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Dépassements d’honoraires abusifs : pourquoi les soins dentaires font-ils l’objet de dérives et incitent à aller voir ailleurs?

Les patients jugent les tarifs des chirurgien dentistes souvent excessifs, et pour cause. Le dépassement honoraire dentiste atteint chaque année plusieurs milliards. Ces honoraires librement fixés par le praticien pèsent lourd sur le budget du patient, en raison des faibles remboursements associés.

Le dépassement honoraire du dentiste est ainsi un facteur aggravant du renoncement aux soins dentaires en France. Il pousse de plus en plus de patients soigner les dents à l’étranger, où les prix sont plus abordables.

Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraire?

Un dépassement d’honoraire consiste pour un professionnel de santé à appliquer un prix supérieur au tarif conventionné, qui est fixé par la Sécurité sociale.

Lorsqu’un dépassement d’honoraire est élevé, on parle alors de dépassement abusif. Le dépassement honoraire peut dès lors devenir un obstacle dans l’accès aux soins.

Le barème de base d’un soin conventionné est fixé par décret, mais le dentiste peut en effet décider d’appliquer une majoration sur certains prix des soins dentaires. Cette pratique courante, régulièrement épinglée par les autorités ou les associations de patients. 60 millions de consommateurs pointe notamment du doigt les pratiques abusives des dentistes qui plombent le budget des ménages.

Honoraires du dentiste

Lorsqu’un dentiste demande un dépassement d’honoraire, il applique un supplément tarifaire sur un soin dentaire.

Pour les soins conservateurs, les dentistes ne peuvent pas fixer librement leurs tarifs et aucun dépassement d’honoraires ne peut être pratiqué, sauf dérogation spéciale (conventionnement secteur 2).

En revanche, les honoraires sont souvent libres pour poser une prothèse dentaire ou un implant. La loi précise simplement que les honoraires doivent être déterminés avec tact et mesure (R4127-53 du code de la santé publique). Ce qui laisse un large champs d’application.

Dépassement honoraires : quels soins sont concernés?

Les soins prothétiques (les prothèses dentaires, couronnes et bridges) et les implants dentaires sont en majorité fixés librement par le praticien. Ce sont les principaux soins concernés par le dépassement d’honoraire du dentiste.

Avant la réforme 100% santé et selon la Sécurité sociales, les soins prothétiques représentent 11 % de l’activité des chirurgiens-dentistes (13 millions d’actes) mais pèsent pour 57 % des honoraires totaux (5,2 milliards sur 9,1 milliards euros). Les dentistes se rattrapent donc sur les prothèses et les implants, afin de compenser les tarifs sur les autres soins qu’ils estiment insuffisants.

Ce sont bien entendu les plus pauvres qui sont les plus touchés par cette situation, mais pas seulement. La Commission des comptes de la Sécurité sociale rappelle que l’Assurance Maladie ne rembourse que 33 % des soins dentaires. Les mutuelles, de leur côté, complètent à hauteur de 39 %… ce qui laisse un peu plus de 28 % du tarif à payer par les patients.

« Une facture dentaire inabordable pour certaines familles, qui cherchent ailleurs d’autres solutions »

Un exemple du dépassement honoraires : le détartrage

Selon un article du Figaro du 6 novembre 2015, le détartrage fait partie des dépassement d’honoraires les plus courants en dentaire.

La palme revient aux dentistes des Alpes-de-Hautes-Provence qui facturent un dépassement de 85 euros par rapport à un détartrage fixé à 29 euros. Ailleurs, les abus sont plus limités. A Paris par exemple, un dentiste sur 2 facture en moyenne 27 euros de plus que le tarif officiel sur 13% des détartrages.

L’Assurance maladie déclare qu’elle entend lutter contre de tels abus. De son côté, le syndicat dentaire rétorque par Catherine Mojaïsky, présidente du premier syndicat de dentistes CNSD : «Certains dentistes sont obligés d’enfreindre les règles tarifaires parce que sinon, ils ne s’en sortent plus financièrement.». On verserait presque une larme.

Revalorisation des soins conservateurs

Les chirurgiens dentistes demandent une revalorisation des soins conservateurs, dont le prix est parmi les plus bas d’Europe. Ils expliquent que cela limitera leurs dépassements d’honoraires.  Rappelons que les soins conservateurs sont pris en charge par la sécurité sociale et qu’une valorisation entraîne une hausse de remboursement pour maintenir un reste à charge proche de zéro pour le patient. Ainsi, la charge financière d’une revalorisation portera en premier lieu sur les comptes publics… et sur le patient…

La revalorisation des soins conservateurs peut représenter un rééquilibrage susceptible de réduire les dépassements d’honoraires si et seulement si les dentistes prennent des mesures qui à leur tour limitent la possibilité d’honoraires abusifs. Sur ce point, des mesures coercitives doivent voir le jour pour s’assurer du respect des engagements réciproques.

