La situation préoccupante de la prothèse dentaire en France

Sur-facturation, dépassements d'honoraires abusifs, prothèse importée et opacité : la face cachée de la prothèse dentaire en France.

Avec l’implant dentaire, la prothèse dentaire est l’objet du principal renoncement aux soins dentaires en raison de son prix. Jusqu’ici, le tarif était librement fixé par le chirurgien dentiste. En effet, la profession avouait majorer les prix « pour s’en sortir financièrement ».

Et le patient, lui, comment s’en sort-il ? Explications d’un secteur à la dérive.

Coût des soins dentaires

Les soins bucco-dentaires sont remboursés à hauteur de 33% par la SECU et 39 % par les mutuelles. Seulement le reste à charge pour le patients est passé de 25% en 2014 à 27% en 2015 pour les soins dentaires, contre 8% environ pour les soins généraux.

La sécurité sociale et les mutuelles font des soins conservateurs, des soins bien remboursés. Cependant, la situation est tout autre pour les soins prothétiques ou les implants. Non seulement le coût de ces soins dentaires est le plus élevé, mais en plus ils ne sont pas ou peu ou remboursés. Cette situation s’aggrave chaque année davantage.

Un comble quand on pense que les dentistes français importent une partie des prothèses. De plus, elles sont posées en bouche sans que le patient en soit généralement informé.

Reste à charge de la prothèse dentaire

Le reste à charge déjà élevé pour les soins dentaires monte en flèche pour les prothèses dentaires (autour de de 40%) et atteint des sommets pour les implants dentaires, de l’ordre de 80 à 100% – ces coûts sont à la charge du patient car les implants encore considérés à tort comme des soins de confort.

Résultat : « Les Français consultent peu et trop tard leur chirurgien-dentiste ». Ainsi, leur état de santé dentaire « apparaît d’ailleurs médiocre par rapport à la moyenne européenne ».

Les prothèses d’import

Un manque de transparence sur l’origine des prothèses en France perdure depuis des décennies. On évalue entre 10 et 30 % la part de prothèses importées en France chaque année selon les sources.

En 2010, selon les chiffres du Commerce extérieur, les prothèses importées venaient de Chine (28,8 %), de Hong-Kong (28,3 %), de Turquie (16,8 %), du Maroc (9,4 %) et de Madagascar (3,7 %).

Si ces données sont disponibles, la traçabilité s’arrête là.

Origine des prothèse et traçabilité

En 2010 la loi sur la transparence des prix et de l’origine des prothèses prévoyait d’indiquer le prix d’achat de la prothèse. Les dentistes l’ont unanimement rejeté.

Aujourd’hui, seule la chaîne de sous-traitance (et donc le pays de fabrication de la prothèse) est obligatoire. Ainsi, bon nombre de dentistes français n’affichent pas la mention du prix d’achat de la couronne sur le devis.

Cependant, même cette obligation légale à minima – l’origine de la prothèse – continue à faire défaut.

La situation est grave : selon une étude menée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) en 2015, seuls 17 % des chirurgiens-dentistes fournissent à leurs patients un devis détaillé, en bonne et due forme.

Dans son enquête, l’organisme public relève de nombreux manquements en matière d’information. On remarque cela notamment en ce qui concerne l’origine des matériaux et la traçabilité.

Manque de transparence et abus

Hypocrisie et opacité demeurent quant au lieu de fabrication des prothèses. Des dentistes, comme centres dentaires low-cost, posent des prothèses fabriquées à l’étranger.  Souvent en dehors de l’Europe sans communiquer sur l’origine de leurs prothèses, ou en se réfugiant derrière le laboratoire.

Selon la Cour des comptes, le dentiste fait une marge très conséquente. Il applique en moyenne sur la prothèse dentaire un coefficient multiplicateur de 4.45 à 6.33 sur le prix facturé par le laboratoire. Ce coefficient prend en compte les charges du cabinet (60 % des honoraires) et notamment le plateau technique. Celui-ci revient en moyenne entre 150 et 200 € de l’heure pour la pose d’une prothèse à Paris.

On comprend dès lors pourquoi que ne pas communiquer le prix d’achat de la couronne (ou oublier de mentionner son origine), permet d’appliquer le tarif que l’on souhaite sans devoir de rendre de compte à personne.

« Les prothèses importées sont facturées au prix fort »

Une couronne importée coûte en moyenne 40 € (voir 10 € dans certains cas , il suffit de consulter le catalogue des laboratoires qui vendent leurs prothèses aux dentistes pour le constater), contre 115 euros en France selon la Cour des coptes.

En appliquant un coefficient multiplicateur de 6, le prix de vente varie plus que du simple au double, avec 240 euros dans un cas et 600 euros dans l’autre – si on considère le prix d’achat réel.

Un chirurgien-dentiste facture en moyenne 686 euros en province et jusqu’à 1 090 euros à Paris.

Qualité de la prothèse d’import

La prothèse importée est une option intéressante pour comprimer les coûts dans la mesure où sa qualité est bonne et son prix répercuté sur le prix final.

Contrairement à une idée fausse, les prothèses de fabrication étrangère ne sont pas spécialement de mauvaise qualité. Les services de l’Inspection des Dispositifs Médicaux exposent cela à travers leur campagne d’inspections de prothésistes dentaires . Elles pourraient donc constituer un levier pour équilibrer le coût des soins, si la transparence était de mise.

Sur les 10,6 milliards que pèsent les soins bucco-dentaires en France, 57 % sont constitués de dépassements d’honoraires ou d’actes non remboursables : la charge continue donc de porter sur les patients et le dentiste d’en être à l’origine même. Les négociations en cours fin d’année 2016 entre l’Assurance maladie et les syndicats de chirurgien-dentistes n’ont pas changer la donne. Le nouveau gouvernement a ensuite repoussé ces négociations d’une décision arbitral repoussée en 2017. Il a fait du reste à charge 0 une priorité, sans encore bien expliquer comment il allait s’y prendre. « Je souhaite y arriver bien avant la fin du quinquénnat. Mon but est d’aboutir d’ici à un an », déclare fin octobre 2017 la Ministre de la santé, dans un contexte où les inégalités se creusent face à l’accès aux soins de santé.