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Explications sur le remboursement dentaire

Les soins dentaires font partie des traitements les plus couteux et les moins remboursés. Pourtant, se faire soigner un dent est un service dentaire de base qui mérite qu’on le rembourse. Mais même avec une bonne mutuelle, le reste à charge peut être très élevé pour certains soins.

Pour faire face aux prix élevés et au remboursement dentaire insuffisant, de nombreux patients se font soigner dans un pays voisin, où les dentistes facturent moins cher pour une qualité équivalente. Ils bénéficieront au retour du remboursement de leurs soins dentaires.

Le remboursement des soins dentaires effectués en France comme dans l’Union européenne est un droit pour tout citoyen. Cette possibilité est gravée dans le marbre et garantit par la loi!

Conditions de remboursement des soins dentaires

Tout se déroule exactement dans les mêmes conditions que dans son pays d’affiliation.

Le remboursement des soins dentaires en Hongrie ou dans un autre pays européen est identique à celui en France et ne nécessite aucune demande d’autorisation préalable.

En France, le remboursement des soins à l’étranger s’effectue via la caisse primaire d’assurance maladie et son assurance complémentaire santé. Niveau Sécu, c’est le CNSE qui est en charge du contrôle et du remboursement des soins.

Pour se faire rembourser son traitement, le patient dépose son dossier auprès de sa caisse habituelle. Le délai de remboursement est en moyenne de quelques semaines. Celui-ci déclenche automatiquement le remboursement de la Mutuelle.

 

Avances sur frais dentaires

Des milliers de patients bénéficient chaque année du remboursement de leurs soins dentaires.

Le principe du tiers payant n’existe pas et le remboursement des soins est possible une fois le traitement dentaire réalisé, si bien qu’il faut faire l’avance des frais dentaires. C’est le cas pour les soins dentaires réalisés dans un autre Etat membre de l’Union lorsque le traitement est programmé. Le patient avance les frais, puis se fait rembourser à son retour.

La carte d’assurance maladie européenne est valable pour les soins inopinés ou urgents et non prévus, elle ne peut être utilisée dans un autre cadre.

100% santé et remboursement dentaire

La récente réforme 100% santé vise à diminuer le reste à charge pour les soins dentaires. Si le remboursement de certains actes dentaires devient intégral, il est plafonné pour d’autres soins et totalement libre encore pour d’autres.

Il y a fort à parier que le remboursement des soins dentaires risque de connaître un effet de déplacement, car les dentistes récupèreront sur le panier libre le manque à gagner sur le panier de soins dentaires avec reste à charge 0.

L’avenir dira si la réforme sur le reste à charge augmente réellement le remboursement dentaire et limitera le renoncement aux soins pour raison financière.

Soins dentaires programmés

Les soins dentaires programmés en Europe font partie de la catégorie des soins ambulatoires. Ceux-ci n’entrent pas dans la catégorie des soins hospitaliers, qui seuls sont soumis à condition et à autorisation préalable pour pouvoir bénéficier du remboursement au retour.

Les site d’informations officielles en France et auprès de la Commission européenne sont très claires à ce sujet, mais les patients ne connaissent pas toujours leurs droits! Que ces soins sont programmés ou non prévus, ils entrent dans le cadre de la loi européenne et nationale issue de la Directive sur les soins transfrontaliers.

Nicolas Pineau (fondateur d’Eurodentaire) s’exprime sur le remboursement soins dentaires à l’étranger au cours de la journée de l’Assurance Maladie du 23 octobre 2014 (date anniversaire de la Directive sur les soins transfrontaliers).

Dossier de remboursement des soins dentaires

Pour les soins à l’étranger, on dépose un dossier de remboursement de soins dentaires rempli et complété selon la législation française. Il comprend le formulaire de remboursement S.3125, ainsi que les pièces justificatives du séjour et des soins remis par la clinique dentaire à l’issue du traitement.

IMPORTANT : pour faire l’objet d’un remboursement dentaire, les soins doivent être justifiés médicalement. Les soins en dentisterie esthétique par exemple ne seront pas remboursés. La législation nationale s’applique, sauf si le patient peut choisir de bénéficier de la prise en charge suivant le pays de destination.

Le Centre national des soins à l’étranger

Le Centre national des soins à l’étranger (CNSE) est l’organisme de la sécurité sociale. Celui-ci est dédié à l’étude des dossiers de remboursement de soins. Il se charge de vérifier la conformité des demandes de remboursement.

Dès 2011, le CSNE publie des rapports annuels qui indiquent les montants et les origines des demandes de remboursement. Ses directeurs successifs y affirment qu’aucune preuve de qualité critiquable n’a été relevée parmi les centaines de milliers de dossiers déposés pour des soins à l’étranger (source), ce qui montre que les arguments d’un problème de sécurité est infondé. D’ailleurs, des contrôles systématiques sont effectuées à l’étranger alors qu’en France par exemple, il n’en existe aucun, ce qui ouvre la porte aux abus ou aux dérives, que nous soulevons régulièrement dans nos pages.

Soins dentaires mal remboursés?

Il convient de différencier les soins dentaires qui sont bien remboursés et ceux qui sont mal remboursés.

Un bon remboursement des soins dentaires facilite l’accès aux soins. Au contraire, les soins dentaires mal remboursés augmentent le renoncement aux soins dentaires, ou poussent à trouver des solutions alternatives dans les pays voisins.

Le patient prendra dans tous les cas soin de renseigner sur les coûts et les montants des remboursements des soins dentaires. Celui lui permettra d’évaluer son reste à charge, et choisir le bon traitement en conséquence.

Pour cela, il obtient un ou plusieurs devis dentaires et compare non seulement le prix des soins, mais surtout le reste à charge après les remboursements.

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Le blog Eurodentaire contient une mine d’informations sous l’angle de l’actualité, des débats et dérives, mais aussi de l’Europe des soins et des traitements à l’étranger. Pour tout comprendre sur les soins dentaires et ses déclinaisons en France comme ailleurs!

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