ne prend pas en compte tous les traitements. De son côté, le reste à charge global en santé augmente chaque année, il était en moyenne de 288 € en 2023 contre 232 € en 2018.
Prix et reste à charge soins dentaires
59% des français renoncent à des soins de santé en 2019. C’est principalement par manque d’argent (pour 29% des interrogés), que les patients doivent renoncer ou reporter leurs soins. Les principaux soins concernés par le renoncement sont les implants dentaires et les prothèses dentaires.
Dans ce contexte, la réforme du reste à charge prévoit une révision des prix et une nouvelle répartition des remboursement entre les organismes payeurs. Cela concerne la sécurité sociale et les mutuelles santé, dont la part en terme de remboursement augmente.
La réforme « 100% santé » vise en premier lieu à améliorer le remboursement des prothèses, mais des difficultés peuvent subsister pour le prix des prothèses dentaires. Et les inégalités se creuser. Car la réforme 100% santé ne signifie pas des soins gratuits, bien loin de là.
3 paniers de soins dentaires
Les soins dentaires sont répartis au sein de 3 paniers de soins dentaires avec un reste à charge variable :
- Panier 1 : reste à charge 0 (plafonnement des prix)
- Panier 2 : reste à charge modéré (plafonnement des prix)
- Panier 3 : reste à charge libre (honoraires libres)
Le premier panier dentaire comporte des prothèses remboursées à 100%. simplement, celles-ci répondent à des critères très précis et il n’est pas toujours possible d’en bénéficier. Le dentiste propose alors des prothèses dentaires du panier 2 ou 3, qui laissent un reste à charge pour le patient.
Prothèses dentaires mieux remboursées
La grande nouveauté de la réforme tient aux remboursement intégral de certaines prothèses dentaires. Elles ne l’étaient pas jusqu’ici, ce qui marque une réelle avancée.
En théorie, ce sont 46 % des actes prothétiques réalisés aujourd’hui qui vont faire l’objet d’un remboursement total. Cela concerne notamment les couronnes et bridges sur les dents dites visibles (canines et incisives). Mais tout dépend de l’emplacement de la dent ou du matériau (céramique ou métallique).
Les dents moins visibles (molaires) ne bénéficient en effet d’un remboursement intégral que si elles sont recouvertes de couronnes métalliques. Si cette solution est assurément fonctionnelle, elle reste peu avenante en termes esthétiques.
D’autres prothèses entreront progressivement dans ce panier « reste à charge 0 » à partir de 2021. C’est le cas des prothèses amovibles en résine, c’est à dire des dentiers.
Couronnes et bridges : détail de la prise en charge
Le reste à charge zéro sur les prothèses dentaires signifie un remboursement intégral. C’est le cas des prothèses suivantes :
- Couronnes ou bridges céramiques et céramo-métallique : incisives, canines et premières prémolaires.
- Couronnes ou bridge en zircone sur les incisives : canines et secondes prémolaires.
- Couronnes ou bridge en métal : toutes les autres dents.
Les prothèses dentaires présentent donc un reste à charge qui varie entre zéro, modéré et libre. Le dentiste informe donc le patient de la possibilité de bénéficier du reste à charge zéro mais reste libre de proposer les prothèses qui lui semblent les plus adaptées pour son patient.
La Confédération nationale des syndicats dentaires rappelle que le praticien conserve la liberté de décider les actes dentaires qu’il pratique. En clair, s’il a l’obligation en théorie de propose un reste à charge 0, il peut aussi proposer des prothèses de meilleure facture à un prix plus élevé s’il considère qu’elles conviennent mieux à la situation de son patient.
Reste à charge zéro implant dentaire
Le grand absent de la réforme est l’implant dentaire. L’implant dentaire fait partie du panier de soins à honoraires libres et aucune prise en charge n’est prévue.
Le risque de voir les prix des implants augmenter est bien réel, en raison d’un effet de report de prix. Si les dentistes gagnent moins sur certains paniers, on peut imaginer qu’ils augmentent leurs prix sur les soins avec reste à charge libre. C’est d’ailleurs ce qui explique le tarif très élevé des implants dentaires en France, contrairement à d’autres pays.
