30 mars 2013 / Eurodentaire

Remboursement soins dentaires

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Explications sur le remboursement des soins dentaires en France et en Europe

Les soins dentaires font partie des traitements les plus couteux et les moins remboursés. Pourtant, se faire soigner un dent est un service dentaire de base qui mérite qu’on le rembourse. Mais même avec une bonne mutuelle, le reste à charge peut être très élevé pour certains soins.

Pour faire face aux remboursement dentaire insuffisant, de nombreux patients préfèrent se faire soigner dans un pays voisin, où les dentistes facturent moins cher pour une qualité équivalente. Ils bénéficieront au retour du remboursement de leurs soins dentaires.

Le remboursement des soins dentaires effectués en France comme dans l’Union européenne est un droit pour tout citoyen. Cette possibilité est gravée dans le marbre et garantie par la loi!

Remboursement soins dentaires

Le remboursement des soins dentaires en Hongrie ou dans un autre pays européen ne nécessite aucune demande d’autorisation préalable. Le remboursement des soins est possible une fois le traitement dentaire réalisé. C’est le cas pour tous les soins dentaires réalisés dans un autre Etat membre de l’Union, que le traitement soit planifié ou inopiné.

Le remboursement s’effectue en France via la caisse primaire d’assurance maladie et son assurance complémentaire santé. Niveau Sécu, c’est le CNSE qui est en charge du contrôle et du remboursement des soins à l’étranger.

Pour se faire rembourser son traitement, le patient dépose son dossier auprès de sa caisse habituelle. Le délai de remboursement est en moyenne de quelques semaines. Celui-ci déclenche automatiquement le remboursement de la Mutuelle. Ainsi, des milliers de patients bénéficient chaque année du remboursement de leurs soins dentaires.

« Tout se déroule exactement dans les mêmes conditions que dans son pays d’affiliation »

100% santé et remboursement dentaire

La récente réforme 100% santé vise à diminuer le reste à charge pour les soins dentaires. Si le remboursement de certains actes dentaires devient intégral, il est plafonné pour d’autres soins et totalement libre encore pour d’autres.

Il y a fort à parier que le remboursement des soins dentaires risque de connaître un effet de déplacement, car les dentistes récupèreront sur le panier libre le manque à gagner sur le panier avec reste à charge 0.

L’avenir dira si la réforme sur le reste à charge augmente réellement le remboursement dentaire des ménages au total.

Soins dentaires programmés

Les soins dentaires programmés en Europe font partie de la catégorie des soins ambulatoires. Ceux-ci n’entrent pas dans la catégorie des soins hospitaliers, qui seuls sont soumis à condition et à autorisation préalable pour pouvoir bénéficier du remboursement au retour.

Les site d’informations officielles en France et auprès de la Commission européenne sont très claires à ce sujet, mais les patients ne connaissent pas toujours leurs droits : que ces soins sont programmés ou non prévus, ils entrent dans le cadre de la loi européenne et nationale issue de la Directive sur les soins transfrontaliers.

Nicolas Pineau (fondateur d’Eurodentaire) s’exprime sur le remboursement soins dentaires à l’étranger au cours de la journée de l’Assurance Maladie du 23 octobre 2014 (date anniversaire de la Directive sur les soins transfrontaliers).

Dossier de remboursement dentaire

Pour les soins à l’étranger, on dépose un dossier de remboursement de soins dentaires rempli et complété selon la législation française. Il comprend le formulaire de remboursement S.3125 ainsi que les pièces justificatives du séjour et des soins. La clinique dentaire remet lors du séjour de soins les justificatifs nécessaires.

IMPORTANT : pour faire l’objet d’un remboursement dentaire, les soins doivent être justifiés médicalement. Les soins en dentisterie esthétique par exemple ne seront pas remboursés. La législation nationale s’applique, sauf si le patient peut choisir de bénéficier de la prise en charge suivant le pays de destination.

Le Centre national des soins à l’étranger

Le Centre national des soins à l’étranger (CNSE) est l’organisme de la sécurité sociale. Celui-ci est dédié à l’étude des dossiers de remboursement de soins. Il se charge de vérifier la conformité des demandes de remboursement.

Dès 2011, le CSNE publie des rapports annuels qui indiquent les montants et les origines des demandes de remboursement. Ses directeurs successifs y affirment qu’aucune preuve de qualité critiquable n’a été relevée parmi les centaines de milliers de dossiers déposés pour des soins à l’étranger (source), ce qui montre que les arguments d’un problème de sécurité est infondé. D’ailleurs, des contrôles systématiques sont effectuées à l’étranger alors qu’en France par exemple, il n’en existe aucun, ce qui ouvre la porte aux abus ou aux dérives, que nous soulevons régulièrement dans nos pages.

Soins dentaires en Europe

Les règles de remboursement des soins dentaires en Hongrie, en Espagne ou partout ailleurs en Europe restent les mêmes qu’en France ou dans le pays d’origine du patient.

Le CNSE nous apprend que la Hongrie est recherchée pour des soins et des traitements importants en Europe. C’est la première destination en valeur de remboursements pour les français qui y suivent des traitements complets. La Hongrie est une destination privilégiée pour des soins spécifiques comme les implants dentaires, les couronnes dentaires ou les bridges. Ces soins dentaires sont en effet pas ou très mal remboursés en France.

D’autres pays sont également prisés par les français pour se soigner les dents, parfois pour d’autres raisons. Deux grandes tendances se distinguent :

  • Soins légers. C’est le fait des habitants transfrontaliers ou parfois de « tourisme médical » à proprement parler, car l’aspect touristique peut l’emporter. On profite alors d’un séjour pour faire des petits soins, comme des soins conservateurs ou quelques couronnes. C’est le cas de L‘Espagne ou du Portugal par exemple. Si ces pays envoient le plus grand nombre de demandes de remboursement dentaire, c’est du fait de leur proximité géographique, leur ensoleillement ou des raisons familiales (on rentre « au pays » et on en profite pour réaliser des soins).
  • Soins complexes. Cette recherche d’expertise et de traitement lourd se dirige vers des pays comme la Hongrie pour le dentaire. Le nombre de dossiers est plus faible, mais le montant remboursé jusqu’à 4 fois supérieur à d’autres pays.

Soins dentaires mal remboursés?

Il convient de différencier les soins dentaires qui sont bien remboursés et ceux qui sont mal remboursés.

Un bon remboursement des soins dentaires facilite l’accès aux soins. Au contraire, les soins dentaires mal remboursés augmentent le renoncement aux soins dentaires, ou poussent à trouver des solutions alternatives dans les pays voisins.

Le patient prendra dans tous les cas soin de renseigner sur les coûts et les montants des remboursements des soins dentaires. Celui lui permettra d’évaluer son reste à charge, et choisir le bon traitement en conséquence.