Panier de soins dentaires : les dentistes retrouvent le sourire

panier de soins dentiste

Panier de soins dentaires : les dentistes retrouvent le sourire. Mais quel impact pour le patient ? Eurodentaire fait le point sur le projet de panier de soins dentaires avec le reste à charge 0.

Dans la dernière ligne droite des négociations sur les paniers de soins et le reste à charge 0,  les dentistes retrouvent le sourire. Qu’en est-il du patient ? Eurodentaire fait le point sur le projet de panier de soins dentaires avec reste à charge 0.

Les français et les soins dentaires

De manière générale, les soins dentaires sont le parent pauvre du système de soin en France.

Si l’on en croit une étude publiée récemment « Les Français et le renoncement aux soins » (source : April – BVA), les Français renoncent en priorité aux soins dentaires (31%), à la médecine générale (31%) et aux soins d’optique (25%).

Dans le cadre des discussions sur le reste à charge 0, les syndicats de la profession dentaire retrouvent le sourire. Après des refus successifs, ils semblent consentir à une nouvelle répartition pour instaurer un reste à charge 0 sur 46% des actes dentaires. Qu’en est-il des autres soins ? Quels changements concrets pour le patient en terme d’accès aux soins dentaires ?

Anarchie tarifaire des soins dentaires en France

Panier de soins dentaires

Présentée début avril 2018*, le rééquilibrage porte sur les 3 paniers de soins dentaires :

  • Le panier reste à charge 0
  • Le panier reste à charge modéré
  • Le panier à honoraires libres

Chaque panier de soins comporte un ensemble de soins qui correspondent à un prix de vente déterminé (ou libre dans certains cas) et un reste à charge en conséquence fixe pour le patient.

Les actes qui composent chaque panier et les plafonds ont été modifiés pour mieux répondre aux attentes des chirurgiens dentistes.  La part du panier « reste à charge zéro » demeure importante (46 % des actes en volume et 35 % en valeur, soit 1,8 milliard d’euros par an). Les actes à tarif libre pèseront 31 % des honoraires, et le panier « reste à charge modéré » 34 %.

Panier de soins dentaires et reste à charge 0

Le remboursement intégrale des prothèses dentaires porte sur près de la moitié des dispositifs (46%). En contrepartie des nouveaux plafonds tarifaires et de la nouvelle répartition des actes prothétiques, la Sécurité sociale promet des revalorisations sur les soins conservateurs et de nouveaux actes.

La revalorisation progressive des soins bucco-dentaires les plus fréquents s’échelonnera sur 5 ans et vise à diminuer le recours aux soins prothétiques. En contrepartie, l’instauration progressive de plafonds tarifaires sur les prothèses dentaires aura bien lieu, mais ne touchera finalement pas toutes les prothèses dentaires. Les actes prothétiques se différencient en fonction du matériau et selon localisation de la dent.

Tarif des prothèses dentaires

Le tarif des prothèses dentaires reste le point d’achoppement principal. Les prothèses dentaires comptent en effet pour 55 % du chiffre d’affaires des dentistes. Elles ne représentent pourtant que 11 % des actes.  Jusqu’ici les tarifs des prothèses dentaires étaient à honoraires libres, afin que le dentiste puisse compenser les « faibles » revenus perçus sur les soins conservateurs.

Une revalorisation des soins courants doit donc permettre d’offrir un reste à charge 0 sur certains prothèses dentaires. Le niveau de remboursement varie en effet selon l’emplacement de la dent et de la nature du matériel utilisé. Certaines prothèses dentaires intègrent donc le panier de soins dentaires avec reste à charge 0. D’autres cependant intègrent le panier de soins « modéré » et d’autres encore le panier de soins « honoraires libres ».

A titre d’exemple, à échéance 2021, la couronne céramo-métal serait plafonnée à 500 euros dans le panier « reste à charge » 0. Cette même couronne couterait maximum à 550 euros dans le panier « reste à charge modéré ». Enfin, son prix serait fixé librement par le dentiste dans le panier à honoraires libres.

Panier de soins dentaires et prothèses dentaires

La répartition des prothèses dentaires au sein des 3 paniers de soins doit permettre en théorie de garantir l’accès aux soins pour tous les patients. C’est du moins l’objectif de la réforme en cours. Simplement, tous les soins ne laisseront pas un reste à charge 0 : de modéré à honoraires libres, les tarifs des prothèses dentaires continueront à varier.

La question de la transparence est également soulevée. Le devis doit évoluer et le dentiste aura l’obligation de proposer au patient un reste à charge 0, tout en apportant des précisions sur les prothèses dentaires concernées (origine de la prothèse et traçabilité). Rappelons que cette disposition existe déjà mais n’est pas respectée comme l’a montré une enquête de la DGCCRF.

Prix des paniers de soins

Le gouvernement souhaite créer un panier de soins à coût zéro pour les assurés sociaux. Sans dépenser trop et en évitant une hausse du coût des complémentaires santé.

Seulement, le coût global de la réforme sur le reste à charge s’élève à plus de 4 milliards d’euros. Se pose alors naturellement la question du financement. Des efforts sont demandés aux complémentaires avec une prise en charge estimée à 170 millions d’euros. Mais pourront-elles absorber un tel montant sans augmenter les cotisations ? C’est peu probable.

Les dentistes vont perdre 450 millions d’euros d’honoraires à cause des plafonds sur les actes prothétiques, mais leur gain net cumulé serait de 200 millions d’euros. Ils s’ajoutent aux 55 millions déjà obtenus en 2017-2018. Ce qui semble les satisfaire pour le moment.

Et le patient dans tout cela ?

L’intention du reste à charge 0 est louable. Mais la question de la qualité des soins inclus dans ce panier se pose. La porte ouverte semble ouverte à une dentisterie low-cost qui fleurit déjà dans l’hexagone.

Selon une étude récente, les Français anticipent des augmentations de cotisations car ils considèrent que le RAC 0 va augmenter les prix de leur complémentaire santé. 12% pourrait avoir toujours recours au panier RAC 0 et 10% au panier libre, qui regroupe les prestations haut de gamme soumis à honoraire libres.

La majorité des répondants ne se positionnent pas et le scepticisme est parfois de mise.

Manque d’information sur la réforme RAC 0

3 Français interrogés sur 4 se déclare mal informé sur les modalités de la réforme du reste à charge et près de la moitié ne connaît pas bien les conditions de remboursement de ses prothèses dentaires.

renoncement aux soins dentaires

Le reste à charge dentaire zéro requière donc un réel effort supplémentaire des autorités, des complémentaires et les dentistes eux-mêmes! Il ne s’agit pas de faire porter la charge financière sur le patient, qui a déjà bien du mal à se soigner les dents. Et de plus en souvent délocalise ses soins dentaires pour pouvoir se soigner correctement les dents sans vider son portefeuille ou prendre le risque de soins de qualité médiocre.

Faut-il délocaliser les soins dentaires?

* Point UNCAM du 6 avril 2018 sur les négociations 

Article d’avril 2018 mis à jour en octobre 2018