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L’Europe de la santé est une réalité.
L’Union européenne garantit des droits aux patients en terme d’accès aux soins transfrontaliers, qui reposent sur 4 piliers : information, qualité, remboursement et recours.
Découvrez tous nos articles et explications sur les soins transfrontaliers et les possibilités offertes à tous les citoyens européens. Comprendre l’Europe des soins, c’est aussi connaître ses droits pour agir en patient éclairé.
Qu’est ce que l’Europe de la santé?
En Europe, la Directive sur les soins transfrontaliers encadre les possibilité de se soigner dans un autre Etat membre.
Tout citoyen peut bénéficier des mêmes conditions de traitement et autres avantages que dans son pays d’origine. L’Europe sanitaire vise à faciliter l’accès aux soins pour tous.
Une jurisprudence existe depuis 1998, puis en 2005 et en 2013 avec le vote de la Directive, les règles ont été transposées dans le droit national. C’est donc la loi.
Que permet la Directive?
La Directive santé encadre un phénomène bien réel mais qui manque parfois de lisibilité.
En France, entre 300 000 et 400 000 personnes sont concernées après avoir suivi un traitement à l’étranger, qu’il s’agisse de soins programmés ou soins inopinés.
La loi énumère les possibilités et les conditions d’accès aux soins, réglemente les mécanismes de remboursement des soins en Europe et établit les points de contact qui fournissent dans chaque pays des informations sur le système de soins et les recours en cas de nécessité.
Comment se passe le remboursement des soins dentaires?
Le remboursement des soins dentaires en Europe suit des règles simples.
Les soins nécessitant des équipement lourds ou une nuit d’hospitalisation requièrent une autorisation pour bénéficier d’un remboursement.
Les autres soins et notamment les soins dentaires programmés dans un autre Etat membre sont remboursés sans autorisation préalable.
La sécurité sociale et les mutuelles remboursent ainsi les soins à l’étranger sur la base nationale sur présentation des factures en français et de divers justificatifs fournis par le cabinet dentaire traitant.