S’il est vrai que les tarifs des soins conservateurs n’ont pas été revalorisé pendant longtemps, la réforme sur le reste à charge zéro est venu rectifier le tir. Pour autant, les honoraires du dentiste étaient élevés sur les prothèses ou les implants dentaires. Avec un salaire moyen en 2013 autour de 8000 euros net /mois, les dentistes vivaient déjà très bien.

Pourquoi dès lors avoir recours à de telles pratiques, irrespectueuses pour le patient et condamnables de part leur caractère abusif. Car le résultat reste invariablement le même : au final, c’est le patient qui paie l’addition.

Inégalité face aux soins dentaires

Selon le 10e Baromètre Ipsos/Secours populaire français publié en septembre 2016, 36 % des personnes interrogées ont indiqué connaître des difficultés financières pour « payer certains actes médicaux mal remboursés par la Sécurité sociale ».

50 % des Français qui appartiennent à un ménage dont le revenu mensuel net est inférieur à 1.200 euros ont déjà renoncé ou repoussé une consultation chez le dentiste.  Même disposer d’une mutuelle santé est parfois financièrement compliqué pour 53 % des ménages modestes. Et 68 % des personnes estiment que les inégalités en matière d’accès à la santé se sont aggravées ces dernières années.

Solutions face aux dépassements d’honoraires dans le dentaire

Acquérir une meilleure mutuelle peut être une solution pour couvrir les dépassements d’honoraire. Mais mécaniquement, le coût de la complémentaire augmente en conséquence.

Face aux dépassement d’honoraire du dentiste, de plus en plus de candidats aux soins privilégient un traitement dentaire en Hongrie. Les soins y sont de qualité au moins équivalente et les prix abordables. De plus, les soins dentaires sont remboursés sur la base nationale par le CNSE. Le reste à charge pour le patient est donc plus bas, ce qui facilite l’accès au traitement.

Eurodentaire considère que les soins dentaires sont un droit pour tous.

Nos offres alternatives de qualité permettent aux candidats de se soigner en Hongrie, mais aussi en Roumanie et en Espagne. Ce sont en effet les principales destinations de tourisme dentaire. Budapest notamment offre de nombreux avantages en matière de soins dentaires. De plus en plus de patients y trouvent un rapport qualité-prix optimal, en plus d’une transparence et d’une prise en charge souvent exemplaires (voir l’enquête menée auprès d’anciens patients en Hongrie).

6 Commentaires

  • bonjour
    j ai une question svp

    j ai subi une intervention chez un chirurgien dentiste
    un devis m a été fourni (environ 300 euros) mais je pensais qu il s agissait du devis de l opération .

    une fois l opération effectuée , on m a demandé 2 paiements
    l un pour l opération environ 200 euros , et l autre concernant le devis fourni ,en l occurrence 300 euros, il s agissait en fait de dépassement d honoraire mais je l ignorais…

    puis je bénéficier d un recours ? par avance merci

    • Un devis est obligatoire à partir de 70 euros. Si vous vous estimez lésée, vous pouvez solliciter l’Ordre des chirurgiens dentistes de votre département.

  • Bonjour,

    Pour un bilan Parodontal j’ai paye 230 euro , indication sur Note d’honoraire :

    NPC – Bilan Parodontal 230 euro

    Sans intervention juste des indications a appliquer moi même a la maison de bicarbonate et eau oxygène.

    Je trouve excessif et frauduleux.

    Pourriez-vous m’aider ?

    Merci
    Cordialement

    • En France, tout traitement supérieur à 70 euros doit faire l’objet d’un devis et donc d’une entente préalable à la réalisation des soins. Aussi, les abus peuvent être dénoncés au Conseil départemental du Conseil de l’Ordre des chirurgiens dentistes. C’est lui qui régit la profession dentaire et fait appliquer les bonnes pratiques. En pratique, les sanctions sont rares, mais les signalements peuvent alerter l’attention.

  • Bonjour mon dentiste ne ma pas remis de devis, il m’avait dit pour 5 dents en céramique en haut, devant un dépassement d’honoraires de 600 € car il prenait les matériaux chez un confrère Français et pas en chine! je me retrouve avec des dents en résine fabriquées devant moi et un dépassement d’honoraires de 550€. Que dois-je faire? Je vais réclamer le devis et le détail des soins et après? Merci de vos conseils. Cordialement.

    • Votre dentiste à l’obligation de vous remettre un devis avec un plan de traitement qui liste les soins à réaliser, afin d’obtenir votre accord avant de réaliser l’intervention. Depuis la réforme 100% santé, un acte prothétique proposé doit correspondre à un panier de soins et notamment le 100% santé s’il est possible. Concernant le dépassement d’honoraires, il doit être appliqué avec mesure. En résumé, vous avez donc le choix d’accepter les soins ou de ne pas donner suite sur la base des éléments remis. En cas de non respect de ces obligations, vous pouvez contacter le Conseil de l’Ordre de votre département.

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