Droits des patients : informations et remboursements

droits des patients

37% seulement des Français et des européens déclarent connaître leurs droits : rappel de vos droits en matière de soins dentaires

Droit des patients

Connaître ses droits permet de les faire valoir, mais selon une étude de 2014, seuls 37% des Français déclarent connaître leurs droits comme citoyens européenns. L’Europe de la santé offre pourtant des droits aux citoyens en matière de soins dentaires : droit aux soins, droit à l’information et droits aux remboursements.

Droit aux soins

Les raisons qui poussent un candidat aux soins à « s’expatrier » ne sont pas d’ordre récréatif ou touristique, mais bien en réponse à un besoin non satisfait. Les difficultés d’accès aux soins dentaires au plan national a poussé l’Europe à encadrer l’accès aux soins en Europe et lutter contre le renoncement aux soins. Un patient doit parfois passer la frontière pour se soigner.

Droit à l’information

La nécessité d’informer les candidats aux soins sur les traitements possibles dans un pays européen se traduit principalement par la mise en place des points de contacts nationaux. Pour la France, c’est le CLEISS qui joue ce rôle depuis 2015.
Ces entités doivent fournir aux citoyens européens « des informations relatives aux prestataires de soin de santé, y compris, sur demande, des informations sur le droit d’un prestataire déterminé de prester des services ou sur toute restriction éventuelle à sa pratique […] » (article 6, paragraphe 3 de la Directive 2011/24/UE).
Le point de contact facilite également l’accès aux recours en cas de problème, en indiquant les procédures (administratives et juridiques) à suivre afin de régler un éventuel litige et réparer un possible préjudice, dans le cadre de soins réalisés à l’étranger.

Le droit au remboursement

Grâce à la directive européenne sur les soins transfrontaliers, les procédures de remboursement (qui existaient déjà dans le code de la Sécurité sociale, article R332-4) sont simplifiées : l’autorisation préalable qui était la règle devient dès lors l’exception.
Les patients effectuant leurs soins dentaires en Hongrie, comme dans tout pays membre de l’UE, bénéficient des mêmes bases de remboursement qu’en France de la part de l’Assurance-Maladie et des complémentaires santé.

Le reste à charge est donc beaucoup plus bas et facilite l’accès aux soins, sans compromettre la qualité!

Soins urgents ou programmés

Il convient de distinguer deux cas : les soins urgents ou inopinés, et les soins programmés (en ambulatoire ou à l’hôpital).

Les soins urgents bénéficient d’une bonne communication et information dans l’UE  : 50 % des Européens possèdent leur carte d’assurance européenne.

Les soins dentaires programmés sont des soins ambulatoires et, à ce titre, ne nécessitent pas de demande préalable et sont remboursés sans accord spécifique (hors clause particulière indiquée dans le contrat de la complémentaire). La procédure est plus compliquée puisqu’il faut remplir un formulaire comprenant l’ensemble des soins réalisés et fournir les justificatifs complets (plan de traitement et factures, imagerie avant et après l’opération, justificatifs de séjour, etc.), ce que votre clinique ou prestataire réalise pour vous.

Une fois ce dossier en main, le patient peut faire valoir ses droits, que ce soit relatifs au  remboursement ou à la continuité des soins au retour.

Voir le site de la Commission européenne sur les droits des patients et les soins en Europe