22 décembre 2019 / Eurodentaire

Reste à charge 0 : une solution pour faciliter l’accès aux soins ?

reste à charge zéro soins

Le reste à charge 0 est-il une solution pour faciliter l'accès aux soins ? Explication sur des mesures qui visent à améliorer l'accès aux traitements dentaires.

C’était l’une des promesses d’Emmanuel Macron : ré-équilibrer les tarifs des soins et augmenter leur prise en charge. Il s’attaque aux soins de santé auxquels renoncent les français via la réforme du reste à charge 0.

La réforme vise donc à étendre les remboursements et laisser un reste à charge 0 sur une plus grande partie des soins dentaires. Une bonne idée en trompe l’oeil ?

Reste à charge et paniers de soins

C’est un élément majeur de la réforme de l’assurance maladie : diminuer le reste à charge sur les soins objets d’un renoncement.  L’objectif est de faciliter l’accès aux soins de santé auxquels les français renoncent le plus. Les trois pôles concernés sont les soins dentaires, l’optique et les audio-prothèses.

3 paniers de soins entreront officiellement en vigueur en 2020. La réforme s’effectue de façon progressive à compter du 1er avril 2019.

Les traitements seront répartis dans 3 paniers de soins avec un reste à charge variable :

  • Reste à charge 0
  • Reste à charge modéré
  • Reste à charge libre

Un seul panier de soin laissera donc un reste à charge nul. Les 2 autres paniers de soins, modérés ou libres, permettront aux professionnels de santé de facturer davantage, voire de conserver des honoraires libres sur certaines prothèses dentaires. Les tarifs des soins courants et des extractions augmente pour compenser le reste à charge zéro. Après négociation entre l’Assurance maladie et les syndicats dentaires, le reste à charge libre concerne finalement un tiers des actes pratiqués, contre 12,5% initialement voulus par les pouvoirs publics. Cela déplace le problème du tarif sur d’autres actes, ce qui continue de pénaliser l’accès aux soins. Les interventions de chirurgie dentaire, par exemple, restent largement absents de la réforme.

Panier reste à charge 0

C’est le panier de soins qui fait le plus parler de lui. Le panier « reste à charge 0 » intègre des prothèses dentaires plafonnées et intégralement pris en charge d’ici quelques années. Avec la réforme, 46% des prothèses dentaires sont désormais dans ce panier de remboursement à 100% depuis janvier 2020.

Pour une partie de la population, cela facilitera l’accès aux soins auxquels elle devait renoncer jusqu’ici faute de moyens. Cependant, il est prévisible que le « manque à gagner » des dentistes sur le panier reste à charge 0 se reporte sur les autres paniers de soins. Le prix de certaines prothèses dentaires, au reste à charge modéré ou libre, risque donc d’augmenter sensiblement.

Rien ne dit que le reste à charge 0 sera réellement efficace, ni suffisamment étendu pour lutter contre le renoncement aux soins. De plus, la pression sur les prix des soins dentaires peut avoir un impact sur la qualité des soins ou faire augmenter les cotisations.

Voir notre article : Panier de soins dentaires : les dentistes retrouvent le sourire

Augmenter le remboursement, pas les cotisations

Les autorités demandent à chaque acteur de faire des efforts pour instaurer les paniers de soins et rendre le reste à charge 0 possible.

Les complémentaires santé doivent à ce titre augmenter les remboursements sans toucher aux cotisations. Les organismes de complémentaire santé sont donc largement sollicités. En effet, le surcoût global de la réforme sur le reste à charge est estimé à plus de 4 milliards d’euros (voir nos articles sur les dépassements d’honoraires).

Dans ce contexte, il est difficile d’imaginer que les tarifs des complémentaires santé n’augmentent pas. Les tarifs entrée de gamme des complémentaires santé pourraient bondir de 5 à 9% selon le cabinet Mercer.

« Si les adhérents devaient demain renoncer à des soins en raison de hausses de cotisations, nous aurions collectivement échoué » prévient quant à lui le président de la Mutualité, Thierry Beaudet.

Reste à charge 0 : une illusion?

Les frais de santé augmentent constamment chaque année (1 129,30 euros en moyenne par adulte en 2018, selon Verspieren).

« Avec le reste à charge zéro, on essaie de respecter des engagements de campagne, sans se donner les moyens de repenser le système » déclare Frédéric Bizard, économiste de la santé dans un article du Figaro.

Selon lui, l’augmentation des renoncements aux soins est d’abord la responsabilité des pouvoirs publics. Ces dirigeants n’ont pas voulu réformer le système. « Avec le reste à charge zéro, on se trompe d’objectif », ajoute t-il. L’avenir nous dira s’il avait raison.

Article de mai 2019 mis à jour en janvier 2020

Voir notre article : Reste à charge dentaire 0, un virage vers une dentisterie low-cost?