Le dépassement d’honoraire d’un dentiste peut rendre les soins dentaires encore plus difficiles d’accès. Enquête sur une pratiques dont les dérives peuvent inciter à aller voir ailleurs.
Les dépassements d’honoraires des dentistes représentent une part importante des revenus des dentistes libéraux à honoraires libres (secteur 2). En 2022, la part du dépassement de la dépense totale de soins dentaires reste très élevée à 42,7 %.
Selon une étude de la DRESS sur l’année 2021, 73% des français interrogés estiment que les dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins sont injustifiés.
Pourquoi des dépassements d’honoraires sont-ils pratiqués? Peuvent-ils être parfois abusifs et constituer un obstacle aux soins dentaires? Quelles règles s’appliquent à la fixation du prix des soins dentaires?
Dépassement honoraire chirurgien dentiste
Les patients jugent les tarifs des chirurgien dentistes parfois excessifs, et pour cause. Le dépassement honoraire dentiste atteint chaque année plusieurs milliards d’euros. Ces honoraires librement fixés par le praticien pèsent ainsi lourdement sur le budget du patient, en raison des faibles remboursements dentaires sur les traitements dont ils font l’objet.
Le dépassement honoraire du dentiste est ainsi un facteur aggravant du renoncement aux soins dentaires en France, qui touche une part non négligeable de la population française. Le coût des soins dentaire est en effet un des facteurs qui pousse de plus en plus de patients soigner les dents à l’étranger pour bénéficier de tartifs plus abordables.
Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraire en dentaire?
Un dépassement d’honoraire consiste pour un professionnel de santé dentaire à appliquer un prix supérieur au tarif conventionné, qui est fixé par la Sécurité sociale.
En secteur 1, le médecin conventionné a des tarifs fixes et ne pratique pas de dépassements d’honoraires.
Cela concerne donc les médecins et dentistes regroupés sous le secteur 2. Ces professionnels de santé conventionnés (ce qui veut dire que le patient peut bénéficier d’un remboursement) peuvent ainsi définir librement leurs tarifs.
Un dentiste doit toujours informer tout patient du tarif des actes et des prestations dentaires, et notamment du montant des dépassements d’honoraires éventuels. Cette obligation légale s’applique à partir de tout devis de 70 euros.
Dépassement honoraire abusif
Lorsqu’un dépassement d’honoraire est élevé, on peut alors parle de dépassement abusif. Les dépassements honoraires peuvent dès lors devenir un obstacle dans l’accès aux soins.
Le barème de base d’un soin conventionné est fixé par décret, mais le dentiste habilité peut appliquer une majoration sur certains prix des soins dentaires. Cette pratique est très courante et régulièrement épinglée par les autorités ou les associations de patients à cause de ses excès.
60 millions de consommateurs pointe notamment du doigt les pratiques abusives des dentistes qui plombent le budget des ménages.
Honoraires du dentiste
Lorsqu’un dentiste demande un dépassement d’honoraire, il applique un supplément tarifaire sur un soin dentaire. Pour les soins conservateurs, les dentistes ne peuvent pas fixer librement leurs tarifs et aucun dépassement d’honoraires ne peut être pratiqué, sauf dérogation spéciale (conventionnement secteur 2).
En revanche, les honoraires sont souvent libres pour poser une prothèse dentaire ou un implant. La loi précise simplement que les honoraires doivent être déterminés avec tact et mesure (R4127-53 du code de la santé publique). Cette mention relativement floue laisse un large champs d’application aux dentistes qui la pratiquent.
Dépassement honoraires : quels soins sont concernés?
Les principaux soins concernés par le dépassement d’honoraire du dentiste sont les soins prothétiques (les prothèses dentaires, couronnes et bridges) et les implants dentaires. Ils sont en majorité fixés librement par le praticien.
Avant la réforme 100% santé, selon la Sécurité sociale, les soins prothétiques représentent 11 % de l’activité des chirurgiens-dentistes (13 millions d’actes) et pèsent 57 % des honoraires totaux (5,2 milliards sur 9,1 milliards euros). Depuis la réforme sur le reste à charge, des progrès se font sentir sur certaines prothèses dentaires qui offrent un reste à charge nul pour le patient. Mais les dentistes continuent à se « rattraper » sur d’autres prothèses et les implants dentaires (honoraires libres), afin de compenser les tarifs sur les autres soins qu’ils estiment insuffisants.
Un exemple du dépassement honoraires : le détartrage
Selon 60 millions de consommateurs, le détartrage fait partie des dépassement d’honoraires les plus courants en dentaire.