Le reste à charge zéro implant dentaire n’est donc pas prêt de voir le jour. Au contraire, son prix risque de continuer à augmenter.
Reste à charge dentaire
Alors qu’en 2019 le reste à charge en dentaire d’une couronne céramique tourne autour de 195€, peut-on réellement attendre une baisse globale du reste à charge sur l’ensemble des traitements? La réponse n’est pas évidente en raison d’un effet de déplacement.
Certains soins dentaires et équipements restent peu voire pas du tout pris en charge. C’est le cas par exemple des implants dentaires et de certaines prothèses sur implants. Ils figurent dans le panier de soins à honoraires libres (« reste à charge libre »).
Or, ce type de soins dentaires reste souvent incontournable pour des réhabilitations dentaires importantes. Dès lors, il est impossible d’envisager des parcours de soins sans reste à charge pour des solutions dentaires complètes fixes. Une réhabilitation complète va donc laisser un reste à charge important pour le patient.
Un effet de déplacement?
La réforme du reste à charge zéro en soins dentaires améliore l’accès à certains soins, mais limite l’accès à d’autres.
Dans la pratique, un effet de déplacement risque de se créer entre les paniers de soins. Le dentiste à l’obligation en théorie de proposer des prothèses reste à charge 0. Mais il peut passer outre et choisir des prothèses à honoraire libre, s’il considère qu’elles apportent un avantage au patient. Peut alors se poser la question taboue de son avantage à lui, le mythe de la philanthropie ayant fait long feu.
Le risque de renoncement ou de report de soins pourtant importants pour la santé, risque donc de subsister. L’effort consenti par les dentistes pour proposer des tarifs plus abordables et plafonner certains actes prothétiques aura une incidence sur les autres prix des soins dentaires.
Des soins dentaires gratuits pour tous?
La promesse des soins dentaires gratuits est une illusion. Les soins dentaires gratuits pour tous n’existent pas. Il est même probable que les actes à honoraires libres augmentent d’autant plus que les autres soins soumis à conventionnement baissent.
Le prix des soins conservateurs (dont la prévention, le détartrage, le traitement de caries) augmentent de 20% à 144% pour le dentiste, selon l’Assurance maladie. Cela suffira t-il à absorber le « manque à gagner » régulièrement pointé du doigts par les dentistes et qui expliquent les prix élevés des autres soins?
Par ailleurs, les complémentaires santé doivent absorber un surcoût estimé à 266 millions d’euros d’ici à 2023, ce qui fait craindre une hausse des cotisations. Et réduira l’impact de la prise en charge et du financement des soins dentaires.
La réforme 100% santé marque la poursuite du désengagement de l’Etat au profit des mutuelles et laisse craindre une médecine à deux vitesses et le développement de la dentisterie low-cost en France. Contrairement à l’objectif affiché, les inégalités risquent donc de se creuser encore davantage. L’avenir nous dira si le reste à charge global réduit et si l’accès aux soins est réellement facilité! D’ici là, de plus en plus de patients continuerons à se tourner vers l’étranger pour leurs soins dentaires.
Effets de la réforme 100% santé en 2024
En 2021, dans le secteur dentaire, 55% des actes prothétiques dentaires ont été réalisés sans reste à charge pour le patient. Plus de 6 millions de Français auraient ainsi bénéficié du 100% santé pour leurs soins dentaires depuis 2019. Au total et tous secteurs confondus, 10 millions de français auraient bénéficier de l’offre 100% santé avec prise en charge intégrale.
Depuis janvier 2022, les organismes complémentaires ont l’obligation de permettre à leurs assurés de bénéficier du tiers-payant intégral sur les soins du 100% santé, ce qui impacte les cotisations. A cela s’ajoute une baisse des remboursements dentaire de l’Assurance maladie au profit des mutuelles. La hausse des complémentaires santé est ainsi proche de 15% entre 2022 et 2024 (dont une hausse de 10% des cotisations en 2024), afin d’absorber les transferts de charges.
Cela permet de relativiser les effets de la réforme 100% santé en 2024. D’un côté, les assurés profitent d’un bon remboursement dentaire et du reste à charge zéro pour plus de la moitié des prothèses dentaires. D’un autre côté, il s’accompagne d’une hausse des tarifs complémentaires santé et mutuelle et fait craindre une hausse significative du prix des prothèses avec un reste à charge libre.
