Au 15 octobre 2023, le remboursement des soins dentaires passe de 70% à 60%, entraînant de facto une hausse du prix des soins dentaires via le reste à charge pour le patient.
La mesure est officielle et son application effective à partir du 15 octobre 2023. Les soins dentaires vont ainsi coûter plus chers aux patients dès le début d’année 2024 et accentuer le renoncement aux soins, pourtant déjà élevé en France.
Selon une récente enquête nationale sur le Regard des Français sur les soins dentaires et la mobilité médicale, cette mesure aura un impact négatif sur l’accès aux soins dentaires en France pour 90% des personnes interrogées.
Le point sur la baisse du remboursement des soins dentaires et la hausse des prix des complémentaires santé.
Baisse du remboursement des soins dentaires en 2023, vers une nouvelle hausse du prix des soins?
Selon un décret paru le 31 juillet 2023 au Journal officiel, le remboursement des soins dentaires passera au dernier trimestre 2023 de 70% à un taux variant entre 55% et 65%. De l’avis des experts, 60% est le scénario le plus plausible. Et c’est désormais confirmé!
Les ménages prendront ainsi en charge « 35 à 45 % pour les frais d’honoraires des chirurgiens-dentistes et les actes de soins dentaires. À l’exception des actes susceptibles d’être réalisés principalement par des médecins et définis par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale » peut-on lire dans le décret relatif à la participation des assurés sociaux aux honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires.
En théorie, les mutuelles, complémentaires santé et autres institutions de prévoyance doivent absorber la hausse du ticket modérateur. En pratique, cet effort demandé aux complémentaires de 500 millions d’euros débouchera sans aucun doute sur une hausse des cotisations.
Hausse des cotisations des mutuelles en 2024
En début de l’année 2023, les tarifs des complémentaires santé avaient déjà augmenté de 4,7% par rapport à 2022. Nul doute qu’une nouvelle hausse conséquente à la baisse du remboursement interviendra dès 2024.
Le nombre de personnes couvertes par une mutuelle n’a cessé d’augmenter ces dernières décennies. Il atteint environ 95% de la population française. Malgré cela, il reste encore 2,5 millions de Français non couverts par une complémentaire santé. On retrouve aux premiers rangs les foyers les plus modestes, ceux chez qui justement le renoncement aux soins est déjà le plus important. En 2023, on constate chez les CSP- environ 35% de renoncement aux soins dentaires pour une moyenne nationale à 29%.
Ce sont donc les plus fragiles qui subiront de plein fouet cette baisse de la prise en charge par l’assurance maladie, via une perte de leur pouvoir d’achat supplémentaires et un obstacle supplémentaire dans l’accès aux soins.
Réforme 100% santé et reste à charge pour le patient
La réforme 100% santé en 2021 avait pourtant favorisé l’accès à certains soins dentaires via la baisse du reste à charge en dentaire. La situation serait-elle en train de changer ? La prise en charge des frais dentaires est sur le point de connaître de revirement avec la baisse du remboursement de l’assurance maladie.
C’est une mauvaise nouvelle qui vient contrebalancer les effets de la réforme sur le reste à charge dont les résultats commençaient à être probants.
« Avec cette nouvelle mesure, beaucoup ont l’impression de revenir en arrière »
Au final, ce dé-remboursement des soins dentaires permet de réaliser une économie de 500 millions d’euros. C’est peu au regard du budget total de l’Assurance-maladie fixé à 244 milliards d’euros pour 2023. Et cela accentue la place des complémentaires comme organisme payeur.
Désengagement de la Sécu au profit des mutuelles
Cette baisse s’inscrit dans le désengagement de l’assurance maladie au profit des mutuelles et autres organismes complémentaires santé. Avec cette mesure, la Sécu transfère davantage de remboursement auprès des mutuelles.
Les complémentaires santé grincent des dents. L’Union nationale des organismes complémentaires santé (Unocam) et le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) regrettent cette mesure, prise unilatéralement par le gouvernement et sans concertation.
Vers une hausse du prix des soins dentaires?
Mécaniquement, cette baisse sera reportée sur les patients au travers du prix des cotisations des mutuelles et organismes santé. L’augmentation de la cotisation à sa complémentaire santé pourrait ainsi être comprise entre 5% et 10%.
A cette hausse s’ajoute l’augmentation prévisible du cout des soins dentaires. Elle suite à la signature d’une convention de revalorisation des prix de certains soins dentaires pour la période 2023-2028.
Une double peine pour les patients, qui restreint encore davantage leur libre accès aux soins et aux traitements dentaires.
2 Commentaires
Combien faut il payer pour les dents en haut et bas?
Plusieurs paramètres peuvent être pris en compte : l’état de votre dentition, la solution dentaire choisie et le niveau de remboursement dont vous bénéficiez. Dans tous les cas, il convient de se rapprocher d’un professionnel de santé pour évaluer les solutions possibles et connaître toutes les modalités de prise en charge.