Remboursement soins dentaires

Explications sur le remboursement des soins dentaires en Hongrie ou dans un autre Etat membre

L’Europe de la santé est une réalité depuis plusieurs décennies et le remboursement des soins dentaires effectués dans l’Union européenne est un droit pour tout citoyen. Cette possibilité est gravée dans le marbre depuis plusieurs années et garanti par la loi.

Remboursement des soins dentaires

Le remboursement des soins dentaires effectués en Hongrie ou dans un autre pays européen ne nécessite aucune demande d’autorisation préalable pour obtenir le remboursement des soins une fois le traitement dentaire réalisé.

C’est le cas pour tous les soins dentaires réalisés dans un autre Etat membre de l’Union, que le traitement soit planifié ou inopiné.

Pour se faire rembourser son traitement, le patient dépose son dossier auprès de sa caisse habituelle. Le délai de remboursement est en moyenne de quelques semaines et déclenche automatiquement le remboursement de la Mutuelle, exactement dans les mêmes conditions que dans le pays d’affiliation.

Soins dentaires programmés

Les soins dentaires font partie de la catégorie des soins ambulatoires et n’entrent pas dans la catégorie des soins hospitaliers, qui seuls sont soumis à condition et à autorisation préalable.

Les site d’informations officielles en France et auprès de la Commission européenne sont très claires à ce sujet, mais les patients ne connaissent pas toujours leurs droits : que ces soins sont programmés ou non prévus, ils entrent dans le cadre de la loi européenne et nationale issue de la Directive sur les soins transfrontaliers.

Nicolas Pineau (fondateur d’Eurodentaire) s’exprime sur le remboursement au cours de la journée de l’Assurance Maladie du 23 octobre 2014 (date anniversaire de la Directive sur les soins transfrontaliers).

Dossier de remboursement dentaire

Le dossier de remboursement des soins dentaires doit être rempli et complété conformément à la législation française : il comprend le formulaire de remboursement S.3125 ainsi que les pièces justificatives du séjour de soins.

Ce dossier est remis par la clinique dentaire lors du séjour de soins avec les justificatifs nécessaires.

A noter que les soins doivent toujours être justifiés médicalement pour faire l’objet d’un remboursement et n’incluent pas les soins en dentisterie esthétique, comme c’est le cas en France, car c’est bien la législation nationale qui s’applique la plupart du temps. En réalité, le patient peut choisir de bénéficier de la prise en charge suivant le pays d’origine ou bien le pays de destination.

Le Centre national des soins à l’étranger

Le Centre national des soins à l’étranger (CNSE) est l’organisme de la sécurité sociale dédié à l’étude des dossiers de remboursement de soins, qui se charge de vérifier la conformité des demandes de remboursement.

Dès 2011, le CSNE publie des rapports annuels qui indiquent les montants et les origines des demandes de remboursement. Ses directeurs successifs y affirment qu’aucune preuve de qualité critiquable n’a été relevée parmi les centaines de milliers de dossiers déposés pour des soins à l’étranger (source), ce qui montre que les arguments d’un problème de sécurité est infondé. D’ailleurs, des contrôles systématiques sont effectuées à l’étranger alors qu’en France par exemple, il n’en existe aucun, ce qui ouvre la porte aux abus ou aux dérives, que nous soulevons régulièrement dans nos pages.

Les soins dentaires en Europe

Le CNSE nous apprend que la Hongrie est recherchée pour des soins et des traitements importants en Europe : c’est la première destination en valeur de remboursements pour les français qui y suivent des traitements complets. D’autres pays sont également prisés par les français pour se soigner les dents, parfois pour d’autres raisons. Deux grandes tendances se distinguent :

• Soins légers. C’est le fait des habitants transfrontaliers ou parfois de « tourisme médical » à proprement parler, car l’aspect touristique peut l’emporter. On profite alors d’un séjour pour faire des petits soins, comme des soins conservateurs ou quelques couronnes.  C’est le cas de l’Espagne ou au Portugal, car ces deux pays connaissent le plus grand nombre de demandes de remboursement du fait de leur proximité géographique, leur ensoleillement mais aussi des raisons familiales – on rentre « au pays » et on en profite pour réaliser des soins.

• Soins complexes. Il y a ici recherche d’expertise et le traitement est plus lourd. Certains pays sont prisés comme par exemple la Hongrie pour le dentaire : le nombre de dossiers de remboursement déposés est plus faible, mais le montant remboursé est 2 à 4 fois supérieur à l’Espagne ou au Portugal (montant moyen remboursé par dossier est de 1744 euros contre 680 et 203 respectivement pour l’Espagne et le Portugal).

Cette tendance lourde et la reconnaissance de la Hongrie comme destination privilégiée s’explique pour des soins importants comme les implants dentaires ou les couronnes dentaires et bridges, qui ne sont souvent pas ou très mal remboursés. En effet, les règles de remboursement des soins dentaires en Hongrie est la même qu’en France ou dans le pays d’origine du patient, ce qui permet de faire des économies et facilité l’accès aux soins.