Une étude récente menée par Eurodentaire sur les soins dentaires en France en 2023 montre que 63% des Français estiment que l’accès aux soins dentaires s’est détérioré au cours des dernières années. Près d’1 Français sur 3 (29%) a ainsi renoncé à des soins dentaires ces deux dernières années. C’est la preuve que les effets de la réforme sont soit contrebalancés par d’autres mesures, soit mettront plus de temps à se faire sentir.
32 Commentaires
Je viens de me faire poser un appareil pour 2x 3 dents en haut de chaque côté
Coût 3600€ et 1200€ à ma charge.
Alors le 0 % ???
Bonjour, suite à un traitement par radiothérapie, j’ai eu les dents fortement abîmées, qu il a fallu extraire. Mon dentiste doit donc me réaliser une prothèse amovible de 8 dents en haut, et 9 dents en bas.
Il s’avère que seule la prothèse à 9 dents est prise en compte par le RAC 0%. Celle à 8 dents ne l est pas. Le praticien ne sait pas me donner d’explications précises. Un coup c’est le logiciel qui définit la prise en charge, un autre coup il ne manque pas assez de dents, une autre fois il faut que le dentier soit entièrement en résine.
La sécurité sociale ( tel 3646) et ma mutuelle me disent que tout devrait être pris en charge à 100%.
Pourriez vous me donner une explication claire ? Merci d’avance
Un dentiste conventionné doit systématiquement mentionner dans son devis une offre 100 % Santé. Si elle n’existe pas ou n’est pas possible, alors le dentiste peut proposer un autre reste à charge (libre ou maîtrisé). Le dentier 8 dents fait partie du RAC0.
Actuellement, je porte un dentier amovible total, sur la machoire supérieure. Donc zéro dent du haut. Est-il possible de de faire poser des implants pour une solution fixe de type All on 6 ou All on 4 ?
Merci d’avance.
La faisabilité du traitement All-on-4 ou de toute autre solution à base d’implants nécessite de consulter un spécialiste. Vous pourrez ainsi obtenir des propositions de soins personnalisées et toutes les modalités des traitements possibles dans votre cas.
Bonjour, j’aurais besoin d’une réponse – en 2021 ma dentiste m’a conseillé de me faire enlever toutes mes dents pour me mettre une prothèse amovible en haut et en bas. Tout s’est bien passé j’ai bénéficié du 100 % santé J’ai payé la facture de 2728.28 à ma dentiste et le remboursement SS et mutuelle m’ont rembourser rapidement
A ce jour j’ai l’appareil du bas qui s’est cassé dans ma bouche – je dois d’apès la dentiste tout faire refaire – mais suis-je obliger encore de tout régler moi-même et attendre le remboursement ?
Je ne sais plus où ni chez qui faire soigner mes dents ni où faire mettre des implants ou autres. De plus j’ai les os des mâchoires très fragiles.
Ici en france ce sont les 2 dentistes qui m’ont saccagé les dents il y a quelques années.
Et je n’ai rien pu faire contre eux.
Maintenant, mes dents se dégradent de plus en plus rapidement.
Etre suivi et traité par un chirurgien dentiste permet de conserver ou rétablir son capital bucco-dentaire. Pour éviter sa dégradation progressive, consulter un professionnel sans trop attendre.
Bonjour je viens de voir mes remboursement de 100% de la sécu une vrai honte pour ce pays ,sur 150 euro d’engagé sur l’ajout d’une dent sur un dentier et en référence sur le remboursement sécu il est noté repar prothèse 150€ remboursement 100% de 43 euros. Je ne vois pas où est le reste à charges zéro…
Le reste à charge 0 ne concerne qu’un seul panier de soins sur les 3 paniers existant.
bonsoir
mon dentiste ne veut pas pratiquer le 0% de RAC. Est-ce normal ? D’après lui, ce n’est pas rentable.
