Mentions

Préambule

Le site « www.eurodentaire.com » s’adresse à toutes personnes intéressées par les possibilités et les questions liées aux soins dentaires en Europe. Les informations contenues sur ce site peuvent s’apparenter à des conseils médicaux mais ne se substituent pas à une consultation physique avec un professionnel de santé. Eurodentaire ne s’insère pas dans la relation patient-médecin : son rôle se cantonne à une prestation d’informations (aussi complète soit-elle) sur les soins dentaires en Europe ou en Hongrie, et à la mise en relation avec des professionnels de santé. L’information ou le conseil éventuel ne sont pas des consultations médicales et ne doivent pas exonérer le médecin ou le patient d’une consultation avec une anamnèse et un examen clinique, qui seuls peuvent déboucher sur un diagnostic et une prescription.

Conditions d’utilisation

Le site « www.eurodentaire.com » est la propriété de la société de droit anglais WORLD ADVISERS Ltd (contact : worldadvisersltd@gmail.com).

Ce site est à caractère informatif sur les soins dentaires en Europe, et opère comme plateforme d’information et de mise en relation. Son objectif est de délivrer des informations fiables et répondre aux demandes des personnes en attente de renseignements ou de conseils médicaux et des médecins qualifiés. N’étant pas un service de téléconsultation, il ne se substitue en aucun cas à la consultation d’un médecin (notamment en cas d’urgence). Ce service n’a donc pas la vocation de concurrencer la médecine clinicienne, mais vient la compléter et la soutenir.

1. Conditions générales

Toute utilisation de notre site Internet (‘Site’) obéit aux présentes conditions d’utilisation. En accédant et en naviguant sur ce site, vous déclarez être informé de vos droits et obligations, en tant qu’utilisateur (‘Utilisateur’) et vous acceptez pleinement de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation du site. Si vous êtes en désaccord avec ces termes d’utilisation, merci de cesser d’utiliser ce site.

2. Utilisation et information

Lorsqu’un Utilisateur émet une demande d’information, de mise en relation ou renseigne ses coordonnées, il accepte qu’un dossier soit ouvert en vue de répondre à sa demande. L’ouverture d’un dossier à l’initiative de l’utilisateur nécessite de renseigner ses informations personnelles, et est soumis à l’acceptation des présents termes. Par sa démarche, l’Utilisateur donne l’autorisation à « www.eurodentaire.com » de traiter ou de transmettre sa demande, afin de pouvoir y apporter une réponse conformément à la démarche de l’Utilisateur. La fonction éventuelle de mise en relation s’effectue sur la base d’une demande motivée de l’Utilisateur qui agit en pleine connaissance de cause. L’Utilisateur reconnaît qu’il reste totalement libre du choix de son praticien à tout moment et que l’utilisation de ce site ne doit pas remettre en cause ce principe de base. Pour consulter la liste de professionnel de santé près de chez lui ou les alternatives à sa disposition, l’Utilisateur effectue de lui-même les recherches associées.

L’usage de ce site est gracieux et ouvert. « www.eurodentaire.com » prend un soin tout particulier à la qualité des informations du site. Ceci étant, s’il y a des informations erronées ou bien des omissions, elles tombent en dehors du champ de responsabilité de l’entreprise. Nous vous invitons à vérifier, de manière indépendante et libre, les informations de ce site avant des les accepter comme telles. Nous déclinons toute forme de responsabilité en rapport avec de quelconques interprétations ou utilisations des éléments de ce site, ainsi que d’autres sources ou d’autres sites vers lesquels peuvent pointer certains liens.
Ce site diffuse de l’information et une partie du site peut contenir du contenu d’ordre médical, en vue d’accompagner le candidat aux soins dans sa recherche d’informations ou entretenir avec lui sa santé dans le cadre d’un projet de soins transfrontaliers. Cependant, le site s’interdit de dispenser de quelconques avis médicaux : pour tout point médical, veuillez consulter directement un professionnel de santé de vous-même.

Ce doit donc être clair pour tout Utilisateur : les prestations ultérieures proposées par les fournisseurs de soins ou de services relèvent de leur responsabilité exclusive et n’engagent pas le Site. La responsabilité de « www.eurodentaire.com » en matière d’interprétation ou d’utilisation des données dudit site par l’Utilisateur, de même qu’en matière des suites éventuelles que l’utilisateur se croit le droit de donner sur la base de ces mêmes contenus, est donc nulle et non avenue.

