La continuité des soins dentaires est un droit fondamental. Un dentiste ne peut refuser un patient sous prétexte qu’il a réalisé des soins dentaires chez un confrère, que celui-ci soit en France ou à l’étranger.
Serai-je suivi à mon retour? Que se passe t-il en cas de complication ? Voilà des questions récurrentes et compréhensibles pour les candidats aux soins dentaires à l’étranger. Qu’on se rassure, la continuité des soins dentaires est un droit pour tous. Elle concerne les patients qui se soignent loin de leur domicile, mais aussi ceux dont le dentiste a pris sa retraite!
Dans cet article, vous découvrirez tout sur le suivi et les nuances entre garanties, reprise et continuité des soins.
SAV et suivi d’un traitement dentaire
Le suivi dentaire et la continuité des soins constituent des préoccupations légitimes lorsqu’on réalise son traitement.
Ceci est autant valable pour des soins près de chez soi que pour un traitement en Hongrie ou en Turquie. Qu’il s’agisse de soins programmés ou de soins inopinés, la loi est claire sur ce droit du patient chez le dentiste : il peut consulter un professionnel de santé près de chez lui, que ce soit en cas de problème ou simplement pour garantir la pérennité de son traitement.
La continuité des soins est garantie par le Code de la santé publique qui stipule notamment que « le chirurgien-dentiste doit soigner avec la même conscience tous ses patients, quels que soient leur origine, leurs moeurs […] ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard ».
Continuité des soins dentaires
La continuité des soins est un droit qui manque parfois de lisibilité. Elle fait parfois l’objet de pratiques discriminatoires, qui vont à l’encontre de l’intérêt du patient. Heureusement, les mentalités évoluent et les praticiens dans leur majorité respectent leurs obligations.
Les chirurgiens dentistes en France ont l’obligation d’assurer la continuité des soins (article R. 4127-211 et suivants) pour tous les patients sans distinction. La loi française permet ainsi à chacun de bénéficier au retour de soin ou après un traitement d’un suivi adapté par tout professionnel de santé en France. Son refus constitue une entrave au code de la santé publique, s’il nuit de ce fait à son patient (article R. 4127 – 232).
Que dit la loi sur la continuité des soins?
Si le dentiste n’a pas l’obligation (hors cas d’urgence) d’intervenir sur le travail réalisé par un confrère au risque d’en assumer la responsabilité, il a néanmoins l’obligation d’assurer la continuité des soins et soigner tous les patients sans distinction (Article R4127-211 et R4127-232 du Code de la santé publique).
Autrement dit, un patient soigné à Paris, Lille, Marseille ou Budapest a les mêmes droits. Il peut bénéficier de la continuité des soins quel que soit le lieu de son traitement.
Les différents cas de figures
Plusieurs situations peuvent se présenter :
- Un patient déménage,
- Un dentiste change de région ou prend sa retraite,
- Un patient suit un traitement à l’étranger,
Mais un patient peut également décider de changer de dentiste en cours de traitement.
Dans tous ces cas précis, les patients peuvent bénéficier du suivi et de la continuité des soins.
Focus sur le retour de soins à l’étranger
C’est souvent une situation délicate, qui peut mettre le patient dans l’embarras. Dans la pratique, les dentistes sont souvent peu enclins à recevoir un patient lorsqu’il s’est soigné dans un autre pays autre que la France. Ce faisant, ils obligent souvent les patients à taire le lieu de leurs soins par peur des « conséquences » à leur égard. Cette pratique discriminatoire augmente le renoncement aux soins et poussent les patients vers le low-cost dentaire en France. Elle pose la question de l’intérêt du patient et de celle du dentiste.
Le droit fondamental à se soigner et choisir son praticien doit être respecté en toutes circonstances. Et quel que soient les sentiments que le dentiste peut éprouver à cet égard. Ceux qui refusent de recevoir leur patient au retour de soins à l’étranger ou en cas de problème contreviennent à leurs obligations.
Europe de la santé et droits du patient
Selon l’article Article 5, § c) de la directive 2011/24 relative aux soins en Europe : » L’Etat membre d’affiliation veille à ce que (…) lorsqu’un patient a bénéficié de soins de santé transfrontaliers et qu’un suivi médical s’avère nécessaire, il puisse avoir accès au même suivi médical que celui dont il aurait bénéficié si les soins avaient été dispensés sur son territoire. »
Les termes sont clairs quant au suivi indispensable pour tout patient dans son pays. Pourtant, la réalité cache des comportements variables selon les dentistes. Et pour que les dentistes puissent travailler de concert avec leurs confrères à l’étranger, le dossier dentaire du patient doit être clair et documenté.
