Le dépassement d’honoraire d’un dentiste peut rendre les soins dentaires encore plus difficiles d’accès. Enquête sur une pratiques dont les dérives peuvent inciter à aller voir ailleurs.
Selon une étude récente de la DRESS, sur l’année 2021, 73% des français interrogés estiment que les dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins sont injustifiés.
Pourquoi des dépassements d’honoraires sont-ils pratiqués? Sont-ils parfois abusifs et constituent-ils un obstacle aux soins dentaires?
Dépassement honoraire chirurgien dentiste
Les patients jugent les tarifs des chirurgien dentistes parfois excessifs, et pour cause. Le dépassement honoraire dentiste atteint chaque année plusieurs milliards. Ces honoraires librement fixés par le praticien pèsent ainsi lourdement sur le budget du patient, en raison des faibles remboursements associés sur les traitements dont ils sont l’objet.
Le dépassement honoraire du dentiste est ainsi un facteur aggravant du renoncement aux soins dentaires en France. Il pousse de plus en plus de patients soigner les dents à l’étranger, où les prix sont plus abordables.
Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraire en dentaire?
Un dépassement d’honoraire consiste pour un professionnel de santé dentaire à appliquer un prix supérieur au tarif conventionné, qui est fixé par la Sécurité sociale.
Le dentiste doit ainsi informer tout patient du tarif des actes et des prestations dentaires, et notamment du montant des dépassements d’honoraires éventuels. Cette obligation légale s’applique à partir de tout devis de 70 euros.
Dépassement honoraire abusif
Lorsqu’un dépassement d’honoraire est élevé, on peut alors parle de dépassement abusif. Les dépassements honoraires peuvent dès lors devenir un obstacle dans l’accès aux soins.
Le barème de base d’un soin conventionné est fixé par décret, mais le dentiste peut en effet décider d’appliquer une majoration sur certains prix des soins dentaires.
Cette pratique courante est régulièrement épinglée par les autorités ou les associations de patients à cause de ses excès. 60 millions de consommateurs pointe notamment du doigt les pratiques abusives des dentistes qui plombent le budget des ménages.
Honoraires du dentiste
Lorsqu’un dentiste demande un dépassement d’honoraire, il applique un supplément tarifaire sur un soin dentaire.
Pour les soins conservateurs, les dentistes ne peuvent pas fixer librement leurs tarifs et aucun dépassement d’honoraires ne peut être pratiqué, sauf dérogation spéciale (conventionnement secteur 2).
En revanche, les honoraires sont souvent libres pour poser une prothèse dentaire ou un implant. La loi précise simplement que les honoraires doivent être déterminés avec tact et mesure (R4127-53 du code de la santé publique). Ce qui laisse un large champs d’application.
Dépassement honoraires : quels soins sont concernés?
Les soins prothétiques (les prothèses dentaires, couronnes et bridges) et les implants dentaires sont en majorité fixés librement par le praticien. Ce sont les principaux soins concernés par le dépassement d’honoraire du dentiste.
Avant la réforme 100% santé et selon la Sécurité sociales, les soins prothétiques représentent 11 % de l’activité des chirurgiens-dentistes (13 millions d’actes) mais pèsent pour 57 % des honoraires totaux (5,2 milliards sur 9,1 milliards euros). Les dentistes se rattrapent donc sur les prothèses et les implants, afin de compenser les tarifs sur les autres soins qu’ils estiment insuffisants.
Ce sont bien entendu les plus pauvres qui sont les plus touchés par cette situation, mais pas seulement. La Commission des comptes de la Sécurité sociale rappelle que l’Assurance Maladie ne rembourse que 33 % des soins dentaires. Les mutuelles, de leur côté, complètent à hauteur de 39 %… ce qui laisse un peu plus de 28 % du tarif à payer par les patients.
« Une facture dentaire inabordable pour certaines familles, qui cherchent ailleurs d’autres solutions »
Un exemple du dépassement honoraires : le détartrage
Selon un article du Figaro du 6 novembre 2015, le détartrage fait partie des dépassement d’honoraires les plus courants en dentaire.
La palme revient aux dentistes des Alpes-de-Hautes-Provence qui facturent un dépassement de 85 euros par rapport à un détartrage fixé à 29 euros. Ailleurs, les abus sont plus limités. A Paris par exemple, un dentiste sur 2 facture en moyenne 27 euros de plus que le tarif officiel sur 13% des détartrages.
L’Assurance maladie déclare qu’elle entend lutter contre de tels abus. De son côté, le syndicat dentaire rétorque par Catherine Mojaïsky, présidente du premier syndicat de dentistes CNSD : «Certains dentistes sont obligés d’enfreindre les règles tarifaires parce que sinon, ils ne s’en sortent plus financièrement.». On verserait presque une larme.
