Anarchie tarifaire des soins dentaires en France

soins dentaires en France et anarchie tarifaire

Soins dentaires à la dérive : les négociations actuelles suffiront-elles à plus de transparence et une meilleure prise en charge du patient ?

Nous nous exprimons régulièrement dans nos billets sur les dérives liés aux soins dentaires en France et les opacité qui entourent une rente bien établie, mais qui s’effrite au profit des organismes mutualistes.

Le modèle économique des chirurgiens-dentistes repose principalement sur les soins prothétiques, qui font l’objet de dépassements d’honoraires importants et pénalisent l’accès aux soins. Les négociations qui se prolongent entre l’Assurance Maladie et les chirurgiens dentistes vont-elles mettre de l’ordre dans un secteur opaque à la dérive ?

Soins prothétiques VS soins conservateurs

Selon la Commission des comptes de la sécurité sociale, les soins conservateurs représentent 30 millions d’actes effectués chaque année (42% des actes) pour 15% des honoraires facturés (1,5 milliard d’euros).

Les soins liés à la prothèse dentaire représentent quant à eux 11% des actes mais 57% de la totalité des soins facturés par les praticiens (5,2 milliards sur 9,1 milliards d’euros).

C’est parce que les dentistes jugent les soins conservateurs « non rentables » qu’ils estiment « compenser le manque à gagner » en élevant leurs honoraires sur d’autres soins, au premier rang desquels les prothèses dentaires.

Conséquence : opacité dans l’origine des prothèse, sur-traitement et tarif dentaire qui varie du simple au double – voire au triple – d’un cabinet à l’autre. Au final, les prix sont illisibles et incompréhensibles pour le patient, qui est la principale victime à faire les frais d’une telle situation.

Situation inquiétante pour le patient

Alors que la part restant à la charge pour les dépenses de soins est passée de 9,3% en 2011 à 8,4% en 2015 selon la Drees, les patients supportent 22,7% du reste à charge sur les soins dentaires (jusqu’à 100% dans le cas des implants dentaires).

Les comptes annuels de la santé mettent en évidence la faible part prise par l’assurance-maladie obligatoire dans le financement des soins dentaires (33 %). Cette participation décline depuis dix ans à cause du désengagement de l’Etat au profit des mutuelles. Ce sont en effet les assureurs complémentaires qui prennent la relève, et contribuent à hauteur de 39 % du montant des soins dentaires, ce qui laisse un reste à charge officiel pour les ménages de 28 %, montant en hausse sur ces dernières années.

Avec la participation accrue des mutuelles, qui n’ont plus le statut de « complémentaire » mais de « substitut », l’inflation des tarifs est inévitable. Même acquérir une mutuelle est devenu problématique et la des-assurance gagne du terrain.

Selon un baromètre IPSOS récent, 53 % des ménages modestes éprouvent des difficultés à disposer d’une mutuelle santé financièrement. Selon ce même sondage, 68 % des personnes estiment que les inégalités en matière d’accès à la santé se sont aggravées ces dernières années et 50 % des Français les plus pauvres ont renoncé ou repoussé une consultation chez le dentiste. Dans l’ensemble, ce sont 36 % des Français ont renoncé ou repoussé des soins pour des raisons de coût selon cette étude.

Selon un sondage Odoxa, les trois quarts des Français se disent «inquiets» pour l’avenir de l’assurance maladie. S’ils y sont attachés à plus de 84%, la quasi totalité des sondés (91%) «craint d’avoir à payer plus cher pour sa santé à l’avenir». 58% s’opposent à une augmentation de la prise en charge des frais de santé par les mutuelles et 89% sont hostiles au fait de ne rembourser que les médicaments pour les maladies les plus graves.

Négocations entre les dentistes et la Sécu

La convention entre l’Assurance-maladie et les dentistes bat son plein. Les chirurgiens dentistes espèrent une revalorisation conséquente des soins conservateurs (il s’agit des soins courants comme le détartrage, la dévitalisation ou le traitement de caries) dont le prix est fixé par décret et s’impose à la profession dentaire.

La Ministre de la santé déclare sa « préoccupation majeure » quant à l’accès aux soins dentaires et aux prix des soins : les négociations tarifaires entre la Sécu et les chirurgiens dentistes risquent de déboucher sur une revalorisation des soins conservateurs en contrepartie d’un encadrement du prix des prothèses dentaires (en savoir plus).

Au total, l’assurance maladie prévoit une revalorisation de 742 millions d’euros sur trois ans dédiés à un meilleur remboursement des soins dentaires en échange du plafonnement du prix des prothèses.

C’est un geste vers les chirurgien dentistes qui voient leur tarifs re-évalués. Compte tenu de l’opacité du secteur de la prothèse dentaire en France, qui va s’assurer que les dentistes jouent le jeu ?

La réponse du syndicat dentaire est claire « Le compte n’y est pas, dénonce Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, la couronne en céramique qui peut coûter jusqu’à 1.000 euros va brutalement tomber à 500 euros. Pour ces cabinets-là, c’est le déconventionnement ou la mort ! ». Cela se passe de commentaire.

Dernière minute : le 25 janvier 2017, alors qu’une hausse supplémentaire de 64 millions d’euros par rapport à la revalorisation initiale leur est proposée (portant le montant total à 806 millions d’euros sur quatre ans), les syndicats dentaires quittent la table des négociations : ils avaient en effet évalué le montant nécessaire à 2,5 milliards d’euros et ne sont pas prêts aux concessions demandées. Au contraire, ils lancent un avis de grève pour le 27 janvier.