Le 1er octobre 2023, le remboursement des soins dentaires passera de 70% à 60%, entraînant de facto une hausse du prix des soins dentaires via le reste à charge pour le patient.
C’est désormais officiel, les soins dentaires risquent de coûter plus chers aux patients dès le début d’année 2024 et accentuer le renoncement aux soins déjà élevé en France. Selon une récente enquête nationale intitulée « Regard des Français sur les soins dentaires et la mobilité médicale« , les français se montrent pessimistes sur cette mesure.
Le point sur la baisse du remboursement des soins dentaires et la hausse des prix des complémentaires.
Baisse du remboursement des soins dentaires en 2023, vers une nouvelle hausse du prix des soins?
Selon un décret paru le 31 juillet 2023 au Journal officiel, le remboursement des soins dentaires passera au dernier trimestre 2023 de 70% à un taux variant entre 55% et 65%. De l’avis des experts, 60% est le scénario le plus plausible.
Les ménages prendront ainsi en charge « 35 à 45 % pour les frais d’honoraires des chirurgiens-dentistes et les actes de soins dentaires. À l’exception des actes susceptibles d’être réalisés principalement par des médecins et définis par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale » peut-on lire dans le décret relatif à la participation des assurés sociaux aux honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires.
En théorie, les mutuelles, complémentaires santé et autres institutions de prévoyance doivent absorber la hausse du ticket modérateur. Mais en pratique, cet effort demandé aux complémentaires porte sur 500 millions d’euros débouchera sans aucun doute sur une hausse des cotisations.
Hausse des cotisations des mutuelles en 2024
Le nombre de personnes couvertes par une mutuelle n’a cessé d’augmenter ces dernières décennies pour atteindre environ 95% de la population. Mais malgré cela, il reste encore 2,5 millions de Français non couverts par une complémentaire santé, aux premiers rangs desquels on retrouve souvent les foyers les plus modestes.
Ce sont eux qui subiront de plein fouet cette baisse de la prise en charge par l’assurance maladie, via une perte de leur pouvoir d’achat et possiblement un renoncement aux soins.
Réforme 100% santé et reste à charge pour le patient
La réforme 100% santé en 2021 avait pourtant favorisé l’accès à certains soins dentaires via la baisse du reste à charge pour les dents. La situation serait-elle en train de changer ? La prise en charge des frais dentaires est en effet sur le point de connaître de revirement avec la baisse du remboursement de l’assurance maladie. C’est une mauvaise nouvelle qui vient contrebalancer les effets de la réforme sur le reste à charge dont les résultats commençaient à être probants. Avec cette nouvelle mesure, on a donc l’impression de revenir en arrière.
Au final, ce dé-remboursement des soins dentaires permet de réaliser une économie de 500 millions d’euros, ce qui est peu au regard du budget total de l’Assurance-maladie fixé à 244 milliards d’euros pour 2023.
Désengagement de la Sécu au profit des mutuelles
Cette baisse confirme une autre tendance. Elle s’inscrit dans le désengagement de l’assurance maladie au profit des mutuelles et autres organismes complémentaires santé. La Sécu souhaite transférer ici encore davantage de remboursement aux mutuelles.
Les complémentaires santé grincent des dents. L’Union nationale des organismes complémentaires santé (Unocam) et le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) regrettent cette mesure.
Vers une hausse du prix des soins dentaires?
La mesure prise unilatéralement va augmenter le prix des cotisations de la part des mutuelles et des organismes complémentaires santé. Si le taux de 60% est l’option la plus plausible, elle reste à être confirmer dans les prochaines semaines. Mécaniquement, cette baisse sera facturée d’une façon ou d’une autre aux patients.
A cette hausse s’ajoute une hausse prévisible du cout des soins dentaires. Elle fait en effet suite à la signature d’une convention de revalorisation des prix de certains soins dentaires pour la période 2023-2028.
Une double peine pour les patients, qui restreint encore davantage leur libre accès aux soins et aux traitements dentaires.
2 Commentaires
Combien faut il payer pour les dents en haut et bas?
Plusieurs paramètres peuvent être pris en compte : l’état de votre dentition, la solution dentaire choisie et le niveau de remboursement dont vous bénéficiez. Dans tous les cas, il convient de se rapprocher d’un professionnel de santé pour évaluer les solutions possibles et connaître toutes les modalités de prise en charge.