La palme revient aux dentistes des Alpes-de-Hautes-Provence qui facturent un dépassement de 85 euros par rapport à un détartrage fixé à 29 euros. Ailleurs, les abus sont plus limités. A Paris par exemple, un dentiste sur 2 facture en moyenne 27 euros de plus que le tarif officiel sur 13% des détartrages.
L’Assurance maladie déclare qu’elle entend lutter contre de tels abus. De son côté, le syndicat dentaire rétorque par Catherine Mojaïsky, présidente du premier syndicat de dentistes CNSD : «Certains dentistes sont obligés d’enfreindre les règles tarifaires parce que sinon, ils ne s’en sortent plus financièrement.». On verserait presque une larme.
Revalorisation des soins conservateurs
Les chirurgiens dentistes demandent une revalorisation des soins conservateurs, dont le prix est parmi les plus bas d’Europe. Ils expliquent que cela limitera leurs dépassements d’honoraires. Rappelons que les soins conservateurs sont pris en charge par la sécurité sociale et qu’une valorisation entraîne une hausse de remboursement pour maintenir un reste à charge proche de zéro pour le patient. Ainsi, la charge financière d’une revalorisation portera en premier lieu sur les comptes publics… et sur le patient…
La revalorisation des soins conservateurs peut représenter un rééquilibrage susceptible de réduire les dépassements d’honoraires si et seulement si les dentistes prennent des mesures qui à leur tour limitent la possibilité d’honoraires abusifs. Sur ce point, des mesures coercitives doivent voir le jour pour s’assurer du respect des engagements réciproques.
S’il est vrai que les tarifs des soins conservateurs n’ont pas été revalorisé pendant longtemps, le zéro reste à charge dentiste est venu rectifier le tir. Pour autant, les honoraires du dentiste étaient élevés sur les prothèses ou les implants dentaires. Avec un salaire moyen en 2013 autour de 8000 euros net /mois, les dentistes vivaient déjà très bien.
Pourquoi dès lors avoir recours à de telles pratiques, irrespectueuses pour le patient et condamnables de part leur caractère abusif. Car le résultat reste invariablement le même : au final, c’est le patient qui paie l’addition.
Inégalité face aux soins dentaires
Selon une étude menée fin 2023 par Eurodentaire avec Harris Interactive, 63%des interrogés estiment que l’accès aux soins dentaires s’est détérioré au cours des dernières années.
Près d’un tiers des français (29%) ont ainsi renoncé à des soins dentaires au cours des deux dernières années. Pour plus de la moitié d’entre eux, c’est le coût des soins dentaires et donc la contrainte économique qui explique le renoncement aux soins.
Solutions face aux dépassements d’honoraires
Pour faire face aux dépassement d’honoraires, il existe des solutions. Acquérir une meilleure mutuelle dentaire peut permettre de couvrir les dépassements d’honoraires. Mais attention, le coût de la cotisation santé à un complémentaire augmente fortement chaque année pour absorber la hausse des remboursements effectués.
Pour éviter le dépassement d’honoraire du dentiste, de plus en plus de candidats aux soins privilégient un traitement dentaire en Hongrie. Les soins y sont de qualité au moins équivalente et les prix abordables. De plus, les soins dentaires sont remboursés sur la base nationale par le CNSE. Le reste à charge pour le patient est donc plus bas, ce qui facilite l’accès au traitement.
Eurodentaire considère que les soins dentaires sont un droit pour tous. Nos offres alternatives de qualité permettent aux candidats de se soigner en Hongrie, mais aussi en Roumanie et en Espagne. Ce sont en effet les principales destinations de tourisme dentaire. De plus en plus de patients y suivent un traitement au meilleur rapport qualité-prix et bénéficient d’une prise en charge complète (voir l’enquête menée auprès d’anciens patients en Hongrie).
29 Commentaires
Bonjour
On doit m extraire une racine et l on me demande 230 euros ( qui est le moins cher trouvé car j ai eu des devis jusqu à 320 euros ! ) . Depuis quand l extraction d une dent n est plus entièrement prise en charge entre ce qui est remboursé par la Sécurité Sociale et la Complémentaire ? ( et j ai une très bonne complémentaire )
Qu est-ce qui justifie de tels dépassements ? On me dit que c est le savoir faire… Donc avant, on ne savait pas ?
Certaines extractions peuvent être plus compliquées que d’autres. Le tarif de base de convention pour l’extraction d’une dent est de 33,44 euros (d’autres prix peuvent s’appliquer selon le cas précis), mais certains dentistes disposent d’un droit permanent à dépassement. Cela les autorise à pratiquer des dépassements d’honoraires et fixer librement leur tarif selon leur appréciation.
