Panier de soins dentaires : comprendre le 100% santé

Le tarif des soins dentaires est un obstacle aux soins qui génère des inégalités dans l’accès aux traitements. Pour améliorer la couverture des soins et réduire le reste à charge, la réforme le 100% santé instaure des paniers de soins dentaires avec des prix et remboursements spécifiques.

Quelles sont les niveaux de prise en charge? Qu’est ce que cela change pour le patient et quel actes sont concernés? Eurodentaire fait le point sur le panier de soins dentaires et reste à charge.

Panier de soins dentaires

Le dispositif repose sur trois paniers dentaires définis par l’État  avec un reste à charge spécifique :

Panier 100% dentaire et reste à charge nul

Le panier 100 santé dentaire comprends des actes intégralement remboursés par l’Assurance maladie et la complémentaire santé :

• Couronne métallique sur toutes les dents
• Couronne céramo-métallique pour incisives, canines et premières prémolaires
• Couronne zircone pour dents visibles
• Bridge métallique ou céramo-métallique selon localisation
• Prothèses amovibles en résine (dentiers)

Panier à tarifs maîtrisés et reste à charge modéré

Le panier maitrisé dentaire regroupe des prothèses dentaires dont les tarifs plafonnés par la convention, mais laissent un reste à charge pour le patient :

• Certaines couronnes céramo-métalliques ou en zircone hors critères stricts du panier 100 % Santé
• Certains bridges étendus
• Certaines prothèses amovibles plus techniques

Les prix sont encadrés, la prise en charge n’est pas intégrale et dépend du contrat mutuelle.

Panier à tarifs libres avec reste à charge élevé

Dans le panier libre dentaire, les honoraires sont librement fixés par le praticien. Il comprend notamment :

• Les implants dentaires
• Les bridges sur implants
• Les facettes dentaires
• Les couronnes tout céramique sur molaires
• Les bridges de grande portée
• Les actes à visée esthétique

Ces soins ne bénéficient pas de plafonnement tarifaire et peuvent entraîner un reste à charge important.

Panier dentaire	Caractéristiques	Reste à charge patient
100 % Santé	Tarifs plafonnés, intégralement remboursés par Assurance maladie et mutuelle	Aucun
Tarifs maîtrisés	Prix plafonnés, mais non pris en charge intégralement	Variable selon la mutuelle
Tarifs libres	Honoraires non plafonnés, sans aucune prise en charge Sécu	Élevé

Répartition des actes selon panier de soins

Au lancement du dispositif, le reste à charge 0 dentaire porte sur 46 % des actes en volume et 35 % en valeur, soit 1,8 milliard d’euros par an. Les actes à tarif libre pèsent 31 % des honoraires et le panier « reste à charge modéré » 34 %. Quelques années plus tard, la moitié des prothèses posées en France font partie du 100 santé dentaire.

Tarif des prothèses dentaires

Le prix des prothèses dentaires reste le point d’achoppement principal. Les prothèses dentaires comptent en effet pour 55 % du chiffre d’affaires des dentistes, mais ne représentent pourtant que 11 % des actes. Jusqu’ici les tarifs étaient libres, afin que le dentiste puisse compenser les « faibles » revenus perçus sur les soins conservateurs.

Une revalorisation des soins courants doit donc permettre de limiter les prix sur certaines prothèses. Aussi, le niveau de remboursement varie selon l’emplacement de la dent et de la nature du matériel utilisé.

Un remboursement variable

Le remboursement intégral des prothèses dentaires à comme contrepartie la tarification libre d’une part sur certains actes, ainsi que des revalorisations sur les soins conservateurs et de nouveaux actes. Cette mesure fait ainsi suite à d’âpres négociations avec les dentistes qui ont obtenu des concessions.

Les actes prothétiques se différencient en fonction du matériau et la localisation de la dent. Pour un reste à charge 0 sur les molaires notamment, il faut opter pour des prothèses métalliques. Sur ce point, dentistes comme patients peuvent regretter l’emploi du métal sur ces dents « moins visibles », jugé peu esthétique. Si le patient opte pour des matériaux haut de gamme, les modalités de prise en charge deviennent moins favorables.

Financement et transparence

Le coût global de la réforme sur le reste à charge s’élève à plus de 4 milliards d’euros. Se pose alors naturellement la question du financement. Des efforts sont demandés aux complémentaires avec une prise en charge estimée à 170 millions d’euros. Pour absorber ce montant, elles augmentent mécaniquement leurs cotisations.

La question de la transparence est également soulevée. Tous les dentistes conventionnés ont l’obligation d’appliquer ce dispositif, tout en apportant des précisions sur l’origine et la traçabilité de prothèse. Rappelons que cette disposition existe déjà mais n’est pas respectée comme l’a montré une enquête de la DGCCRF lors d’un contrôle des devis dentaires.

Et le patient dans tout cela ?

En 2023, près des deux tiers des français pense par que l’accès aux soins dentaires s’est dégradé ces dernières années. De nombreux patients ne connaissent ainsi pas bien les conditions de remboursement, ni à quels actes elles s’appliquent.

L’intention du reste à charge 0 est louable mais pose la question de la qualité des soins et du financement. Aussi, le dispositif des paniers de soin exclue les patients sans mutuelle.

Au final, le panier dentaire reste une avancée, mais manque encore de lisibilité. Aussi, il renforce les écarts de prix entre les traitements et fait porter davantage le remboursement sur les mutuelles. La répartition des prothèses au sein des paniers doit permettre en théorie de garantir l’accès aux soins pour tous les patients. Mais les tarifs de certains actes, comme les implants dentaires et les prothèses sur implants qui ne sont pas couverts, risquent d’augmenter d’autant plus pour le patient.