Remboursement soins dentaires en 2024
Les soins dentaires font partie des traitements les plus couteux et les moins bien remboursés. Le reste à charge pour le patient est en moyenne à 15% pour les soins dentaires. C’est un des restes à charge en santé le plus élevé pour le porte-feuille des français.
Le remboursement dentaire varie fortement selon le type de soin. Certains traitements sont très bien pris en charge par l’assurance maladie (consultation dentaire et soins conservateurs), d’autres moins bien remboursés (certaines prothèses dentaires) ou même pas du tout (implants dentaires, dentisterie esthétique).
Quel est le remboursement des soins dentaires en 2024 ? Quelles sont les règles qui s’appliquent en France et à l’étranger pour se faire rembourser les dents?
Avec ce guide pratique, vous saurez tout sur le remboursement dentaire et ses modalités.
Au sommaire
- 1 Remboursement soins dentaires en 2024
- 2 Quels sont les soins dentaires remboursés en 2024?
- 3 Tarifs et remboursements dentaires
- 4 Prothèses dentaires et 100% santé
- 5 Les soins dentaires non remboursés par la Sécurité sociale
- 6 Remboursement soins dentaires étranger
- 7 Règles du remboursement des soins dentaires à l’étranger
- 8 Soins dentaires programmés à l’étranger
- 9 Le CNSE en France rembourse les soins à l’étranger
- 10 Remboursement dentaire étranger : les chiffres du CNSE
Quels sont les soins dentaires remboursés en 2024?
Les soins dentaires qui donnent droit au remboursement intégral (hors dépassement d’honoraire) comprennent les soins conservateurs (détartrage, traitement d’une carie ou dévitalisations), certains soins chirurgicaux comme les extractions et enfin certaines prothèses (fixes ou amovibles).
Depuis la baisse du remboursement des soins dentaires en 2023, les traitements remboursés descendent à 60% de la base du tarif conventionnel de l’Assurance maladie. A noter que ce tarif de base est déterminé de manière fixe et ne correspond pas toujours au prix facturé par le dentiste.
Dans le cas des prothèses dentaires, depuis 2019 et la réforme 100% santé, 3 paniers de soins dentaires existent avec des modalités de prise en charge spécifiques.
Tarifs et remboursements dentaires
| Soin dentaire | Tarif conventionnel | Taux de remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
| Détartrage | 28,92 € | 60 % | 17,35 € |
| Traitement d’une carie une face | 26,97 € | 60 % | 16,18 € |
| Traitement d’une carie deux faces | 45,38 € | 60 % | 27,23 € |
| Dévitalisation d’une incisive ou d’une canine | 33,74 € | 60 % | 20,24 € |
| Extraction d’une dent permanente | 33,44 € | 60 % | 20,06 € |
| Couronne individuelle sur racine | 120 € | 60% | 72 € |
| Couronne individuelle sur implant | 120 € | 60% | 72 € |
| Bridge dentaire (3 éléments) | 279,50 € | 60% | 167,7 € |
Prothèses dentaires et 100% santé
Les patients assurés assumaient en 2020 plus de 23 % de reste à charge sur les soins dentaires et plus de 40 % sur les actes prothétiques. La réforme pour diminuer le reste à charge pour les soins dentaires visait à rendre un maximum de soins accessibles, notamment les prothèses dentaires.
Si le remboursement de certains actes ou prothèses dentaires devient intégral (panier avec reste à charge 0), il est plafonné pour d’autres soins (panier avec reste à charge modéré) et totalement libre pour d’autres (panier avec reste à charge libre). Les différences dépendent du type de prothèse dentaire, leur localisation et le matériel utilisé.
Des progrès sensibles ont ainsi cours en matière de remboursement des prothèses dentaires fixes (couronnes et bridges), qui étaient majoritairement exclues du système de remboursement. Plus de 6 millions de Français ont ainsi bénéficié du 100% santé pour des soins dentaires depuis 2019. En 2021, 55% des actes prothétiques dentaires ont été réalisés sans reste à charge pour le patient.
Les soins dentaires classés hors nomenclature ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Considérés comme des soins de confort, ils sont intégralement à la charge du patient.
Parmi les traitements non remboursés en 2024, on compte les implants dentaires, les facettes dentaires ou les prothèses sur implants.
Une mutuelle complémentaire santé peut parfois proposer une prise en charge partielle, mais qui couvre rarement l’intégralité du traitement. Il est ainsi fortement recommandé de comparer les complémentaires santé et leur prise en charge en dentaire, afin de trouver la meilleure formule par rapport à des besoins dentaires donnés. C’est particulièrement le cas pour les implants dentaires, qui reste le soin le plus couteux avec le reste à charge patient le plus élevé.