Bonjour,
Mon fils de 20a pour le retrait de trois dents de sagesse ( dont 2 sous la gencive )le chirurgien demande un dépassement d’honoraire de 480€ et l’anesthésiste de 50€ dans le vaucluse.
Pour le retrait de 2 de ces 3 dents de sagesse afin d’y accéder plus facilement, le chirurgien dentiste devra casser deux dents en bonne santé et y poser par la suite des couronnes.
Un dentiste en cabinet est il habilité à retirer les dents de sagesse?
Oui, un dentiste en cabinet est habilité à extraire des dents de sagesse.
Bonjour ,
J ai contacté un dentiste pour un premier rdv pour ma fille.
Ils m ont répondu :
« Pour info : pour la première consultation, le pedodontiste la facture 63,20 € non remboursée par la Sécu, éventuellement par la mutuelle.
C’est une consultation pour faire connaissance, un gros check up, des imageries si nécessaire et établir un devis en fonction des soins à faire. »
Est ce normal que la consultation ne soit pas du tout pris en charge par la Cpam ?
Merci
Si un dentiste n’est pas conventionné, il peut fixer librement ses tarifs et le remboursement de l’Assurance Maladie se fait alors sur la base du tarif d’autorité (16% de la base de remboursement).
je comprends qu’il puisse y avoir des dépassements d’honoraires mais est il normal qu’il refuse de prendre la carte vitale, pour avoir le remboursement de 23 euros et le reste à ma charge ? car là c est 0 remboursement du coup sur les 63.
bonjour un dimanche je suis passé chez le dentiste en urgence en même pas 2 mn ma nettoyé la dent et la dit c bon il m’a facturé 120€ et ce que c’est normale ??
Au dessus d’un montant de 70 euros, le chirurgien-dentiste doit en théorie remettre au préalable un devis au patient.
L article et les commentaires parlent de résidents en France, assurés par la Sécurité Sociale (SS).
Y a t il une législation qui concerne les NON résidents, par ex les Français habitant à l étranger et de retour en France pour leurs soins dentaires ? Les dentistes sont ils alors libre de proposer des tarifs 5 fois supérieurs aux bases SS ?
Comme le site concerne les soins dentaires à l’étranger, il serait intéressant de réfléchir au cas inverse!
Mon fils a très mal aux dents. Nous devrons donc probablement consulter un dentiste en urgence. Par contre j’espère que la facture ne sera pas trop salée.
Bonjour. Mon dentiste prévoit une devitalisation d’une prémolaire d’ici un mois. J’ai eu un devis de 240€ avec un reste à charge de 175€.
En consultant le site de la Sécurité Sociale je constate que le prix d’une devitalisation est de 70€ et le remboursement de la SS – 55€.
Sur le devis que j’ai eu les 175€ qui restent à charge sont marqués comme « NR Bio prémolaire ». Est-ce normal ou j’ai affaire à un dépassement d’honoraires caché sous une autre forme?
Un spécialiste peut vous facturer une dévitalisation et les soins ultérieurs à un coût plus élevé que le conventionnement (honoraires libres). Le dépassement d’honoraire est alors a votre charge.
Bonjour,
Mon chirurgien dentiste m’envoie chez l’un de ses confrères pour l’avulsion d’une prémolaire.
Le devis indique un reste à charge de 193 euros, dont 150 euros de « comblement par matériau ».
Hasard ou coïncidence, ces 150 euros correspondent au dépassement d’honoraires demandé qui, lui, n’apparait nulle part.
No news du dentiste pour le moment.
Un dentiste peut-il facturer un « comblement par matériau » alors que seule l’extraction de la dent est prévue pour le moment ?
Par avance, merci pour votre réponse.
La règle qui s’applique au dépassement d’honoraire est qu’elle doit être pratiquée avec tact et mesure. Si ce soin est nécessaire, il peut donc être facturé. Vous êtes cependant libre de solliciter un second avis ou un second devis de la part d’un autre dentiste pour comparer.
bonjour un dentiste peut t il me facturer une 2ème dent deposée sur implant ayant raté le montage de la première dent (trop limee) sur cet même implant?merci de votre retour.