Revalorisation des soins conservateurs
Les chirurgiens dentistes demandent une revalorisation des soins conservateurs, dont le prix est parmi les plus bas d’Europe. Ils expliquent que cela limitera leurs dépassements d’honoraires. Rappelons que les soins conservateurs sont pris en charge par la sécurité sociale et qu’une valorisation entraîne une hausse de remboursement pour maintenir un reste à charge proche de zéro pour le patient. Ainsi, la charge financière d’une revalorisation portera en premier lieu sur les comptes publics… et sur le patient…
La revalorisation des soins conservateurs peut représenter un rééquilibrage susceptible de réduire les dépassements d’honoraires si et seulement si les dentistes prennent des mesures qui à leur tour limitent la possibilité d’honoraires abusifs. Sur ce point, des mesures coercitives doivent voir le jour pour s’assurer du respect des engagements réciproques.
S’il est vrai que les tarifs des soins conservateurs n’ont pas été revalorisé pendant longtemps, la réforme sur le reste à charge zéro est venu rectifier le tir. Pour autant, les honoraires du dentiste étaient élevés sur les prothèses ou les implants dentaires. Avec un salaire moyen en 2013 autour de 8000 euros net /mois, les dentistes vivaient déjà très bien.
Pourquoi dès lors avoir recours à de telles pratiques, irrespectueuses pour le patient et condamnables de part leur caractère abusif. Car le résultat reste invariablement le même : au final, c’est le patient qui paie l’addition.
Inégalité face aux soins dentaires
Selon le 10e Baromètre Ipsos/Secours populaire français publié en septembre 2016, 36 % des personnes interrogées ont indiqué connaître des difficultés financières pour « payer certains actes médicaux mal remboursés par la Sécurité sociale ».
50 % des Français qui appartiennent à un ménage dont le revenu mensuel net est inférieur à 1.200 euros ont déjà renoncé ou repoussé une consultation chez le dentiste. Même disposer d’une mutuelle santé est parfois financièrement compliqué pour 53 % des ménages modestes. Et 68 % des personnes estiment que les inégalités en matière d’accès à la santé se sont aggravées ces dernières années.
Solutions face aux dépassements d’honoraires
Pour faire face aux dépassement d’honoraires, il existe des solutions.
Acquérir une meilleure mutuelle dentaire peut permettre de couvrir les dépassements d’honoraire. Mais mécaniquement, le coût de la complémentaire augmente en conséquence.
Pour éviter le dépassement d’honoraire du dentiste, de plus en plus de candidats aux soins privilégient un traitement dentaire en Hongrie. Les soins y sont de qualité au moins équivalente et les prix abordables. De plus, les soins dentaires sont remboursés sur la base nationale par le CNSE. Le reste à charge pour le patient est donc plus bas, ce qui facilite l’accès au traitement.
Eurodentaire considère que les soins dentaires sont un droit pour tous. Nos offres alternatives de qualité permettent aux candidats de se soigner en Hongrie, mais aussi en Roumanie et en Espagne. Ce sont en effet les principales destinations de tourisme dentaire. De plus en plus de patients y suivent un traitement au meilleur rapport qualité-prix et bénéficient d’une prise en charge complète (voir l’enquête menée auprès d’anciens patients en Hongrie).
20 Commentaires
L article et les commentaires parlent de résidents en France, assurés par la Sécurité Sociale (SS).
Y a t il une législation qui concerne les NON résidents, par ex les Français habitant à l étranger et de retour en France pour leurs soins dentaires ? Les dentistes sont ils alors libre de proposer des tarifs 5 fois supérieurs aux bases SS ?
Comme le site concerne les soins dentaires à l’étranger, il serait intéressant de réfléchir au cas inverse!
Mon fils a très mal aux dents. Nous devrons donc probablement consulter un dentiste en urgence. Par contre j’espère que la facture ne sera pas trop salée.
Bonjour. Mon dentiste prévoit une devitalisation d’une prémolaire d’ici un mois. J’ai eu un devis de 240€ avec un reste à charge de 175€.
En consultant le site de la Sécurité Sociale je constate que le prix d’une devitalisation est de 70€ et le remboursement de la SS – 55€.
Sur le devis que j’ai eu les 175€ qui restent à charge sont marqués comme « NR Bio prémolaire ». Est-ce normal ou j’ai affaire à un dépassement d’honoraires caché sous une autre forme?
Un spécialiste peut vous facturer une dévitalisation et les soins ultérieurs à un coût plus élevé que le conventionnement (honoraires libres). Le dépassement d’honoraire est alors a votre charge.
Bonjour,
Mon chirurgien dentiste m’envoie chez l’un de ses confrères pour l’avulsion d’une prémolaire.
Le devis indique un reste à charge de 193 euros, dont 150 euros de « comblement par matériau ».
Hasard ou coïncidence, ces 150 euros correspondent au dépassement d’honoraires demandé qui, lui, n’apparait nulle part.
No news du dentiste pour le moment.
Un dentiste peut-il facturer un « comblement par matériau » alors que seule l’extraction de la dent est prévue pour le moment ?
Par avance, merci pour votre réponse.
La règle qui s’applique au dépassement d’honoraire est qu’elle doit être pratiquée avec tact et mesure. Si ce soin est nécessaire, il peut donc être facturé. Vous êtes cependant libre de solliciter un second avis ou un second devis de la part d’un autre dentiste pour comparer.
bonjour un dentiste peut t il me facturer une 2ème dent deposée sur implant ayant raté le montage de la première dent (trop limee) sur cet même implant?merci de votre retour.