Ce n’est peut être pas rentable, mais le dentiste est tenu d’informer son patient de l’existence de ce panier 100% santé dentaire, afin de lui permettre d’en bénéficier si cela est possible. Si votre dentiste ne vous le propose pas, vous pouvez vous adresser à un autre chirurgien dentiste.
le RAC 0 c est de la propagande gouvernementale,car les dentistes ne veulent pas l’ appliquer,et les mutuelles vont augmenter leurs tarifs,
Se soigner va devenir un luxe.
Suite a perte d’un bridge, on me propose une couronne sur une molaire, 2 molaires (matériaux 2-5-6 ?) le tout avec fixations par « crochets » avant et arrière : matériaux 2-5-6, aucune idée de ce que c’est! reste a charge; 1200 euros! avant, j’avais un bridge en métal, et maintenant ca ne serait plus possible?
Vous pouvez demander une offre « reste à charge 0 » à votre dentiste actuel qui à l’obligation de vous la proposer. Ou bien demandez un autre avis/devis à un autre dentiste pour comparer. Dans tous les cas, obtenez des explications claires sur le traitement à réaliser et les alternatives possibles.
Bonjour, oui en fait le reste à charge zéro, existe si vous cotisez « au barème responsable » c’est à dire lorsque vous avez assez de revenus pour payer des mensualités importantes à votre mutuelle. Cette bonne nouvelle est de la poudre aux yeux, elle donne bonne conscience aux politiques, mais aide les plus fortunés à obtenir une prothèse amovible en résine (haut et bas) à zéro euro, là où ceux qui cotisent insuffisamment, qui sont donc « irresponsables », devront payer un reste à charge de plus de 1 000 euros et souvent plus, car il faut bien équilibrer les comptes des mutuelles. Ma mère de 91 ans en fait les frais avec sa retraite de 460 euros mensuels… La mutuelle m’a dit de changerle contrat, les cotisations, je crois, que je vais demander pour elle la cotisation la plus, plus basse ……
J’ai bénéficié en octobre 2021 du 0 à charge proposé par mon dentiste pour le changement de mes deux appareils dentaires. Surprise par cette proposition dont je n’avais pas connaissance, j’ai accepté tout en émettant des réserves sur la qualité des soins et surtout celle des matériaux utilisés. Huit mois viennent de passer et mon appareil du haut vient de se casser en deux en mangeant de la mie de pain !!!!! Que dois-je penser ? Ma réponse est : FOUTAGE DE GUEULE ni plus ni moins
Je dois refaire mon appareil partiel du bas qui a 10 dents, je ne comprend pas pourquoi il me reste a charge 582,74 euros, j’ai une mutuelle qui me coute très chère. et je vais dans une mutualité dentaire.
Bonjour.
Je ne comprends pas.
Au départ, avec la csc, j’avais un reste à charge de 0 €
Puis, ce jour, mon dentiste me refait un devis et un reste à charge de 1980 euros car cela concerne mes dents de devant et que c’est une histoire de dévitaliser ou pas…
Je suis quelque peu désemparé
Vous pouvez essayer de consulter un autre dentiste, qui vous proposera peut-être des soins avec un reste à charge 0 euro, comme la loi l’y oblige (sous réserve de faisabilité).
Bonjour. Beaucoup de commentaires négatifs par rapport au 0 reste à charge. Pour ma part, je viens de refaire une couronne sur une molaire, car j’avais une infection en dessous, j’ai avancé 550€ qui m’ont été remboursés intégralement entre cpam et mutuelle et 675€ pour une pré molaire qui s’est cassée et mon chirurgien dentiste m’a fait un 0 RAC car je lui ai dis que je n’avais pas les moyens que j’étais au chômage. Moi ce qui me gêne dans tout ça, ce n’est pas trop le 0 RAC mais le fait d’avoir à avancer ces sommes. Heureusement que la cpam et ma mutuelle m’ont remboursée en 5 jours.
Bonjour madame, pourrai je avoir le nom de votre mutuelle svp?
Plusieurs dentistes à Toulouse, y compris le centre mutualiste de Haute Garonne. Tous proposent systématiquement le panier 3 pour les prothèses dentaires, avec un reste à charge variant de 9000 à 12000 €. Encore une réforme qui ne fonctionne pas…
Non seulement ma dentiste ne m’a pas proposé le reste à charge zéro, mais en dépit de ma demande m’a certifié que cela n’existait que dans l’imagination des médias , étonnant dans un centre mutualiste, il est vrai praticien externe, je précise prothèse dentaire mobile.!!
