Continuité des soins dentaires

Soins dentaires

La continuité des soins dentaires est un droit. Un dentiste ne peut refuser de voir un patient sous pretexte qu'il a réalisé des soins dentaires en Hongrie. Retour sur des pratiques de discrimination en voie d'évolution.

« Serai-je suivi à mon retour? Que se passe t-il en cas de complication? » sont des questions récurrentes pour les candidats aux soins dentaires hors de France comme pour les patients soignés loin de leur domicile. La continuité des soins est un droit pour tous.

Comment se passe le SAV?

Le suivi des soins et la continuité des soins constituent les préoccupations principales si on se fait opérer chez un spécialiste éloigné de chez soi, que l’on réalise des soins dentaires en Hongrie, où un traitement chirurgical en France loin de chez soi. Dans un cas comme dans l’autre, la loi est claire et autorise à consulter un professionnel de santé après les soins en cas de problème.

La continuité des soins est un droit pour tous, mais elle manque parfois de lisibilité et fait encore l’objet de pratiques discriminatoires qui vont à l’encontre de l’intérêt du patient. Heureusement, les mentalités évoluent et les dentistes respectent de plus en plus leurs obligations en assurant la continuité des soins, sans pour autant reprendre à leur compte le traitement réalisé.

Continuité des soins dentaires

Contrairement à une idée reçue, les chirurgiens dentistes en France ont l’obligation d’assurer la continuité des soins (article R. 4127-211 et suivants) pour tous les patients sans distinction : la loi française permet donc à chacun de bénéficier au retour de soin d’un suivi adapté par tout professionnel de santé en France, son refus étant une entrave au code de la santé publique, s’il nuit de ce fait à son patient (article R. 4127 – 232).

Autrement dit, un patient soigné à Paris, Lille, Marseilles ou Budapest bénéficie des mêmes droits. Il peut bénéficier de la continuité des soins où qu’il se trouve et à droit à un suivi. Cela répond aussi tout simplement à la question qui se pose pour une personne qui déménage, est en déplacement, ou bien dont le dentiste prend sa retraite : elle doit pouvoir bénéficier de la continuité des soins sans difficultés.

Dans la pratique, les dentistes contrevenants sont encore nombreux lorsqu’il s’agit d’un pays autre que la France. Ce faisant, ils obligent souvent les patients à taire le lieu de leurs soins par peur des « conséquences » à leur égard. Cette pratique discriminatoire n’est pas sans conséquence sur le renoncement aux soins et le développement du lowcost en France. Surtout, il place l’intérêt du dentiste avant celui du patient, dont le droit fondamental à se soigner doit être respecté en toutes circonstances.

Le suivi médical au retour

Selon l’article Article 5, § c) de la directive 2011/24 :  » L’Etat membre d’affiliation veille à ce que (…) lorsqu’un patient a bénéficié de soins de santé transfrontaliers et qu’un suivi médical s’avère nécessaire, il puisse avoir accès au même suivi médical que celui dont il aurait bénéficié si les soins avaient été dispensés sur son territoire. »

Si les termes sont très clairs quant au suivi disponible pour tout patient dans son pays, la réalité cache des comportements variables selon les dentistes. Les mentalités évoluent et de plus en plus de dentistes offrent des alternatives à leurs patients lorsque ceux-ci ne peuvent se payer les soins dans leur cabinet. D’autres toutefois, menacent leurs patients d’un cataclysme et refusent de les conserver comme patients sans pour autant être capables de leur proposer une solution viable, un comble!

Une situation parfois scandaleuse

Les chirurgiens dentistes font parfois pression sur leurs patients pour qu’ils se soignent chez eux… ou pas du tout… Ils agitent le spectre des catastrophes et vont jusqu’à leur dire qu’il est inutile de revenir les voir s’ils décident de faire leurs soins ailleurs. C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit d’un autre pays européen comme la Hongrie, même si le pays offre d’excellents soins à desserrais abordables. Les retours de nombreux patients sont tout aussi éloquents que désolants à ce sujet sur l’attitude de leur dentiste confronté à leur difficulté d’accès aux soins (voir notre étude).

Par leur refus de revoir un patient, sous prétexte que celui-ci à réalisé ses soins en Hongrie ou ailleurs, les professionnels de santé pratiquent la discrimination se mettent en infraction : ils font de leurs obligations un accessoire, et l’intérêt du patient devient tributaire de leur intérêt personnel.

C’est alors le chirurgien dentiste qui pose la barrière principale à l’accès aux soins dentaires : il s’oppose à la liberté du patient du choix de son praticien et bloque son accès aux soins.

Suivi et garantie des soins

Un chirurgien dentiste en France doit légalement assurer la continuité des soins, ce qui ne veut pas dire qu’il a l’obligation de reprendre les travaux en cas de défectuosité. Les réalisés par un dentiste demeurent toujours sous la responsabilité du praticien initial et le dentiste s’abstiendra d’intervenir sur les travail réalisé par un tiers, sauf en cas d’urgence. Ce sont donc les conditions de garanties émises par la clinique qui doivent être mises à profit en cas de problème avéré.

« Si la continuité des soins est possible en France, les garanties sur le traitement sont valables uniquement auprès de la clinique dentaire qui a réalisé les soins et dont elle porte la responsabilité. »

Corporatisme et lobbying contre droits du patient

Les soins à l’étranger font face à une difficulté majeure émanant des professionnels de santé eux-mêmes. Les chirurgiens-dentistes qui soulèvent le problème du suivi post-opératoire ne sont pas clairs dans leur démarche.

La continuité des soins est garantie par le Code de la santé publique qui stipule notamment que « le chirurgien-dentiste doit soigner avec la même conscience tous ses patients, quels que soient leur origine, leurs moeurs […] ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard ».

Les dentistes qui refusent de prendre en charge des patients ayant effectué leurs soins en dehors des frontières fragilisent encore davantage des personnes ayant des difficultés d’accès aux soins dans leur pays. Ils dérogent ainsi à leurs propres règles et infligent une double peine au patient!

Si vous êtes confronté à cette situation, contacter le conseil départemental de votre région et informez-les de cette entrave et demander l’adresse d’un praticien où vous pouvez vous rendre.

Pour connaître vos droits en tant que patient, consultez cette page.