Ma dentiste m’a effectué un DÉTARTRAGE classique / la secrétaire a demandé 150 € et j’ai payé / mais après renseignement j’ai réalisé que tout acte supérieur à la somme de 70 € doit être soumis à devis. La secrétaire contactée l’a admis et m’a remboursé immédiatement la somme de 120 €/ Donc il faut simplement que la loi soit appliquée mais beaucoup de dentistes sont des hors-la-loi./ N’hésitez pas à faire respecter la loi et refusez de payer des sommes illégales. C’est un bon CONSEIL !
bonjour obligée d aller à 1 heure de route pour me soigner. (st brandan)22cette énorme clinique dentaire m a fait un devis de 385€ pour une couronne. après les RV préalables le jour de la pose finale le dentiste m a dit que finalement il allait me poser un plombage » inlay ». facturé au final 350€!!!! j ai la dent dure et pense en parler à la secu. qu en pensez vous ?
Bonjour,
J’ai contacté plusieurs cabinets dentaires pour une 1ère consultation et voilà ce que l’on m’a dit :
« Avez-vous une mutuelle ou êtes-vous un patient CMU ? Si vous avez une mutuelle, il y a un dépassement de 30 € pour la première consultation ».
Le montant du dépassement « 1ère consultation » est même monté à plus de 70 € pour un cabinet situé à Créteil !
Est-il normal / légal de pratiquer de tels dépassements sur une 1ère consultation (dont on ne sait même pas si elle fera l’objet d’un acte de soin) ?
Merci de votre réponse.
Bien à vous,
Marina
Oui, le dépassement d’honoraire est légal et doit simplement être effectué « avec tact et mesure » par le professionnel de santé.
ce n’est pas normal,il faut supprimer ce dépassement par une loi l’interdisant
Bonjour,
Un dentiste m’a facturé 70€ une consultation classique sans acte.
J’avais été le voir pour une gingivite et il a juste regardé ma gencive et ma fait une ordonnance d’antibiotiques.
Sur la facture il a indiqué :
– consultation 23€
– dépassement honoraire : 47€
Avait il le droit de facturer un dépassement d’honoraire ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Les dentistes sont autorisés à pratiquer les dépassements d’honoraires mais ont l’obligation d’afficher leurs tarifs, par exemple dans la salle d’attente. Aussi, ils n’ont pas l’obligation d’établir un devis préalable si la prestation es inférieure à 70€.
bonjour
j ai une question svp
j ai subi une intervention chez un chirurgien dentiste
un devis m a été fourni (environ 300 euros) mais je pensais qu il s agissait du devis de l opération .
une fois l opération effectuée , on m a demandé 2 paiements
l un pour l opération environ 200 euros , et l autre concernant le devis fourni ,en l occurrence 300 euros, il s agissait en fait de dépassement d honoraire mais je l ignorais…
puis je bénéficier d un recours ? par avance merci
Un devis est obligatoire à partir de 70 euros. Si vous vous estimez lésée, vous pouvez solliciter l’Ordre des chirurgiens dentistes de votre département.
Bonjour,
Pour un bilan Parodontal j’ai paye 230 euro , indication sur Note d’honoraire :
NPC – Bilan Parodontal 230 euro
Sans intervention juste des indications a appliquer moi même a la maison de bicarbonate et eau oxygène.
Je trouve excessif et frauduleux.
Pourriez-vous m’aider ?
Merci
Cordialement
En France, tout traitement supérieur à 70 euros doit faire l’objet d’un devis et donc d’une entente préalable à la réalisation des soins. Aussi, les abus peuvent être dénoncés au Conseil départemental du Conseil de l’Ordre des chirurgiens dentistes. C’est lui qui régit la profession dentaire et fait appliquer les bonnes pratiques. En pratique, les sanctions sont rares, mais les signalements peuvent alerter l’attention.
Bonjour mon dentiste ne ma pas remis de devis, il m’avait dit pour 5 dents en céramique en haut, devant un dépassement d’honoraires de 600 € car il prenait les matériaux chez un confrère Français et pas en chine! je me retrouve avec des dents en résine fabriquées devant moi et un dépassement d’honoraires de 550€. Que dois-je faire? Je vais réclamer le devis et le détail des soins et après? Merci de vos conseils. Cordialement.
Votre dentiste à l’obligation de vous remettre un devis avec un plan de traitement qui liste les soins à réaliser, afin d’obtenir votre accord avant de réaliser l’intervention. Depuis la réforme 100% santé, un acte prothétique proposé doit correspondre à un panier de soins et notamment le 100% santé s’il est possible. Concernant le dépassement d’honoraires, il doit être appliqué avec mesure. En résumé, vous avez donc le choix d’accepter les soins ou de ne pas donner suite sur la base des éléments remis. En cas de non respect de ces obligations, vous pouvez contacter le Conseil de l’Ordre de votre département.