Le RAC ne fonctionne pas , car les dentistes le refusent. Arrêtons cette autosatisfaction des pouvoirs publics. De plus, on a beaucoup d emal aujourd’hui à trouver des dentistes, des mèdecins; C’est un vrai scandale.
Bonjour ,
Mon appareil dentaire s est cassé en deux , suite à une visite chez le dentiste , ce dernier a décidé de m en refaire un autre , avec trois dents comme l initial , pour résumer un basique , n ayant pas les moyens financiers pour de la porcelaine , j ai demandé un devis santé , sur ce dernier , il a mis des Actes que je n ai pas demandé , la facture s élève donc a 1690 euros , j attends la réponse de remboursement de ma mutuelle , puis je refuser les soins dont je ne veux pas et non nécessaires ?
D autre part en comptant la première visite je n ai pas de rdv avant le 29 août 2021 ,ce qui fera 3mois sans appareil , difficultés pour manger , question posée à la secrétaire : pourquoi pas de rdv avant la date dite ? Réponse : tout le monde a droit de prendre des vacances ! Je veux bien le concevoir , mais 3 mois c est long
Merci pour votre réponse .
bonjour ,en ce qui concerne le reste a charge zero,les chirurgiens dentistes ne le proposent meme pas !et nous font des devis pour des appareils ou des couronnes a des prix prohibitifs sous pretexte que leurs employes cootent cher,mais ilfaut preciser que leurs actes medicaux ont etes revalorises !il faudrait revoir un peu cette arnaque de leur part car rnous sommes pris en otages!!donc rien n a vraiment change dans le domaine de soins dentaires et ophtalmiques car les produits proposes sont vraiment bas de game
La réforme 100% santé prévoit que les dentistes ont l’obligation de proposer une offre du panier de soins dentaires avec reste à charge zéro s’ils le peuvent, mais peuvent aussi proposer des soins d’autres paniers s’ils considèrent que c’est dans l’intérêt du patient. Il est donc logique qu’ils soient peu enclins à proposer des soins moins chers ou bien reportent au final les « pertes » des soins RAC 0 sur les autres paniers.
Ce qu’on nous ne disent pas, le nombre de dents
Il y a un barème, un code chez les praticiens à prendre en considération pour appliquer le 100% santé, 0 à charge, à moins que j’ai été embobiné.
En tous les cas, dans mon cas, ce qui me fait défaut, , c’est le nombre dents qui est inférieur à 9 par appareil, doncje n’ai pas droit au 0 reste à charge.
COMMENT FAIRE FACE À CES LOUPS.
Le dentiste à l’obligation en théorie de proposer un traitement à base de reste à charge dentaire zéro, mais encore faut-il que le traitement recommandé en fasse partie. On peut aussi assister à un déplacement des traitements vers des paniers de soins modérés ou libres.
Donc , si j’ai bien compris , tout repose (en-fait) sur le montant de la cotisation mensuelle que le patient verse à sa mutuelle ; Et , si je continue le raisonnement , ceux qui sont (comme-moi) assujettis à l’A.S.S. , parce-qu’ils n’ont quasiment pas de revenus , ne peuvent prétendre à une prothèse (intégrale , sauf les deux canines) , parce-que le montant versé à la « complémentaire » n’est pas assez élevé ! Et-ce , juste pour la mâchoire du bas … Alors , je me demande si , des-fois , on ne voudrait pas , en-hauts-lieux , nous exterminer , NOUS , LES SANS-DENTS !!!!!!!
Bonjour,le reste a charge zero ne fonctionne pas.ma dentiste m a fait in devis de 750 e pour kne couronne sur premolaire.elle a refuse le rac zero.j zi appele l ordre des chir dentistes qui m ont dit ne pas etre d accord avec les syndicats signataires df cette reforme et donc et ne pratisuent pas le rac zero,car trop de charges a regler.alors il faudrait arreter toute crtte pub mensongere sur le rac!!