Ma dentiste m’a effectué un DÉTARTRAGE classique / la secrétaire a demandé 150 € et j’ai payé / mais après renseignement j’ai réalisé que tout acte supérieur à la somme de 70 € doit être soumis à devis. La secrétaire contactée l’a admis et m’a remboursé immédiatement la somme de 120 €/ Donc il faut simplement que la loi soit appliquée mais beaucoup de dentistes sont des hors-la-loi./ N’hésitez pas à faire respecter la loi et refusez de payer des sommes illégales. C’est un bon CONSEIL !
bonjour obligée d aller à 1 heure de route pour me soigner. (st brandan)22cette énorme clinique dentaire m a fait un devis de 385€ pour une couronne. après les RV préalables le jour de la pose finale le dentiste m a dit que finalement il allait me poser un plombage » inlay ». facturé au final 350€!!!! j ai la dent dure et pense en parler à la secu. qu en pensez vous ?
Bonjour,
J’ai contacté plusieurs cabinets dentaires pour une 1ère consultation et voilà ce que l’on m’a dit :
« Avez-vous une mutuelle ou êtes-vous un patient CMU ? Si vous avez une mutuelle, il y a un dépassement de 30 € pour la première consultation ».
Le montant du dépassement « 1ère consultation » est même monté à plus de 70 € pour un cabinet situé à Créteil !
Est-il normal / légal de pratiquer de tels dépassements sur une 1ère consultation (dont on ne sait même pas si elle fera l’objet d’un acte de soin) ?
Merci de votre réponse.
Bien à vous,
Marina
Oui, le dépassement d’honoraire est légal et doit simplement être effectué « avec tact et mesure » par le professionnel de santé.
ce n’est pas normal,il faut supprimer ce dépassement par une loi l’interdisant
Bonjour,
Un dentiste m’a facturé 70€ une consultation classique sans acte.
J’avais été le voir pour une gingivite et il a juste regardé ma gencive et ma fait une ordonnance d’antibiotiques.
Sur la facture il a indiqué :
– consultation 23€
– dépassement honoraire : 47€
Avait il le droit de facturer un dépassement d’honoraire ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Les dentistes sont autorisés à pratiquer les dépassements d’honoraires mais ont l’obligation d’afficher leurs tarifs, par exemple dans la salle d’attente. Aussi, ils n’ont pas l’obligation d’établir un devis préalable si la prestation es inférieure à 70€.
bonjour
j ai une question svp
j ai subi une intervention chez un chirurgien dentiste
un devis m a été fourni (environ 300 euros) mais je pensais qu il s agissait du devis de l opération .
une fois l opération effectuée , on m a demandé 2 paiements
l un pour l opération environ 200 euros , et l autre concernant le devis fourni ,en l occurrence 300 euros, il s agissait en fait de dépassement d honoraire mais je l ignorais…
puis je bénéficier d un recours ? par avance merci
Un devis est obligatoire à partir de 70 euros. Si vous vous estimez lésée, vous pouvez solliciter l’Ordre des chirurgiens dentistes de votre département.
Bonjour,
Pour un bilan Parodontal j’ai paye 230 euro , indication sur Note d’honoraire :
NPC – Bilan Parodontal 230 euro
Sans intervention juste des indications a appliquer moi même a la maison de bicarbonate et eau oxygène.
Je trouve excessif et frauduleux.
Pourriez-vous m’aider ?
Merci
Cordialement
En France, tout traitement supérieur à 70 euros doit faire l’objet d’un devis et donc d’une entente préalable à la réalisation des soins. Aussi, les abus peuvent être dénoncés au Conseil départemental du Conseil de l’Ordre des chirurgiens dentistes. C’est lui qui régit la profession dentaire et fait appliquer les bonnes pratiques. En pratique, les sanctions sont rares, mais les signalements peuvent alerter l’attention.
Bonjour mon dentiste ne ma pas remis de devis, il m’avait dit pour 5 dents en céramique en haut, devant un dépassement d’honoraires de 600 € car il prenait les matériaux chez un confrère Français et pas en chine! je me retrouve avec des dents en résine fabriquées devant moi et un dépassement d’honoraires de 550€. Que dois-je faire? Je vais réclamer le devis et le détail des soins et après? Merci de vos conseils. Cordialement.
Votre dentiste à l’obligation de vous remettre un devis avec un plan de traitement qui liste les soins à réaliser, afin d’obtenir votre accord avant de réaliser l’intervention. Depuis la réforme 100% santé, un acte prothétique proposé doit correspondre à un panier de soins et notamment le 100% santé s’il est possible. Concernant le dépassement d’honoraires, il doit être appliqué avec mesure. En résumé, vous avez donc le choix d’accepter les soins ou de ne pas donner suite sur la base des éléments remis. En cas de non respect de ces obligations, vous pouvez contacter le Conseil de l’Ordre de votre département.