Remboursement soins dentaires étranger
Se faire soigner une dent par un dentiste est un service de base qui mérite d’être remboursé. Mais comme nous l’avons vu, ce n’est pas toujours le cas. Mais même avec une bonne mutuelle santé dentaire, le reste à charge peut parfois être très élevé pour le patient, qui cherche alors des solutions alternatives.
Pour faire face aux prix élevés et au remboursement dentaire insuffisant, certains patients décident de réaliser leur traitement dentaire à l’étranger. Ils privilégient alors un pays européen proche, où les dentistes facturent moins cher leurs services pour une qualité équivalente. Lorsque ces soins sont effectués dans un pays européen, le patient bénéficie en effet à son retour du remboursement de ses soins dentaires sur la base française. Il bénéficie également d’un cadre légal et des normes communes aux pays membres de l’Union européenne en matière de santé.
Règles du remboursement des soins dentaires à l’étranger
Du fait de la libre prestation de services au sein de l’Union européenne et selon l’article R332-3 du code de la Sécurité sociale, les soins de santé dispensés dans un pays de l’Union européenne sont pris en charge par la Sécurité sociale française. Ceci au même titre que s’ils avaient été effectués en France.
Le remboursement des soins dentaires effectués dans l’UE est un droit pour tout citoyen garantit par la loi nationale et communautaire. Aussi, les soins ambulatoires comme les soins dentaires ne sont pas soumis à demande d’autorisation préalable.
Prenons l’exemple du remboursement des soins dentaires en Hongrie. Un patient planifie un traitement dans une clinique dentaire où il effectue ses soins. Le dentiste traitant lui remet après le traitement un dossier complet avec tous les justificatifs nécessaires. A son retour, le patient remet simplement sont dossier à sa CPAM. Le remboursement dentaire sera ainsi identique à la France. Le patient devra simplement déposer un dossier conforme à son retour, afin de déclencher le remboursement de la Sécurité sociale, ainsi que celui de sa mutuelle.
Soins dentaires programmés à l’étranger
Les soins dentaires programmés en Europe font partie de la catégorie des soins ambulatoires.
Ceux-ci n’entrent pas dans la catégorie des soins hospitaliers, qui sont quant à eux soumis à condition et à autorisation préalable pour pouvoir bénéficier du remboursement au retour.
Les site d’informations officielles en France et auprès de la Commission européenne sont très claires à ce sujet et aucune demande préalable n’est nécessaire pour des soins dentaires programmés à l’avance dans un autre pays membre de l’Union.
Le CNSE en France rembourse les soins à l’étranger
Au final, le coût des soins est moins élevé et le remboursement identique, le reste à charge pour le patient est plus bas. C’est la raison pour laquelle de nombreux patients optent pour un traitement hors de leur pays d’origine et privilégient une destination dentaire européenne.
Des milliers de patients bénéficient ainsi chaque année du remboursement de leurs soins dentaires. En France, le remboursement des soins à l’étranger s’effectue via le CNSE. Le centre national des soins à l’étranger est en charge du contrôle et du remboursement des soins effectués hors de France.
Cette branche de la sécurité sociale situé à la CPAM de Vannes vérifie puis libère les droits au remboursement. Du fait d’une forte augmentation de la mobilité médicale des patients en Europe, les délais ont augmenté ces dernières années. Les patients doivent parfois s’armer de patience pour obtenir leur remboursement et remettre un dossier en bonne et due forme. Le dossier de remboursement comprend le formulaire de remboursement S.3125, ainsi que les pièces justificatives du séjour et des soins remis par la clinique dentaire à l’issue du traitement.
Remboursement dentaire étranger : les chiffres du CNSE
En 2022 selon le magazine Capital, de 488.999 Français au total ont été soigné à l’étranger et remboursé par la Sécurité sociale par l’intermédiaire du CNSE, tous traitements confondus.
Selon le dernier rapport en date disponible du CNSE en 2018, l’Assurance maladie a traité plus de 32 000 dossiers de soins dentaires effectués à l’étranger. La grande majorité des dépenses effectuées à l’étranger concernent des soins prothétiques, mes actes hors nomenclature comme les implants dentaires n’étant pas comptabilisés.
Avances sur frais dentaires
Le principe du tiers payant n’existe pas et le remboursement des soins est possible une fois le traitement dentaire réalisé, si bien qu’il faut faire l’avance des frais dentaires. C’est le cas pour les soins dentaires réalisés dans un autre Etat membre de l’Union lorsque le traitement est programmé. Le patient avance les frais, puis se fait rembourser à son retour.
Carte européenne assurance maladie
La carte d’assurance maladie européenne (CEAM) est valable pour les soins inopinés ou urgents.
Elle concerne donc des traitements non prévus et ne peut être utilisée dans un autre cadre.
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