Reste à charge 0 : une solution pour faciliter l’accès aux soins ?

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Le reste à charge 0 est-il une solution pour faciliter l'accès aux soins ? Explication sur des mesures qui visent à faciliter l'accès aux soins.

L’une des promesses d’Emmanuel Macron est de ré-équilibrer les tarifs et augmenter la prise en charge des soins auxquels renoncent les français. Laisser un reste à charge 0 sur une partie des soins dentaires avant la fin du quinquennat est un challenge.

Reste à charge et paniers de soins

Un élément clé de la réforme de l’assurance maladie est de diminuer le reste à charge sur les soins objets d’un renoncement. Les principaux postes de santé auxquels les français renoncent sont les soins dentaires, l’optique et les audio-prothèses.

Pour leur permettre d’accéder plus facilement à ces soins de santé, 3 paniers de soins distincts doivent bientôt voire le jour. Les traitements difficile d’accès sont donc répartis dans des paniers de soins avec un reste à charge variable, qui peut être nul pour certains soins mais sera libre pour d’autres.

Un seul panier de soin laissera un reste à charge 0. Les 2 autres paniers de soins, modérés ou libres, permettrons aux professionnels de santé de facturer davantage, voire de conserver des honoraires complètement libres sur les prothèses dentaires.

L’entrée en vigueur des paniers de soins prévue pour 2021 et s’effectuera de façon progressive à partir du 1 er avril 2019.

Reste à charge 0

Le panier de soins qui fait le plus parler de lui est intitulé panier de soins « reste à charge 0 ».

Les négociations avec les chirurgiens-dentistes avancent bien et les ajustements intervenus début avril 2018 pourraient déboucher sur un accord dans les prochaines semaines, après des débuts difficiles.

Voir notre article : Panier de soins dentaires : les dentistes retrouvent le sourire

De leur côté, les opticiens et les audioprothésistes, bien que favorables à la mise en place d’une offre sans reste à charge, semblent dans l’impasse.

Les syndicats d’opticiens ont quitté la concertation sur le RAC 0 en expliquant leurs raisons dans un communiqué qui rappelle leurs positions. Ils n’acceptent notamment pas le changement de fréquence du remboursement de l’équipement. Aussi, la création de paniers de soins avec des équipements sans reste à charge implique la modification des critères « responsables » actuels.

Les attentes des audioprothésistes ne sont elles non plus pas remplies. La prise en charge est notamment insuffisante eu égard au plafonnement du prix de ventes des audioprothèses souhaité par l’assurance maladie.

Augmenter le remboursement, pas les cotisations

Les autorités demandent à chaque acteur de faire des efforts pour instaurer les paniers de soins et rendre le reste à charge 0 possible.

Les complémentaires santé sont à ce titre priées d’augmenter les remboursements sans toucher aux cotisations. Les organismes de complémentaire santé sont donc largement sollicités, car le surcoût global de la réforme sur le reste à charge est estimé à plus de 4 milliards d’euros (voir nos articles sur les dépassements d’honoraires).

Difficile d’imaginer que les tarifs des complémentaires santé ne soient pas revus à la hausse dans ce contexte : les tarifs entrée de gamme des complémentaire santé pourraient bondir de 5 à 9%, selon le cabinet Mercer.

Reste à charge 0 : une illusion?

« Avec le reste à charge zéro, on essaie de respecter des engagements de campagne, sans se donner les moyens de repenser le système » déclare Frédéric Bizard, économiste de la santé dans un article du Figaro.

Selon lui, l’augmentation des renoncements aux soins est d’abord la responsabilité des pouvoirs publics, qui n’ont pas voulu réformer le système ; « Avec le reste à charge zéro, on se trompe d’objectif », ajoute t-il.

Les résultats des négociations sont prévues pour mai-juin 2018 et tout laisse à penser qu’une solution puisse être trouvée entre les acteurs de soins. Cependant, il n’est pas acquis que le reste à charge 0 soit suffisamment efficace et étendu pour lutter contre le renoncement aux soins, ni que la pression des prix n’ait pas un impact sur la qualité des soins. Dans ce cas, la réforme n’aura que peu d’effet positif.

Voir notre article : Reste à charge dentaire 0, un virage vers une dentisterie low-cost?