Enfin, « www.eurodentaire.com » se réserve le droit, à tout moment et librement, qu’il y ait communication préalable ou non, d’apporter toute modification nécessaire au contenu de son site Internet, voire d’interrompre le fonctionnement de ce site et des services en rapport, ou effacer les données-utilisateurs actives (anciennes ou récentes), que ce soit de façon temporaire ou définitive.

3. Charte de confidentialité

L’enregistrement d’informations et autres données personnelles que nous sommes à même de recevoir ou de communiquer sont assujettis aux termes de Charte de confidentialité : par la présente, vous déclarez avoir lu, compris et en acceptez les termes.

4. Les services proposés par des tiers

Des services émanant de fournisseurs de soins (cliniques dentaires ou professionnels de santé) ou de prestataires annexes (prestataires logistiques) peuvent potentiellement apparaître sur le présent Site ou y être mentionnés. Les informations concernant ces services et en provenance desdits tiers, découlent et obéissent aux décisions et aux modalités de fonctionnement exclusifs de ces tiers. « www.eurodentaire.com » se situe d’emblée en dehors de tout champ de responsabilité dans un quelconque lien (ou une quelconque interaction) en mesure de s’amorcer ou de se prolonger entre l’Utilisateur et lesdits tiers et décline tout type de responsabilité quant à d’éventuels dommages directs ou indirects en lien avec la diffusion ou l’utilisation de son site, ou des services qui peuvent y apparaître.

5. Charte qualité

Eurodentaire émet une charte qualité relative aux soins dentaires en Europe qui reflète les valeurs qu’Eurodentaire souhaite véhiculer : la charte des soins transfrontaliers est disponible sous https://www.eurodentaire.com/charte-soins-transfrontaliers/. Cette charte fournit les lignes directrices des droits et des engagements des acteurs des soins transfrontaliers. Cette charte est une initiative privée à titre indicatif et n’engage pas les parties. Il revient donc à chacun de se l’approprier dans une démarche responsable et respectueuse de tous.

6. Copyright

En accédant au site, vous acceptez de vous conformer au Code la propriété intellectuelle et aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, de créations et modèles et/ou de marques.
C’est ainsi que vous vous interdisez de télécharger, reproduire même partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier ou communiquer sous quelque forme que ce soit, les données, articles, photos, illustrations, séquences animées qui figurent sur le site. Seule une autorisation écrite, préalable et particulière, de WORLD ADVISERS Ltd ou ses ayant-droit peut aménager cette disposition.
Vous vous interdisez également d’introduire des données, photos ou illustrations sur le site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, articles, photos, illustrations figurant sur le site.

7. Responsabilité et législation

« www.eurodentaire.com » ne se substitue en aucun cas aux dentistes ou aux professionnels de santé en général, ni ne prodigue des avis médicaux, que seuls des professionnels de santé peuvent légalement fournir suite à une consultation ou un examen clinique. Le volet médical relève donc entièrement et uniquement de la responsabilité d’un chirurgien dentiste ou de la clinique qui fournit les soins finaux suivant les accords qu’elle conclut avec le candidat aux soins. Aussi, tout contentieux pré ou post-chirurgical doit s’établir avec le chirurgien traitant ou la clinique concernée directement.

L’Utilisateur accepte que la législation anglaise s’applique aux présents termes d’utilisation et que tout litige relatif au volet médical relève de la réglementation et de la compétence des tribunaux où sont domiciliés les prestataires de soins, avec lesquels s’est établit une relation contractuel qui engage les parties signataires.

Nous veillons à ce que le site réponde à la législation communautaire, ce qui inclut ou exclut tout élément législatif d’un quelconque pays en particulier. Si vous tombez sous l’interdiction de consulter quelque élément de ce site eu égard aux lois de votre pays, vous devez alors cesser d’accéder à ce site ou d’utiliser ses services.

Plus d’informations sur les législations nationales sont disponibles auprès de « Council of european dentist » (http://www.eudental.eu).

dernière actualisation du site le 10/01/2017