4,8 milliards d’euros de dépassement d’honoraires en 2015

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Les patients jugent les tarifs des chirurgiens dentistes souvent excessifs, et pour cause. Explications.

Les patients jugent leurs tarifs excessifs et pour cause, ils représentent près de 5 milliards en dépassement d’honoraires.

Dentistes et dépassements

Pour les soins conservateurs, les dentistes ne peuvent pas fixer librement leurs tarifs  et aucun dépassement d’honoraires ne peut être pratiqué, sauf dérogation spéciale. En revanche, les honoraires sont libres pour poser une prothèse ou un appareil orthodontique.

Les soins prothétiques (les prothèses dentaires, couronnes et bridges) sont donc fixés librement par le praticien qui ne se fait pas prier : selon la Sécurité sociales, les soins prothétiques ne représentent que 11 % de l’activité des chirurgiens-dentistes, soit 13 millions d’actes, mais pèsent pour 57 % des honoraires totaux des dentistes (5,2 milliards sur 9,1 milliards d’euros).

Les dentistes se rattrapent donc sur les prothèses pour compenser un tarif de consultation ou de soins qu’ils estiment insuffisants.

Dépassement d’honoraires records

Cette politique se traduit par des dépassements d’honoraires importants, de 4,8 milliards en 2015. Les comptes annuels de la santé mettent en évidence la faible part prise par l’assurance-maladie obligatoire dans le financement des soins dentaires, en baisse depuis dix ans et pour lesquels les assureurs complémentaires prennent la relève… ainsi que le patient qui en assume en grande partie la charge. Le patient doit débourser de sa poche 3 à 4 fois plus en moyenne pour un soin dentaire que pour un autre soin. Pendant ce temps, le dentiste conserve ses revenus, grâce aux dits-dépassement d’honoraires.

Les prothèses dentaires

Sans surprise, c’est l’achat de prothèses dentaires qui représente le coût le plus difficile à assumer, ce qui explique que 35 % des Français indiquent y avoir renoncé ou l’avoir retardé. Suivent ensuite l’achat de lunettes ou de lentilles, la consultation chez le dentiste ou chez un spécialiste, l’achat de médicaments, la réalisation de radiologies ou d’analyses et le paiement de soins dentaires pour un enfant.

Si les prothèses dentaires connaissent de tels dépassements d’honoraires, il faut ajouter que la situation en France est particulièrement opaque et inquiétant (lire notre article sur la situation préoccupante de la prothèse dentaire en France).

Inégalité dans l’accès aux soins dentaires

Ce sont bien entendu les plus pauvres qui sont les plus touchés par cette situation, mais pas seulement. La Commission des comptes de la Sécurité sociale rappelle que l’Assurance Maladie ne rembourse que 33 % des soins dentaires. Les mutuelles, de leur côté, complètent à hauteur de 39 %… ce qui laisse un peu plus de 28 % du tarif à payer par les patients.

« Une facture dentaire inabordable pour certaines familles, qui cherche alors d’autres solutions »

Selon le 10e Baromètre Ipsos/Secours populaire français publié en septembre 2016, 36 % des personnes interrogées ont indiqué connaître des difficultés financières pour « payer certains actes médicaux mal remboursés par la Sécurité sociale » et 50 % des Français qui appartiennent à un ménage dont le revenu mensuel net est inférieur à 1.200 euros ont déjà renoncé ou repoussé une consultation chez le dentiste – même disposer d’une mutuelle santé est aujourd’hui financièrement compliqué pour 53 % des ménages modestes.

68 % des personnes estiment que les inégalités en matière d’accès à la santé se sont aggravées ces dernières années.

Les négociations qui s’achèvent bientôt ente le directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie et les syndicats de chirurgiens-dentistes changeront-ils la donne ?

L’occasion de rétablir un équilibre en revalorisant les soins conservateurs n’aura une chance qu’en encadrant davantage les prix pour lutter contre les abus ou par un auto-régulation de ceux qui les pratiquent.

Revalorisation des soins conservateurs

Les chirurgiens dentistes demandent une revalorisation de soins conservateurs, dont le prix est parmi les plus bas d’Europe, afin de pouvoir limiter les dépassements d’honoraires. En effet, lorsqu’il s’agit de poser un bridge ou un appareil dentaire, les dentistes fixent eux-mêmes les prix et « se rattrapent » sur ce type de soins pour compenser le manque à gagner sur les autres soins, qu’ils estiment insuffisant.

Rappelons que les soins conservateurs sont pris en charge par la sécurité sociale et qu’une valorisation entraîne une hausse de remboursement pour maintenir un reste à charge proche de zéro pour le patient. Ainsi, la charge financière d’une revalorisation portera en premier lieu sur les comptes publics… et sur le patient…

La revalorisation des soins conservateurs peut représenter un rééquilibrage susceptible de réduire les dépassements d’honoraires si et seulement si les dentistes prennent des mesures qui à leur tour limitent la possibilité d’honoraires abusifs. Sur ce point, des mesures coercitives doivent voir le jour pour s’assurer du respect des engagements réciproques.