Continuité des soins dentaires

Soins dentaires

Un dentiste a t-il le droit de refuser de voir un patient sous pretexte qu'il a réalisé ses soins dentaires en Hongrie? Retour sur un droit régulièrement bafoué

« Serai-je suivi à mon retour? Que se passe t-il en cas de complication? » sont des questions récurrentes : la continuité des soins dentaires constituent en effet la préoccupation principale des candidats aux soins dentaires à l’étranger.

La continuité des soins est un droit pour tous, nous levons ici le voile sur une pratique discriminatoire par des dentistes qui vont à l’encontre de leurs obligations, lorsqu’il refusent d’assurer la continuité des soins d’un patient et enfreignent ainsi la loi française et européenne.

Continuité des soins dentaires

Contrairement à une idée reçue, les chirurgiens dentistes en France ont l’obligation d’assurer la continuité des soins (article R. 4127-211 et suivants) pour tous les patients sans distinction : la loi française permet donc à chacun de bénéficier au retour de soin d’un suivi adapté par tout professionnel de santé en France, son refus étant une entrave au code de la santé publique, s’il nuit de ce fait à son patient (article R. 4127 – 232).

Autrement dit, un patient soigné en Hongrie (ou à Marseilles) peut bénéficier d’un suivi à Paris (ou à Lille). D’ailleurs, la même question se pose pour une personne qui déménage ou est en déplacement : elle bénéficie de la continuité des sois.

Dans la pratique, les dentistes contrevenants obligent souvent les patients à taire le lieu de leurs soins par peur des « conséquences » à leur égard.

Le suivi médical au retour

Selon l’article Article 5, § c) de la directive 2011/24 :  » L’Etat membre d’affiliation veille à ce que (…) lorsqu’un patient a bénéficié de soins de santé transfrontaliers et qu’un suivi médical s’avère nécessaire, il puisse avoir accès au même suivi médical que celui dont il aurait bénéficié si les soins avaient été dispensés sur son territoire. »

Une situation scandaleuse

Les chirurgiens dentistes font parfois pression sur leurs patients, en allant même jusqu’à leur dire qu’il est inutile de revenir les voir s’ils décident de faire leurs soins ailleurs, quand ils n’agitent pas tout simplement le spectre des catastrophes. Les retours de nombreux patients sont tout aussi éloquents que désolants à ce sujet sur l’attitude de leur dentiste confronté à leur difficulté d’accès aux soins (voir notre étude).

Par leur refus de revoir un patient, sous prétexte que celui-ci à réalisé ses soins en Hongrie, ces professionnels de santé pratiquent la discrimination et se mettent en infraction : ils font de leurs obligations un accessoire, et l’intérêt du patient devient tributaire de leur intérêt personnel.

C’est alors le chirurgien dentiste qui pose la barrière principale à l’accès aux soins dentaires : il s’oppose à la liberté du patient du choix de son praticien et bloque son accès aux soins.

Suivi et garantie des soins

Un chirurgien dentiste en France doit légalement assurer la continuité des soins, ce qui ne veut pas dire qu’il a l’obligation de reprendre les travaux en cas de défectuosité. Les réalisés par un dentiste demeurent toujours sous la responsabilité du praticien initial et le dentiste s’abstiendra d’intervenir sur les travail réalisé par un tiers, sauf en cas d’urgence. Ce sont donc les conditions de garanties émises par la clinique qui doivent être mises à profit en cas de problème avéré.

Corporatisme et lobbying contre droits du patient

Les soins à l’étranger font face à une difficulté majeure émanant des professionnels de santé eux-mêmes. Les chirurgiens-dentistes qui soulèvent le problème du suivi post-opératoire ne sont pas clairs dans leur démarche.

La continuité des soins est garantie par le Code de la santé publique qui stipule notamment que « le chirurgien-dentiste doit soigner avec la même conscience tous ses patients, quels que soient leur origine, leurs moeurs […] ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard ».

Les dentistes qui refusent de prendre en charge des patients ayant effectué leurs soins en dehors des frontières fragilisent encore davantage des personnes ayant des difficultés d’accès aux soins dans leur pays et dérogent à leurs propres règles.

Si vous êtes confronté à cette situation, contacter le conseil départemental de votre région et informez-les de cette entrave et demander l’adresse d’un praticien où vous pouvez vous rendre.

Pour connaître vos droits en tant que patient, consultez cette page.