Refus de soins
Rappelons que tout patient à le droit d’être suivi et ne peut être discriminé en fonction du lieu où il a reçu des soins. Le refus de soins est ainsi limité à quelques cas spécifiques. Dans la réalité cependant, on constate des entraves rendues possibles notamment par le manque de praticiens sur le territoire.
En théorie, un dentiste peut refuser de soigner un patient pour des raisons personnelles ou professionnelles motivées, et à condition de ne pas nuire au patient.
Voici des motifs de refus :
- Le dentiste doit disposer d’un temps de travail raisonnable,
- Il doit réserver le temps nécessaire à sa patientèle existante,
- Il peut aussi refuser pour des raisons personnelles, si la confiance est rompue par exemple ou le patient manque à ses obligations de façons répétée.
Est-ce qu’un dentiste a le droit de refuser des nouveaux patients ?
« En raison de ce nombre important déjà de clients réguliers, il est parfois difficile d’accepter de nouveaux clients. Il y a des périodes que nous acceptons de nouveaux patients et nous tentons au moins d’aider les cas urgents, mais parfois, nous devons tout simplement refuser tout nouveau patient, car nous ne pouvons tout simplement pas », indique ce dentiste généraliste.
En cas de refus, le dentiste doit orienter le patient vers un ou plusieurs confrères susceptibles de le prendre en charge.
Que faire si je suis victime d’un refus discriminatoire ?
Si le patient s’estime être victime d’un refus discriminatoire, il peut déposer réclamation auprès de l’ordre professionnel des chirurgiens-dentistes de sa région.
Dans la pratique, il est peut probable que cela ait des conséquences, mais l’ordre pourra le cas échéant orienter vers un autre praticien.
Garanties et reprise des soins
Un chirurgien dentiste en France doit légalement assurer la continuité des soins. Ce qui ne veut pas dire qu’il a l’obligation de reprendre les travaux en cas de défectuosité, car la reprise des soins engagerait sa responsabilité.
Les traitements réalisés par le praticien initial demeurent toujours sous sa responsabilité. Le dentiste s’abstiendra d’intervenir sur un traitement réalisé par un tiers, sauf en cas d’urgence. Ce sont donc les conditions de garanties émises par la clinique qu’il faut appliquer en cas de problème avéré.
« Si la continuité des soins est possible en France, les garanties sur le traitement sont valables uniquement auprès de la clinique dentaire qui a réalisé les soins et dont elle porte la responsabilité. »
Une situation qui nuit au patient
Si des pays comme la Hongrie offrent des alternatives pour se soigner à prix abordable, l’attitude hostile de certains dentistes est non seulement injustifiée mais également nuisible à leurs patients. Les chirurgiens dentistes font ainsi parfois pression sur leurs patients. Ils agitent le spectre des catastrophes et vont parfois jusqu’à refuser de les voir s’ils décident de faire leurs soins ailleurs.
En refusant de recevoir un patient, sous prétexte que celui-ci a réalisé ses soins ailleurs, les professionnels de santé le discriminent et se mettent en infraction. Ils font de leurs obligations un accessoire, et l’intérêt du patient devient tributaire de leur intérêt personnel. C’est alors le chirurgien dentiste qui pose la barrière principale à l’accès aux soins dentaires. Il s’oppose à la liberté du patient du choix de son praticien et bloque son accès au traitement.
Corporatisme et lobbying contre droits du patient
Les dentistes qui refusent des patients aggravent la situation souvent délicate dans laquelle ils se trouvent déjà. Ils fragilisent davantage des personnes ayant déjà des difficultés d’accès aux soins dentaires dans leur pays. Ils dérogent ainsi à leurs propres règles et infligent une double peine au patient, tout en aggravant les inégalités dentaires.
Si vous êtes confronté à cette situation, contactez le conseil départemental de votre région. Informez-les de cette entrave et demandez l’adresse d’un praticien où vous pouvez vous rendre.
Pour connaître vos droits en tant que patient, consultez cette page.
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