2 janvier 2020 / Anne Estelle

Reste à charge zéro soins dentaires

reste à charge zéro soins dentaires

Reste à charge zéro soins dentaires : ce qu'il faut savoir!

En début d’année 2020, la réforme 100% santé et son reste à charge zéro soins dentaires sont entrés en vigueur. Elle vise à faciliter l’accès aux soins dentaires.

Au delà des effets d’annonce, en quoi consiste la réforme et va t-elle réellement réduire le reste à charge pour les soins dentaires? Quels effets peut-on attendre réellement sur le reste à charge dentaire?

Rappelons que le reste à charge en santé atteint 7% en 2018, mais qu’il est de l’ordre de 30% en ce qui concerne les soins dentaires (source : Ministère des Solidarités et de la Santé).

Reste à charge zéro soins dentaires

59% des français renoncent à des soins de santé en 2019. C’est principalement par manque d’argent (pour 29% des interrogés), que les patients doivent renoncer ou reporter leurs soins.

Dans ce contexte, la réforme 100% santé est en place. Elle revoit la répartition du remboursement des soins dentaires entre les organismes payeurs, notamment la sécurité sociale et les mutuelles santé, dont la part en terme de remboursement augmente.

Si le panier de prise en charge totale de la réforme « 100% santé » vise à améliorer le remboursement de certaines prothèses dentaires, des difficultés peuvent subsister. Et les inégalités se creuser. Car la réforme 100% santé ne signifie pas des soins gratuits, loin de là.

3 paniers de soins dentaires

Les soins dentaires sont désormais répartis au sein de 3 paniers de soins dentaires dont le reste à charge varie :

  • Panier 1 avec reste à charge 0
  • Panier 2 avec reste à charge modéré et limité
  • Panier 3 avec reste à charge libre et honoraires libres

Seul le premier panier dentaire comporte des prothèses remboursées à 100% , mais celles-ci répondent à des critères très précis, si bien qu’il n’est pas toujours possible d’en bénéficier!

Prothèses dentaires mieux remboursées

La grande nouveauté tient aux remboursement intégral de certaines prothèses dentaires. Elles ne l’étaient pas jusqu’ici, ce qui marque une réelle avancée.

En théorie, ce sont 46 % des actes prothétiques réalisés aujourd’hui qui vont faire l’objet d’un remboursement total. Cela concerne notamment les couronnes et bridges sur les dents dites visibles (canines et incisives).  Mais tout dépend de l’emplacement de la dent ou du matériau (céramique ou métallique).

Les dents moins visibles (molaires) ne bénéficient en effet d’un remboursement intégral que si elles sont recouvertes de couronnes métalliques. Si cette solution est assurément fonctionnelle, elle reste peu avenante en termes esthétiques.

D’autres prothèses entreront progressivement dans ce panier « reste à charge 0 » à partir de 2021. C’est le cas des prothèses amovibles en résine, autrement appelées « dentiers ».

Couronnes et bridges pris en charge

La prise en charge intégrale des prothèses dentaires signifie un remboursement total des prothèses suivantes  :

  • Couronnes ou bridges céramiques et céramo-métallique sur les incisives, canines et premières prémolaires.
  • Couronnes ou bridge en zircone sur les incisives, canines et secondes prémolaires.
  • Couronnes ou bridge en métal sur les autres dentaires.

Toutes les autres prothèses dentaires font soit partie du reste à charge modéré, soit du reste à charge libre.

La Confédération nationale des syndicats dentaires rappelle que le praticien conserve la liberté de décider les actes dentaires qu’il pratique. Comme le dentiste reste libre de proposer les prothèses qui lui semblent les plus adaptées pour son patient, on peut donc penser qu’il reportera ses propositions sur d’autres prothèses, de meilleure facture.

Reste à charge dentaire

Alors qu’en 2019 le reste à charge en dentaire d’une couronne céramique tourne autour de 195€, peut-on réellement attendre une baisse globale du reste à charge sur l’ensemble des traitements? La réponse n’est pas évidente en raison d’un effet de déplacement.

Certains soins dentaires et équipements restent peu voire pas du tout pris en charge. C’est le cas par exemple des implants dentaires et des prothèses sur implants, tout comme les prothèses du panier de soins à honoraires libres (« reste à charge libre »).

Or, ce type de soins dentaires reste souvent incontournable pour des réhabilitations dentaires importantes. Dès lors, il est impossible d’envisager des parcours de soins à coût 0 pour des solutions dentaires complètes fixes, qui vont nécessiter le recours aux prothèses hors reste à charge 0. Pire, un effet de déplacement peut se créer entre les paniers de soins et le dentiste de recommander un panier à honoraire libre, s’il apporte un avantage au patient.

Réforme 100% santé et reste à charge dentaire

La réforme du reste à charge zéro en soins dentaires – appelée 100% santé – se déroule en plusieurs phases. Elle améliorera l’accès à certains soins de facto, mais limitera l’accès à d’autres soins.

Le risque de renoncement ou de report de soins dentaires importants pour la santé risque donc de subsister. L’effort consenti par les dentistes pour proposer des tarifs plus abordables et plafonner certains actes prothétiques aura une incidence sur les autres prix des soins dentaires. Les actes à honoraires libres (implants et certaines prothèses dentaires) augmenteront probablement d’autant plus que les autres prix des prothèses baisseront!

Les soins conservateurs (dont la prévention, le détartrage, le traitement de caries) augmentent de 20% à 144% selon l’Assurance maladie. Cela suffira t-il à absorber le « manque à gagner » régulièrement pointé du doigts par les dentistes eux-mêmes?

Par ailleurs, les complémentaires santé doivent absorber un surcoût estimé à 266 millions d’euros d’ici à 2023, ce qui fait craindre une hausse des cotisations! Ce qui réduira l’impact de la prise en charge et du financement des soins dentaires.

La réforme 100% santé marque la poursuite du désengagement de l’Etat au profit des mutuelles et laisse craindre une médecine à deux vitesses et le développement de la dentisterie low-cost en France. Contrairement à l’objectif affiché, les inégalités risquent donc de se creuser encore davantage.

L’avenir nous dira si le reste à charge global réduit et si l’accès aux soins est réellement facilité!